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Réponses à vos questions
Sur quels types d’opérations bancaires et financières Norton Rose Fulbright fournit-il des conseils?
Nous conseillons des prêteurs et des emprunteurs relativement à l’ensemble des structures de financement, notamment le financement par emprunt et le financement d’acquisitions, le financement de projets, les prêts aux entreprises, les facilités de crédit de première qualité, le crédit privé, le financement mezzanine, les prêts adossés à des actifs, le financement structuré et la titrisation. Notre pratique en crédit privé couvre le financement unitranche, les structures assorties d’une sûreté de deuxième rang, les mécanismes de prêt direct et les titres à rendement réinvesti dans de nombreux territoires.
Lorsque les opérations combinent financement bancaire et financement sur les marchés financiers, y compris les marchés des capitaux d’emprunt, les placements privés, les placements en vertu de la Rule 144A ou du Regulation S ainsi que les placements privés américains, nos équipes Financement, Droit des sociétés et Marchés financiers offrent des conseils coordonnés sur les structures de dette et de capitaux propres ainsi que sur les structures hybrides.
Comment Norton Rose Fulbright gère-t-il le financement transfrontalier et multiterritorial?
Quels secteurs et structures de financement couvre Norton Rose Fulbright?
Notre pratique en droit bancaire et financement est intégrée à nos équipes sectorielles mondiales. Les clients bénéficient ainsi de conseils en matière de financement qui s’appuient sur le contexte commercial, réglementaire et politique propre à leur secteur d’activité, et non sur une approche générique.
Nos services comprennent notamment :
- Financement de projets et d’infrastructures : Pour les prêteurs, les promoteurs et les emprunteurs relativement au financement de projets, au financement d’infrastructures et aux prêts fondés sur les réserves, y compris les structures à recours limité, les arrangements entre créanciers et le financement à la construction dans les secteurs de l’énergie, de l’électricité, des énergies renouvelables, des transports et des infrastructures sociales
- Financement reposant sur l’actif : Pour les compagnies aériennes, les sociétés de transport maritime, les exploitants ferroviaires et les entreprises extraterritoriales, ainsi que les prêteurs et les bailleurs, relativement à l’acquisition, au financement et au refinancement d’actifs aéronautiques, ferroviaires, maritimes et extraterritoriaux, y compris les structures de crédit à l’exportation, les contrats de location-exploitation, les contrats de location-financement et le financement fiscalement avantageux
- Prêts adossés à des actifs : Pour les emprunteurs, les prêteurs et les promoteurs relativement à des structures de prêts garantis adossées à des comptes débiteurs, à des stocks, à de l’équipement et à d’autres actifs d’entreprise, y compris les facilités de crédit renouvelables, les structures sur base d’emprunt et les opérations transfrontalières de financement par prêt adossé à des actifs dans les secteurs de la fabrication, de la vente au détail, de la logistique et des services financiers
- Financement immobilier : Pour les promoteurs immobiliers, les investisseurs et les prêteurs relativement au financement de projets d’aménagement, au financement d’investissements, aux facilités fondées sur la valeur liquidative et aux structures de dettes immobilières dans les secteurs commercial, résidentiel et à usage mixte
- Financement par emprunt et financement d’acquisitions : Pour les emprunteurs, les promoteurs de capital d’investissement et les prêteurs relativement aux acquisitions par emprunt, aux financements d’acquisitions et aux rachats d’entreprise par la direction, y compris les structures garanties de premier rang, unitranches, assorties d’une sûreté de deuxième rang et mezzanines, ainsi que les facilités comportant des clauses restrictives allégées et les facilités transfrontalières dans le cadre d’opérations de moyenne et grande capitalisation
- Prêts à des groupes d’institutions financières : Pour les banques, les assureurs, les gestionnaires d’actifs et autres entités réglementées relativement à leurs propres exigences de financement, y compris les opérations de bilan, les facilités de capital réglementaire et les mécanismes de prêt structurés
- Financement d’échanges commerciaux et de matières premières : Pour les courtiers en matières premières, les producteurs, les prêteurs et les institutions financières à l’égard du financement structuré d’échanges commerciaux et de matières premières, y compris les facilités de prépaiement, les lettres de crédit et le financement de la chaîne d’approvisionnement
- Financement islamique : Pour les banques, les sociétés et les États souverains relativement aux structures de financement conformes à la charia, y compris le sakk, la mourabaha, l’ijara, la moucharaka et les instruments hybrides
- Financement public et gouvernemental : Pour les États souverains, les municipalités, les entités gouvernementales et les prêteurs relativement au financement souverain et municipal, aux structures en PPP, aux émissions d’obligations liées à des projets et aux opérations sur titres d’emprunt du secteur public
- Financement de fonds d’investissement : Pour les gestionnaires de fonds, les commandités et les prêteurs relativement aux facilités de crédit garanties par des souscriptions, au financement fondé sur la valeur liquidative, aux structures de financement dirigées par le commandité et à l’effet de levier au niveau du fonds en ce qui concerne les fonds de capital-investissement, de placement immobilier et d’infrastructure
- Financement par des organismes publics : Pour les agences de crédit à l’exportation (ACE), les institutions financières de développement (IFD), les organisations multilatérales et les prêteurs commerciaux dans le cadre de financements transfrontaliers et de financements provenant de multiples sources, y compris les structures de crédit à l’exportation conformes à l’Arrangement de l’OCDE, le financement mixte, les prêts B et les opérations soutenues par des IFD, dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures et des ressources naturelles sur les marchés développés et émergents
- Financement durable : Pour les emprunteurs, les prêteurs et les émetteurs des marchés financiers relativement aux prêts verts, aux prêts liés au développement durable (PDD), aux obligations vertes et aux obligations liées au développement durable (OLDD), tous structurés en conformité avec les Principes sur les prêts verts de la Loan Market Association (LMA), les Principes applicables aux obligations vertes de l’International Capital Market Association (ICMA) et la taxonomie verte de l’UE
Comment Norton Rose Fulbright gère-t-il le risque réglementaire dans les opérations de financement?
Reconnaissances
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Principaux services
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