Nous possédons une vaste expérience pour fournir des conseils touchant les opérations structurées et élaborer des solutions juridiques et pratiques à l’égard d’une grande variété de produits, et ce, tant sur les marchés établis que sur les marchés émergents.
Notre cabinet compte plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde qui aident les clients à structurer, à mettre en œuvre et à exécuter des opérations de financement structuré d’échanges commerciaux partout dans le monde.
Nos mandats portent notamment sur le financement préalable à l’exportation, les facilités de prépaiement, les prêts fondés sur les réserves, les facilités fondées sur une base d’emprunt, le financement des stocks et des récépissés d’entrepôt, le financement des comptes clients et fournisseurs, les conventions de rachats, les conventions d’intermédiation sur matières premières, les conventions de rachat de matières premières ainsi que les lettres de crédit et d’autres structures de rehaussement de crédit.
Nous conseillons également nos clients sur la titrisation de créances commerciales, l’assurance-crédit commerciale, l’optimisation du fonds de roulement et la structure de financement de la chaîne d’approvisionnement afin de les aider à gérer le risque de crédit et à accéder à des liquidités dans le cadre d’opérations commerciales et d’opérations de financement transfrontalières.
Nous réalisons en outre des opérations de financement d’échanges commerciaux exécutées de façon numérique, notamment au moyen de documents commerciaux électroniques et de lettres de crédit numériques (si le cadre juridique le permet). Nous collaborons étroitement avec notre équipe Prêts adossés à des actifs lorsque les opérations regroupent des structures de financement d’échanges commerciaux et de financement adossé à des actifs.
Nous conseillons également nos clients relativement au financement commercial lié à la durabilité et aux solutions vertes de financement commercial ainsi qu’aux structures de financement de matières premières conformes à la charia, notamment les mourabahas, pour les clients exerçant leurs activités sur les marchés de la finance islamique.
Personnes-ressources
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Réponses à vos questions
Comment les cadres réglementaires et de conformité s’appliquent-ils au financement structuré d’échanges commerciaux?
Le cadre réglementaire propre au financement structuré d’échanges commerciaux se déploie dans un environnement réglementaire complexe, en constante évolution et s’étend à plusieurs territoires. Les avocates et avocats de l’équipe Financement structuré d’échanges commerciaux de Norton Rose Fulbright aident leurs clients à gérer les risques liés à la mise en application de la réglementation, à préserver leur accès aux marchés et à s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires.
Nous conseillons nos clients relativement aux obligations découlant des exigences de fonds propres de Bâle IV, de la directive de l’Union européenne (UE) concernant les marchés d’instruments financiers, du règlement européen sur les infrastructures de marché, du règlement de l’UE concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie, de la loi intitulée Dodd-Frank des États-Unis et des exigences des Autorités canadiennes en valeurs mobilières applicables aux dérivés de gré à gré. Nous conseillons également nos clients au sujet de la surveillance exercée par la Commodity Futures Trading Commission et l’Office of Foreign Assets Control des États-Unis, par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni, par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada et par l’Australian Securities and Investments Commission, ainsi qu’en matière de conformité aux sanctions, de contrôles à l’exportation, d’abus de marché et de limites de position.
En matière de durabilité, nous conseillons nos clients au sujet du règlement de l’UE sur la déforestation, du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE et de la directive de l’UE sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, de même que des obligations relatives à l’approvisionnement responsable, à la transparence des chaînes d’approvisionnement et à la lutte contre le blanchiment d’argent. En Australie, nous sommes un conseiller de premier plan pour ce qui concerne le programme Australian Carbon Credit Unit et nous collaborons étroitement avec la Clean Energy Finance Corporation.
Nous fournissons également des conseils à nos clients sur les cadres juridiques régissant les documents commerciaux électroniques, notamment la loi intitulée Electronic Trade Documents Act du Royaume-Uni et la Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques ainsi que sur les obligations relatives à l’approvisionnement responsable et à la directive (UE) sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité lorsqu’elles s’appliquent aux portefeuilles de financement d’échanges commerciaux et aux structures de financement de la chaîne d’approvisionnement.
Quels sont les secteurs et les marchés que notre équipe Financement structuré d’échanges commerciaux peut conseiller?
Grâce aux compétences et à la connaissance du marché acquises dans son réseau mondial de 50 bureaux, l’équipe Financement structuré d’échanges commerciaux de Norton Rose Fulbright conseille des clients dans le secteur de l’énergie, notamment des raffineries et des sociétés pétrochimiques, dans les secteurs des métaux et des mines, y compris les minéraux critiques et les matériaux destinés aux batteries, dans le secteur des produits agricoles ainsi que dans les secteurs des soins de santé et des produits pharmaceutiques, de la fabrication, de l’aérospatiale et des biens de consommation.
Nous conseillons nos clients en matière de financement d’actifs technologiques, notamment en ce qui concerne le financement d’infrastructures d’intelligence artificielle (IA) et le financement d’unités de traitement graphique (UTG), un secteur émergent dans lequel des techniques de prêt structuré traditionnellement utilisées dans le financement de matières premières, notamment les facilités fondées sur une base d’emprunt, le financement des stocks et les facilités de prépaiement, sont appliquées au financement de l’acquisition et du déploiement de matériel UTG à valeur élevée pour les centres de données, les entreprises spécialisées en IA et les fournisseurs de services informatiques à la demande.
Nous conseillons également nos clients sur les aspects liés au financement structuré d’échanges commerciaux dans le cadre d’opérations liées à la transition énergétique. Nous possédons notamment de l’expérience en financement adossé à des contrats d’achat ferme d’hydrogène vert, de facilités de crédit visant l’acquisition de systèmes de stockage par batteries et de financement des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques et appliquons des structures de base d’emprunt, de paiement anticipé et de financement de créances aux opérations visant des actifs de transition énergétique. Forts de cette expérience, nous conseillons en outre nos clients en matière de financement de crédits carbone et de structures de financement sur les marchés volontaires du carbone, notamment les facilités d’achat anticipé, le financement de créances adossées à des flux futurs de crédits carbone et les facilités fondées sur une base d’emprunt garanties par des stocks de crédits carbone.
Nous travaillons avec des producteurs, des maisons de courtage, des sociétés de négociation de matières premières, des entreprises technologiques, des sociétés du secteur de l’énergie, des institutions financières et des sociétés emprunteuses tant sur les marchés établis que sur les marchés en croissance, en alliant notre excellente connaissance des marchés locaux à notre capacité d’agir outre-frontière pour réaliser des opérations multiterritoriales complexes de financement structuré d’échanges commerciaux.
Comment règle-t-on les différends en matière de financement structuré d’échanges commerciaux?
Les différends en matière de financement structuré d’échanges commerciaux peuvent découler d’irrégularités documentaires, d’appels de garanties à première demande, de défauts de financement, de fraudes liées au financement d’échanges commerciaux, d’événements liés aux sanctions et de difficultés financières affectant une contrepartie. L’équipe Financement structuré d’échanges commerciaux de Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur l’ensemble des mécanismes de règlement des différends offerts dans les principaux centres financiers du monde.
Nous représentons nos clients devant la Commercial Court d’Angleterre ainsi que devant des instances d’arbitrage international telles que la London Court of International Arbitration, la Chambre de commerce internationale, le Singapore International Arbitration Centre, le Hong Kong International Arbitration Centre et le Dubai International Arbitration Centre. Notre expérience porte particulièrement sur les différends relatifs aux lettres de crédit, les réclamations fondées sur des appels de garanties à première demande et les litiges liés à la fraude en matière de financement d’échanges commerciaux. Dans la plupart des territoires où nous exerçons nos activités, nous offrons également des conseils en matière de restructuration et d’insolvabilité.
Comment les agences de crédit à l’exportation et les institutions de financement du développement soutiennent-elles les opérations de financement structuré d’échanges commerciaux?
Reconnaissances
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