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Prêts adossés à des actifs

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L’équipe Prêts adossés à des actifs de Norton Rose Fulbright fait partie d’une offre de services mondiaux diversifiée dans les domaines des marchés des capitaux d’emprunt et du financement commercial.

Elle conseille des banques et d’autres institutions financières, des sociétés de crédits privés, des prêteurs directs ainsi que des sociétés emprunteuses dans le cadre d’opérations nationales, transfrontalières et multiterritoriales de prêts adossés à des actifs.

Nos avocates et avocats gèrent des facilités de crédit de prêts adossés à des actifs complexes dans des marchés établis et émergents, notamment des crédits renouvelables garantis de premier rang, des financements à privilèges fractionnés, des financements de type FILO (first in, last out, soit premier à acheter, dernier remboursé) et des financements unitranche ainsi qu’une variété d’opérations de financement spécialisé, dont les titrisations, l’affacturage, le financement d’équipement, les financements adossés à des prêts hypothécaires et d’autres financements adossés à des stocks.

Nous conseillons les prêteurs à l’égard de facilités de prêts adossés à des actifs bilatérales et syndiquées, notamment dans le cadre de prêts directs aux entreprises, de financement d’acquisitions par emprunt et de financement du débiteur-exploitant sur les marchés mondiaux.

Norton Rose Fulbright est reconnu pour son savoir-faire en matière de prêts adossés à des actifs, qui s’appuie sur de solides compétences en financement d’entreprises et en financement par emprunt en vue de conseiller une clientèle du secteur bancaire et d’autres institutions financières d’importance.
Chambers UK, Royaume-Uni – Prêts adossés à des actifs (niveau 1), 2026 (en anglais seulement).

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Réponses à vos questions

Aide à la structuration

En tirant parti de l’expérience internationale de nos avocates et avocats en matière de prêts adossés à des actifs, Norton Rose Fulbright conseille les prêteurs, les emprunteurs et les mandataires administratifs sur les enjeux de structuration découlant des différents cadres juridiques et réglementaires applicables aux territoires participant à une opération mondiale de prêt adossé à des actifs. Qu’il s’agisse des exigences juridiques ou des obligations en matière de délivrance de permis auxquelles les prêteurs sont assujettis dans chaque pays, ou encore de la capacité de l’emprunteur ou d’une autre partie au prêt de consentir des sûretés ou de donner des garanties locales, nous mettons à la disposition de nos clients les outils et les connaissances nécessaires pour établir une structure conforme aux exigences propres à chaque pays, tout en répondant aux attentes des prêteurs et des emprunteurs.

Facilitation et coordination

Grâce à notre équipe Prêts adossés à des actifs intégrée à l’échelle mondiale, nous offrons une solution à guichet unique pour les opérations de prêts adossés à des actifs mettant en cause plusieurs parties dans de nombreux pays. Nous menons à bien des facilités de crédit transfrontalières et internationales qui font intervenir plusieurs prêteurs, plusieurs devises et plusieurs régimes juridiques, en fournissant des conseils coordonnés par l’intermédiaire de nos 50 bureaux dans le monde (par l’intermédiaire d’un seul point de service principal, au besoin), qui sont répartis dans les grands centres financiers des États‑Unis, du Royaume-Uni, de l’Union européenne, du Canada, de l’Australie, du Moyen-Orient et de la région Asie-Pacifique.

Catégories d’actifs non traditionnelles

À mesure que les prêts adossés à des actifs prennent de l’expansion dans des marchés où ce type de financement n’était pas traditionnellement offert, nos clients comptent sur nous pour évaluer si des catégories d’actifs reconnues sur les marchés de prêts adossés à des actifs établis peuvent être admissibles à une capacité d’emprunt dans les marchés émergents. La présence de longue date de Norton Rose Fulbright dans ces marchés enrichit nos conseils aux prêteurs concernant la viabilité des garanties dans différents territoires. Notre expérience dans de nombreux secteurs, notamment la fabrication, le commerce de détail, le transport, l’énergie et les infrastructures énergétiques ainsi que dans le secteur maritime, nous procure une compréhension approfondie des profils d’actifs et des dynamiques de fonds de roulement qui sous-tendent les décisions relatives à l’admissibilité à une capacité d’emprunt.

Restructuration et insolvabilité

Nos avocates et avocats conseillent leurs clients en matière de restructuration et d’insolvabilité dans de multiples territoires, en les aidant à composer avec les exigences propres à chaque régime d’insolvabilité applicable ainsi qu’avec les réalités pratiques liées à l’obtention de décisions pouvant être reconnues et exécutées par les tribunaux de différents pays. Nous fournissons des conseils à nos clients relativement au financement du débiteur-exploitant et leur apportons un soutien continu pour leurs besoins de financement internationaux pendant toute la durée du processus de restructuration.