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Financement par des organismes publics

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L’équipe Financement par des organismes publics de Norton Rose Fulbright conseille des agences de crédit à l’exportation (ACE), des institutions de financement du développement (IFD) et des banques multilatérales de développement (BMD), ainsi que des banques commerciales, des commanditaires et des promoteurs, dans le cadre de financements complexes faisant appel à de multiples sources de capitaux.
Nous intervenons dans le cadre d’opérations transfrontalières portant sur des projets d’infrastructure et d’énergie ainsi que sur des projets industriels. En tant que cabinet d’avocats mondial comptant 50 bureaux dans le monde, nous conseillons nos clients tant sur les marchés développés que sur les marchés émergents, en particulier là où les capitaux des ACE, des IFD et des BMD jouent un rôle clé, en mettant à profit une solide expérience des projets d’envergure et des relations de longue date avec les principales institutions du secteur.
Norton Rose Fulbright est un chef de file reconnu en financement et en développement de projets, offrant un savoir-faire impressionnant à l’égard de plusieurs catégories d’actifs.
Chambers Global, États-Unis – Projets : financement par des organismes publics, 2026 (en anglais seulement)

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Réponses à vos questions

En quoi consiste le rôle des conseillers juridiques dans le cadre des opérations de financement menées par des ACE, des IFD et des organismes multilatéraux?

Les ACE, les IFD et les BMD constituent les trois principaux types d’institutions publiques de financement. Ensemble, elles jouent un rôle central dans la mise en œuvre d’investissements à grande échelle dans les secteurs de l’électricité, du transport, de l’extraction et des infrastructures sociales, tant sur les marchés développés que sur les marchés émergents. L’équipe Financement par des organismes publics de Norton Rose Fulbright agit pour le compte de ces trois types d’institutions, ainsi que pour celui de leurs contreparties commerciales, et comprend des avocates et avocats régulièrement détachés auprès des ACE et au sein des équipes des ACE et des IFD de grandes banques internationales.

Nos services juridiques couvrent l’ensemble des structures et produits de financement provenant d’organismes publics : financements liés et non liés, crédits-acheteurs, crédits-fournisseurs, structures conformes à l’Arrangement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avis d’engagement de courtoisie internationale réciproque, assurances et garanties liées à l’exportation et au commerce, financements assortis de conditions libérales, financements mixtes, structures de prêts « B » et de prêts parallèles, assurance contre les risques politiques, prêts souverains et sous-souverains, ainsi que garanties et instruments d’atténuation des risques. Nous agissons régulièrement dans le cadre d’opérations complexes reposant sur de multiples sources de financement auxquelles participent simultanément des ACE, des IFD, des BMD et des prêteurs commerciaux. L’exécution de ces opérations requiert une harmonisation rigoureuse des considérations juridiques et des enjeux de crédit et de politique publique. Nous intervenons notamment à l’égard de structures de financement vert, social et durable ainsi que de cadres de financement de transition où le soutien des organismes publics se conjugue aux objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), un domaine qui revêt une importance stratégique à mesure que ces institutions adaptent leurs mandats pour appuyer la transition énergétique.

Parmi nos clients figurent la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), la Banque interaméricaine de développement (BID), IDB Invest, la Banco de Desarrollo de América Latina y el Caribe (CAF), la Banque asiatique de développement (BAsD), la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII), la Nouvelle Banque de développement, la Banque africaine de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ainsi qu’un large éventail de banques nationales de développement et de sous-fonds spécialisés en la matière, notamment le Fonds pour les infrastructures en Afrique émergente. Nous intervenons aussi régulièrement pour le compte d’IFD bilatérales dans plusieurs territoires, notamment la FMO, la DEG, PROPARCO, Finnfund, FinDev Canada et l’International Development Finance Corporation (DFC) des États-Unis. Notre cabinet fait partie des groupes de cabinets approuvés d’un grand nombre de ces institutions, et notre relation avec bon nombre d’entre elles remonte à plus de 20 ans.

Quels secteurs et industries les ACE, les IFD et les BMD financent-elles?

L’équipe Financement par des organismes publics de Norton Rose Fulbright offre des conseils dans un large éventail des secteurs capitalistiques qui bénéficient le plus du financement par des organismes publics, tels que les ACE, les IFD et les BMD. Cela comprend les secteurs de l’énergie et des infrastructures, où les structures de financement provenant de multiples sources et bénéficiant du soutien d’organismes publics sont le plus fréquemment déployées.

Notre expérience sectorielle comprend :

  • Énergie : pétrole et gaz, électricité et services publics, énergie nucléaire, énergies renouvelables, transition énergétique et infrastructures d’énergie propre
  • Infrastructures : transport, routes, ports et terminaux, aéroports, infrastructures hydriques et infrastructures sociales
  • Mines et ressources naturelles : financement des industries extractives en Afrique, en Asie centrale et en Amérique latine
  • Télécommunications : projets d’infrastructure numérique et de connectivité dans les marchés émergents
  • Industrie manufacturière et secteurs industriels : fabrication axée sur l’exportation, financement des chaînes d’approvisionnement et financement de projets industriels
  • Secteur agroalimentaire : agriculture, sécurité alimentaire et investissements dans l’agroalimentaire et les systèmes alimentaires soutenus par les IFD et les BMD

Comment Norton Rose Fulbright conseille-t-il ses clients dans le cadre d’opérations de financement par des organismes publics?

Nous agissons à titre de conseillers juridiques dans le cadre d’opérations tout au long du cycle de vie des financements appuyés par des ACE, des IFD et des BMD, depuis les premières étapes du développement de projets, y compris l’examen de documents en vue de déterminer la « bancabilité » des projets, soit leur capacité à obtenir du financement à des conditions acceptables, et la négociation d’ententes de développement conjoint, jusqu’à la clôture et au-delà. Nos services juridiques couvrent la vérification diligente, la structuration et la négociation des modalités de financement, la rédaction des documents de financement, l’examen des livrables de clôture et les conseils relatifs au respect des conditions postérieures à la clôture, aux modifications, aux consentements et aux renonciations.

Notre équipe multilingue conseille des clients relativement à des opérations en monnaie locale et à des opérations transfrontalières en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie et en Amérique latine, en misant sur des compétences techniques en financement et une connaissance approfondie des cadres institutionnels, y compris des exigences environnementales et sociales, dans des territoires présentant des enjeux complexes.