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Norton Rose Fulbright est un cabinet d’avocats mondial chef de file dans le domaine des projets.

Les avocates et avocats de notre équipe Projets conseillent des promoteurs, des prêteurs, des investisseurs, des agences de crédit à l’exportation (ACE), des institutions de financement du développement (IFD), des entrepreneurs, des fabricants d’équipement d’origine (FEO), des exploitants et des entités gouvernementales dans le cadre d’opérations complexes de financement de projets, d’acquisitions et de développements de projets d’envergure à l’échelle mondiale.

Nous comptons plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde et offrons des services-conseils coordonnés et multiterritoriaux fondés sur une connaissance approfondie des structures de financement avec droit de recours limité et des marchés des projets internationaux.

Nous accompagnons nos clients depuis les premières étapes de l’élaboration de leurs projets jusqu’au financement et à la mise en œuvre de ces derniers.

Nous intervenons sur une part importante du marché mondial du financement de projets. Nous nous sommes classés parmi les quatre principaux conseillers juridiques en financement de projets à l’échelle mondiale en fonction du volume pour l’exercice 2025, en raison des conseils que nous avons prodigués dans le cadre d’opérations totalisant plus de 90 milliards de dollars américains (IJGlobal, T1 2026).

Nous avons par ailleurs participé à la clôture de 620 opérations d’envergure au cours des cinq dernières années, pour une valeur totale de 283 milliards de dollars américains. Norton Rose Fulbright est reconnu par le prestigieux guide Chambers Global comme un cabinet de niveau 1 dans la catégorie Projets et énergie multiterritoriaux*.

Il s’agit de l’un des nombreux classements dans le domaine des projets que nous obtenons chaque année à l’échelle mondiale, sur la base d’entrevues menées auprès de pairs travaillant au sein de services juridiques d’entreprises et de cabinets d’avocats.

Leur aptitude à fournir des conseils clairs, opportuns et pratiques permet aux équipes de projet de gérer les risques efficacement et de prendre des décisions éclairées avec assurance.
Chambers Canada, échelle nationale (2027) – PPP et infrastructures, Chambers and Partners

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Réponses à vos questions

Sur quelles structures de financement de projets et quels instruments de financement l’équipe fournit-elle des conseils?

Notre équipe Projets structure et négocie toute la gamme des instruments de financement de projets pour les banques commerciales et les investisseurs institutionnels sur les marchés financiers à l’échelle mondiale, qu’il s’agisse de dette de premier rang, de dette subordonnée, de financement mezzanine, d’arrangements de capitaux propres, d’obligations de projet et de structures de financement hybrides, ainsi que des instruments liés au financement islamique, notamment les sukuks et les montages de financement de projets conformes à la charia. L’équipe fournit également des conseils sur les ententes entre créanciers régissant les droits et les priorités des prêteurs dans le cadre de structures de financement complexes et à tranches multiples. Le refinancement de projets, qui permet aux promoteurs et aux prêteurs d’optimiser les structures de capital et de prolonger la durée du financement des projets suivant leur mise en œuvre, constitue un segment important et en pleine croissance de nos activités en financement de projets.

Pour les opérations auxquelles participent des prêteurs du secteur public, notamment les ACE, les IFD et les organisations prêteuses multilatérales, nous tirons parti de l’expérience de notre équipe Financement par des organismes publics, qui fournit des conseils directement sur ces structures et ces ententes de financement. Pour tous les types de financement, nous misons sur l’harmonisation des structures de capital avec les profils de risque et les cadres contractuels des projets afin d’assurer leur « bancabilité », soit leur capacité à obtenir du financement à des conditions acceptables.

Quels secteurs de l’énergie, des infrastructures et du numérique sont couverts par notre équipe Projets?

Norton Rose Fulbright fournit des conseils dans le cadre d’opérations de financement de projets dans un large éventail de secteurs et possède une solide feuille de route en énergies renouvelables, notamment l’énergie éolienne en mer, l’énergie éolienne terrestre, l’énergie solaire à des fins commerciales, la géothermie, la biomasse et la bioénergie, ainsi que les nouveaux projets d’énergie nucléaire, de même que dans la production d’électricité conventionnelle, le gaz naturel liquéfié (GNL), le pétrole et gaz et la transition énergétique. Cette expérience couvre notamment les systèmes de stockage d’énergie par batteries (SSEB), les technologies de l’hydrogène (y compris l’hydrogène vert, l’hydrogène bleu, les piles à combustible et les infrastructures émergentes liées à l’hydrogène), le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC), le développement de petits réacteurs modulaires (PRM), ainsi que les projets d’infrastructures liés aux réseaux électriques et au transport de l’électricité, de même que les marchés du carbone et les ententes de crédits carbone, soit l’ensemble des technologies qui transforment les marchés mondiaux de l’énergie.

Les avocates et avocats de notre équipe Projets fournissent également des conseils sur un large éventail des secteurs des infrastructures, notamment les infrastructures de transport (depuis les routes à péage, les ponts, les tunnels, le transport ferroviaire et le matériel roulant, les ports et les installations maritimes jusqu’aux aéroports et aux actifs du secteur de l’aéronautique), les infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les infrastructures sociales, les ressources naturelles et les mines, les installations industrielles et manufacturières à grande échelle et les infrastructures numériques, y compris les centres de données et les actifs de télécommunications, chacun nécessitant une répartition des risques adaptée au secteur et une coordination réglementaire dans plusieurs territoires. Dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures et du numérique, l’équipe fournit aussi des conseils relativement aux opérations de fusions et acquisitions, notamment les acquisitions et cessions d’entreprises, les coentreprises, les opérations sur le marché secondaire et les acquisitions de portefeuilles, où l’expérience en financement de projets et les connaissances sectorielles sont essentielles à la structuration, à la diligence raisonnable et à l’exécution des opérations.

Comment conseillons-nous nos clients à toutes les étapes du cycle de vie d’un grand projet?

De la conception de nouveaux projets et des premières étapes de la planification jusqu’à la mise en œuvre, y compris en ce qui concerne les contrats d’ingénierie-approvisionnement-construction (IAC), la mise en service et l’exploitation à long terme, notre équipe Projets offre un accompagnement juridique continu à toutes les phases des projets. Elle conseille les clients quant aux ententes de projet, à la répartition des risques, aux ententes conclues avec des entrepreneurs et des exploitants, ainsi qu’en rapport avec les obligations concurrentes des différentes parties prenantes dans le cadre d’opérations complexes de financement de projets. La diligence raisonnable et la conformité en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance (ESG) font partie intégrante de l’élaboration et du financement de projets devant être financés par des organisations prêteuses multilatérales, et nos avocates et avocats intègrent systématiquement ces exigences dans la réalisation des mandats. Notre équipe fournit également des conseils en matière d’acquisitions de projets existants et d’expansions de projets, chacun de ces volets présentant des enjeux distincts en matière d’opérations et de réglementation. Elle assure ainsi la continuité du soutien juridique, depuis les premières étapes de la conception des projets jusqu’à leur pleine maturité opérationnelle.

Comment conseillons-nous nos clients dans le cadre de partenariats public-privé et de projets gouvernementaux?

Notre équipe Projets fournit des conseils dans le cadre d’opérations de partenariats public-privé (PPP), qui représentent une part importante de l’activité mondiale en financement de projets, et couvre les structures complexes comportant des capitaux privés et des contreparties du secteur public dans les secteurs du transport, des infrastructures sociales et des services publics de même que dans d’autres secteurs réglementés. L’équipe PPP du cabinet accompagne les clients relativement aux structures d’approvisionnement en mode PPP, à la négociation des conventions de concession, aux processus d’obtention des autorisations et permis et aux cadres juridiques encadrant la réalisation à long terme de projets publics dans plus de 50 territoires.

Comment gérons-nous les risques politiques et les risques pays dans les projets transfrontaliers?

Norton Rose Fulbright conseille les promoteurs, les prêteurs et les assureurs liés à des projets relativement aux risques politiques et aux risques pays susceptibles d’avoir une incidence sur les investissements en financement de projets transfrontaliers dans des territoires à risque élevé et des marchés émergents, notamment en ce qui concerne la structuration d’assurances contre les risques politiques et le règlement des réclamations liées à ces risques. Notre équipe Projets aide les clients à repérer les lacunes en matière de couverture, à gérer les relations avec les assureurs et à structurer des mécanismes de protection des investissements permettant d’atténuer les risques souverains et l’instabilité politique tout au long du cycle de vie des projets.

Comment soutenons-nous les projets éprouvant des difficultés financières ou opérationnelles?

Notre équipe Projets apporte un accompagnement stratégique et déterminant dès les premiers signes de difficultés financières ou opérationnelles dans les opérations de financement de projets, que ces difficultés découlent de cas de force majeure, de manquements d’un entrepreneur à l’égard de ses obligations, de défaillances liées aux risques de construction ou encore de pressions macroéconomiques et politiques plus larges. Nous conseillons les prêteurs, les promoteurs et les autres parties prenantes sur l’ensemble des mesures pouvant être envisagées avant l’exercice des recours, notamment les ententes de report et de tolérance, les négociations relatives aux modifications et aux renonciations contractuelles, les différends entre créanciers et la restructuration de la dette, ainsi que sur les plans de redressement de projets et les stratégies d’atténuation des risques visant à stabiliser les projets en difficulté et à préserver leur valeur. Lorsque les projets nécessitent une intervention plus poussée, l’équipe fournit des conseils sur les recours des prêteurs, l’exercice des sûretés, les droits de substitution et l’exercice des droits découlant des ententes directes, ainsi que sur les procédures d’insolvabilité des sociétés participant au projet et les mesures d’exécution transfrontalières dans plusieurs territoires. Dans les dossiers exigeant des stratégies de prise de contrôle par les créanciers, de conversion de créances en capitaux propres ou de représentation au sein de comités de créanciers, les avocates et avocats de notre équipe Projets collaborent étroitement avec les autres équipes pertinentes du cabinet afin de résoudre efficacement les situations complexes mettant en cause de multiples parties, et ce, dans l’intérêt commercial des clients.

Pourquoi les clients choisissent-ils Norton Rose Fulbright pour des projets mondiaux complexes?

Les clients font régulièrement appel à l’équipe Projets de Norton Rose Fulbright pour des opérations de financement de projets inédites ou déterminantes pour le marché, parce qu’elle est composée d’avocates et d’avocats issus de multiples territoires capables de gérer la complexité, les risques d’exécution et les dynamiques multipartites qui caractérisent les projets et financements d’infrastructures de la plus grande envergure qui soit à l’échelle mondiale.

Cette connaissance approfondie du marché se reflète notamment dans Project Finance NewsWire*, une publication de référence largement suivie qui couvre les plus récents faits nouveaux dans les secteurs de l’électricité, des gazoducs, des terminaux de GNL, du stockage d’énergie, des routes à péage, des ports et d’autres marchés d’infrastructures. À cela s’ajoutent les balados Currents* et Uptime Now*, ainsi que d’autres balados, blogues et analyses portant sur les enjeux émergents en financement de projets à l’échelle mondiale. C’est en raison de cette vaste expérience transactionnelle, combinée à une compréhension approfondie et constamment actualisée des marchés, tant établis qu’émergents, ainsi que des cadres nationaux et multinationaux, que les clients font confiance à Norton Rose Fulbright pour mener à bien leurs projets où les enjeux d’exécution sont les plus importants.

*En anglais seulement