heading

Financement par emprunt et financement d’acquisitions

image
cardEyebrow
Abonnez-vous
cardBody
Abonnez-vous à nos perspectives
cardCtaLink
https://engage.nortonrosefulbright.com/5/10011/form/country-redirect.asp
cardCtaLabel
Abonnez-vous
Survol
h2
Norton Rose Fulbright conseille ses clients dans le cadre d’opérations nationales et transfrontalières complexes de financement par emprunt et de financement d’acquisitions pour des promoteurs financiers, des banques, des fournisseurs de crédit privé, des prêteurs directs et des sociétés emprunteuses, dans 50 bureaux dans le monde.

Notre pratique Financement par emprunt et financement d’acquisitions couvre l’ensemble du cycle des opérations, depuis le financement d’acquisitions par effet de levier et le financement d’acquisitions menées par des promoteurs financiers jusqu’à l’émission d’obligations à rendement élevé, les prêts à effet de levier et les financements d’acquisitions multiterritoriaux complexes sur les marchés développés et émergents.

En tant que cabinet d’avocats mondial comptant plus de 3 000 avocates et avocats dans les principaux centres financiers du monde, notre équipe Financement par emprunt et financement d’acquisitions conseille ses clients relativement à la structuration, à la négociation et à la réalisation de ces opérations, pour lesquelles la précision technique et la coordination transfrontalière sont essentielles.

Nos clients comprennent des institutions financières mondiales, des gestionnaires d’actifs non traditionnels, des sociétés de capital d’investissement ainsi que des sociétés emprunteuses de première qualité et des sociétés emprunteuses endettées.

Nous intervenons dans le cadre de structures du capital à plusieurs paliers, d’acquisitions menées par des sociétés de capital d’investissement, d’opérations de fermeture du capital, de redressements et de restructurations, ainsi que de facilités de crédit multidevises, et gérons la complexité réglementaire dans de multiples territoires où les échéanciers, la certitude et les engagements exécutoires sont déterminants pour l’issue favorable des opérations.

Norton Rose Fulbright représente à la fois des emprunteurs et des prêteurs dans le cadre d’opérations de financement par emprunt. Le savoir-faire de l’équipe est vaste et les clients font régulièrement appel à ses avocates et avocats pour des mandats visant notamment le financement d’acquisitions et les refinancements.
Chambers Europe, Royaume-Uni – Financement par emprunt : Emprunteurs/promoteurs : marché intermédiaire, 2026 (en anglais seulement)

Personnes-ressources

Découvrez notre équipe

secondary

Réponses à vos questions

Comment les acquisitions par emprunt et les financements d’acquisition menés par des promoteurs financiers sont-ils structurés sur des marchés concurrentiels?

Les acquisitions par emprunt et les financements d’acquisition menés par des promoteurs financiers sont généralement structurés au moyen de facilités d’acquisition consenties conçues pour assurer la disponibilité des fonds, de manière à conjuguer la flexibilité structurelle avec la rapidité et la certitude d’exécution qu’exigent des contextes transactionnels concurrentiels, notamment les acquisitions complémentaires, les financements d’offres d’achat et les opérations de fermeture du capital. Norton Rose Fulbright conseille des promoteurs financiers et des sociétés acquéreuses relativement à chacune de ces structures sur les marchés mondiaux, en alignant les mécanismes de financement sur la stratégie de l’opération, les exigences réglementaires et les échéanciers d’exécution dans des économies développées et des économies émergentes.

Quels titres de créance complexes et quelles structures intercréanciers sont à la base des opérations de financement par emprunt?

Les opérations de financement par emprunt reposent généralement sur une combinaison de facilités de crédit garanties de premier rang, de facilités de crédit renouvelables, de prêts garantis de deuxième rang, de financement mezzanine, de financement unitranche et de billets payés en nature, structurés selon des échelles de fonds propres à plusieurs tranches régies par des conventions intercréanciers qui répartissent les risques et les rendements entre les différentes catégories de créanciers. Norton Rose Fulbright conseille ses clients relativement à chacun de ces types d’instruments, qu’il s’agisse de facilités de prêt à terme B syndiquées aux États-Unis et à l’échelle internationale, de structures de prêts assortis de clauses restrictives allégées, de facilités de premier rang régies par les normes de la Loan Market Association ou de structures mezzanine européennes, en élaborant des cadres intercréanciers et une documentation sur mesure permettant de répartir avec précision les risques et les rendements dans le cadre d’opérations d’acquisition par emprunt et de financement d’acquisition partout dans le monde.

Comment les titres d’emprunt à rendement élevé et les prêts à effet de levier sont-ils combinés dans les structures de financement d’acquisition?

Afin d’optimiser l’équilibre entre l’attribution d’une valeur, la flexibilité des clauses restrictives et l’accès aux marchés des capitaux, les titres d’emprunt à rendement élevé et les prêts à effet de levier sont combinés dans les structures de financement d’acquisition avec des ensembles d’obligations et de prêts, ce qui permet aux promoteurs d’accéder simultanément aux marchés des prêts institutionnels et aux marchés obligataires publics ou privés, notamment par l’intermédiaire des marchés des obligations structurées adossées à des prêts, des facilités mezzanine, des placements réalisés en vertu de la Rule 144A aux États-Unis, des programmes d’eurobillets à moyen terme et des opérations réalisées conformément au Regulation S sur les marchés européens et de l’Asie-Pacifique. Norton Rose Fulbright conseille les émetteurs et les preneurs fermes sur la structuration de ces combinaisons sur les marchés des capitaux nord-américains, européens et de l’Asie-Pacifique, en adaptant chaque financement aux exigences d’exécution de l’acquisition sous-jacente.

Comment le crédit privé transforme-t-il les structures de prêts directs pour le financement des acquisitions dans le monde?

Le crédit privé transforme les prêts directs pour le financement des acquisitions dans le monde en permettant des structures de financement plus flexibles et adaptées, notamment des opérations bilatérales, des ententes en circuit fermé et des facilités d’acquisition adaptées, qui se situent en dehors des marchés traditionnels des prêts syndiqués et permettent une exécution plus rapide, une documentation plus indiquée et une plus grande flexibilité structurelle pour les emprunteurs et les promoteurs. Norton Rose Fulbright collabore avec des fonds de crédit privé et des prêteurs directs relativement à ces structures, en élaborant des structures d’opération et des stratégies documentaires adaptées pour les opérations sur les marchés de tailles moyenne et grande. Le cabinet conseille également ses clients en matière de financement fondé sur la valeur liquidative, de financement au moyen de titres d’emprunt subordonnés et de financement d’acquisition au niveau des fonds afin de permettre à ces fournisseurs et à leurs sociétés en portefeuille d’accéder efficacement à des capitaux d’acquisition flexibles sur différents marchés.

Comment les banques et les preneurs fermes réalisent-ils la structuration et la syndication de prêts d’acquisition à effet de levier?

Les banques et les preneurs fermes réalisent la structuration et la syndication des prêts d’acquisition à effet de levier au moyen de facilités de prise ferme et de prêt-relais qui sont ensuite distribués sur les marchés primaires et secondaires. Ces opérations sont gérées selon les normes de la LMA pour les opérations européennes et internationales et selon les normes de la Loan Syndications and Trading Association (LSTA) lorsque les pratiques du marché américain s’appliquent. Les stratégies de syndication sont coordonnées à chacune des étapes de la documentation, de la répartition et de la distribution afin de gérer le risque de prise ferme tout en harmonisant les modalités avec les conditions du marché. Norton Rose Fulbright conseille de grandes banques et institutions financières à chaque étape de ce processus, en soutenant les prêteurs en matière de stratégies de syndication, de documentation et de distribution dans le cadre d’opérations d’acquisition à effet de levier partout dans le monde.

Comment les financements d’acquisition multiterritoriaux composent-ils avec les exigences réglementaires et les exigences relatives au droit applicable qui varient d’un territoire à l’autre?

Les financements d’acquisition multiterritoriaux composent avec les exigences réglementaires et les exigences relatives au droit applicable qui varient d’un territoire à l’autre grâce à des cadres juridiques et de structuration intégrés qui tiennent compte des régimes de réglementation propres à chaque territoire, du choix du droit applicable et des considérations liées aux devises dans chacun des marchés concernés. Ces cadres permettent de coordonner les exigences du droit local avec la documentation obligatoire des opérations afin d’assurer la cohérence et le caractère exécutoire dans l’ensemble des territoires visés. Norton Rose Fulbright met en œuvre ces solutions intégrées pour des opérations effectuées au Royaume-Uni, dans les États membres de l’Union européenne, au Canada, en Australie, dans la région Asie-Pacifique, en Afrique, en Amérique latine et aux États‑Unis, en tenant compte des exigences juridiques et des questions liées à l’application propres à chaque territoire, et en maintenant une approche cohérente sur chacun des marchés concernés.

Comment les facilités de crédit, les refinancements et les stratégies de gestion des engagements liés aux facteurs ESG façonnent-ils le cycle de vie du financement à effet de levier?

Les facilités de crédit, les refinancements et les stratégies de gestion des engagements liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) redéfinissent le cycle de vie du financement à effet de levier en intégrant des indicateurs de performance liés à la durabilité dans les structures de financement, ce qui justifie la pertinence des mécanismes de crédit au-delà de leur mise en place initiale pour englober les opérations de modification et de prolongation, les opérations de restructuration du capital aux fins du versement de dividendes, les financements de sortie, les restructurations et la gestion plus générale des échéances selon l’évolution des attentes réglementaires et des exigences des investisseurs. Norton Rose Fulbright conseille les emprunteurs, les promoteurs et les prêteurs tout au long de ce cycle de vie, notamment en matière de prêts liés à la durabilité et de facilités de crédit intégrant des critères ESG, en aidant ses clients à optimiser leurs structures du capital et à gérer leurs profils d’échéance dans le cadre d’opérations sur les marchés de tailles moyenne et grande à mesure que les conditions du marché et les exigences réglementaires évoluent.