Comptant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde, notre cabinet offre une gamme complète de services juridiques aux clients du secteur ferroviaire.
Nos services couvrent les infrastructures ferroviaires, les projets de trains légers sur rail et de métros, les projets de trains à grande vitesse, le matériel roulant, les franchises et concessions, le financement d’entreprises, les questions réglementaires, le droit de la concurrence, l’approvisionnement, les aides d’État, les différends, la santé et la sécurité, la propriété intellectuelle (PI) ainsi que les technologies.
Nous conseillons des gouvernements, des exploitants, des gestionnaires d’infrastructures, des promoteurs, des prêteurs et des investisseurs relativement à des opérations liées aux infrastructures ferroviaires, aux cadres réglementaires applicables au secteur ferroviaire et aux différends touchant ce secteur au Royaume-Uni, en Europe, au Canada, aux États-Unis, en Australie, au Moyen-Orient, dans la région Asie-Pacifique, en Afrique et en Amérique latine.
Personnes-ressources
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Réponses à vos questions
Comment notre équipe Transport ferroviaire conseille-t-elle les clients en matière de financement, d’investissement et de réalisation de projets ferroviaires?
L’équipe Transport ferroviaire de Norton Rose Fulbright offre des conseils juridiques exhaustifs en matière de financement d’infrastructures ferroviaires et de réalisation de projets liées à celles-ci en mettant à profit son expérience transfrontalière et sa connaissance approfondie du secteur pour accompagner les gouvernements, les promoteurs, les prêteurs, les fonds d’infrastructure et les commanditaires de projets à l’égard de l’ensemble des opérations nécessaires à la réalisation d’infrastructures ferroviaires, qu’il s’agisse de nouveaux projets ou de l’expansion d’actifs existants.
Notre expérience en matière d’opérations englobe certains des mandats les plus importants du secteur ferroviaire à l’échelle mondiale. Nous avons fourni des conseils relativement à la conception, à la construction, au financement, à l’exploitation et à l’entretien de lignes à grande vitesse, de réseaux ferroviaires de banlieue, de liaisons ferroviaires aéroportuaires, de réseaux de métro ainsi que d’infrastructures ferroviaires destinées au transport minier et de marchandises. Nos mandats comprennent également les arrangements en matière d’acquisition de terrains, les contrats de construction et les ententes de partage des revenus, tant dans les marchés développés que dans les économies émergentes.
Notre savoir-faire en financement couvre les partenariats public-privé (PPP), le financement de projets, le financement adossé à des actifs, la titrisation et les financements structurés, ainsi que les financements accordés par les agences de crédit à l’exportation (ACE) et les institutions de financement du développement (IFD) pour des projets ferroviaires partout dans le monde. Le financement et la location de matériel roulant font également partie intégrante de notre offre de services.
En matière d’infrastructures ferroviaires, nos services portent sur l’approvisionnement, la construction, l’entretien et les ententes d’exploitation à long terme. Nous fournissons également des conseils relativement aux principales composantes des réseaux ferroviaires, comme les systèmes de signalisation, le développement de gares et de centres d’entretien, les projets d’aménagement axés sur le transport collectif et les questions de droit immobilier liées au secteur ferroviaire, y compris l’expropriation. Lorsqu’un exploitant ou un actif connaît des difficultés financières, nous intervenons aussi en matière d’insolvabilité et de restructuration financière.
Comment aidons-nous les clients à relever les défis liés aux différends ferroviaires, à la décarbonation et à la transformation numérique du secteur?
L’équipe Transport ferroviaire de Norton Rose Fulbright aide les clients à gérer et à résoudre les différends, les enquêtes et les questions liées au risque de nature complexe qui surviennent dans le secteur ferroviaire. Nous conseillons des exploitants ferroviaires, des gouvernements, des bailleurs de fonds et des investisseurs dans le cadre de litiges, d’arbitrages, de modes extrajudiciaires de résolution des différends, de procédures d’adjudication en matière de construction, de différends contractuels et de réclamations à l’égard de projets touchant le secteur du transport ferroviaire et intervenons également lorsque des questions liées à la sécurité, à la gestion des incidents, aux enjeux environnementauxet au droit du travail, y compris la restructuration de la main-d’œuvre, y sont soulevées.
À mesure que le secteur évolue, nous aidons aussi les clients à composer avec les aspects juridiques de la décarbonation du transport ferroviaire, qu’il s’agisse des technologies ferroviaires à zéro émission, de l’électrification des réseaux, des trains à hydrogène ou des technologies ferroviaires à batteries, de même qu’avec la transformation numérique du secteur ferroviaire, les technologies liées aux trains autonomes et sans conducteur, la propriété intellectuelle et l’octroi de licences technologiques touchant les systèmes ferroviaires, les solutions de mobilité connectée et intelligente, ainsi que les enjeux de cybersécurité et protection des données et de gouvernance des données propres au secteur ferroviaire. Nous offrons des conseils sur les stratégies de développement durable et les cadres réglementaires qui encadrent ces transformations, ainsi que sur les nouveaux enjeux juridiques associés à la mobilité par association de services (MaaS) et à l’intégration des différents modes de transport. Notre objectif est d’aider les clients à gérer les risques, à s’adapter à l’évolution de la réglementation et à prendre des décisions stratégiques éclairées dans un secteur en transition vers un avenir à faibles émissions de carbone.
Reconnaissances
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Principaux services
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