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Cybersécurité et confidentialité des données

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L’équipe Cybersécurité et confidentialité des données de Norton Rose Fulbright conseille un vaste éventail de clients, allant des organismes gouvernementaux aux grandes entreprises.

Ces clients sont des entreprises riches en données actives dans divers secteurs, comme les services financiers, le transport et l’aéronautique, les sciences de la vie, les soins de santé et le secteur pharmaceutique, le commerce de détail et les marchés grand public, l’assurance, l’énergie, les télécommunications et les technologies.

Notre équipe transfrontalière intégrée compte plus de 130 avocates et avocats qui possèdent des compétences poussées en cybersécurité et en confidentialité des données et offrent un service mondial homogène en gestion des risques juridiques et réglementaires liés à la cybersécurité, à la confidentialité des données, à la gouvernance de l’information, à la preuve électronique et à l’intelligence artificielle (IA).

Notre travail consiste à diriger les enquêtes, le confinement et les mesures correctives lors de cyberincidents, d’attaques par rançongiciel et d’atteintes à la sécurité des données complexes et à conseiller les clients sur les répercussions de ces incidents sur le plan de la réglementation et de la responsabilité.

La réduction des pertes financières et l’atténuation des atteintes à la réputation constituent notre priorité absolue, comme en témoigne notre expérience de services-conseils dans le cadre de cyberincidents qui ont eu des répercussions dans plus de 120 territoires et ont touché plusieurs millions de personnes.

Notre équipe formée de professionnelles et professionnels aptes à répondre aux incidents 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par année est déployée partout dans le monde.

À titre de cabinet d’avocats mondial comptant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde, nous jouissons de la portée géographique nous permettant de nous mobiliser rapidement partout où nos clients ont besoin de nous.

Un partenaire de choix pour gérer les interventions en cas de cyberincident, qui fournit également des conseils sur la conformité en matière de protection des renseignements personnels.
Chambers Canada, échelle nationale (2027) – Protection des renseignements personnels et des données, Chambers and Partners

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Réponses à vos questions

Comment les organisations gèrent-elles le cycle de vie d’un cyberincident?

Les organisations gèrent le cycle de vie d’un cyberincident en quatre phases coordonnées : la préparation et la planification proactives, le confinement initial et l’enquête technique, la notification de la violation et les démarches réglementaires et, enfin, la gestion des mesures d’exécution et des litiges éventuels. L’équipe Cybersécurité et confidentialité des données de Norton Rose Fulbright fournit des conseils tout au long de ces quatre phases en s’appuyant sur la plateforme mondiale du cabinet afin d’offrir aux clients une réponse intégrée et globale.

Nous aidons les clients à se préparer avant qu’un incident ne se produise en effectuant des simulations, en offrant des formations et en menant des évaluations de sécurité qui permettent d’améliorer et de tester les plans d’intervention en cas d’incident. Lorsqu’un incident survient, nous offrons un accès immédiat à notre équipe mondiale d’intervention, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui dirige le confinement initial et l’enquête technique et donne des conseils sur la stratégie de communication à adopter tout au long du processus. Nous coordonnons ensuite les obligations de notification des violations, les divulgations réglementaires et les relations avec les organismes de réglementation et les forces de l’ordre aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, au sein de l’Union européenne (UE), en Australie, au Moyen-Orient, en Amérique latine et dans la région Asie-Pacifique en nous appuyant sur des équipes juridiques locales en place dans chaque territoire. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des assureurs spécialisés en cyberrisques sur les questions liées à la couverture et aux obligations de notification et conseillons nos clients sur la gestion des mesures d’exécution et des litiges qui en découlent.

Comment les organisations structurent-elles leurs programmes transfrontaliers de confidentialité des données pour se conformer aux exigences réglementaires à l’échelle mondiale?

Les organisations structurent leurs programmes transfrontaliers de confidentialité des données pour se conformer aux exigences réglementaires à l’échelle mondiale en recensant les obligations applicables dans chaque territoire où elles exercent leurs activités, en effectuant des audits en matière de protection des renseignements personnels et des évaluations des risques afin de cerner les lacunes et en mettant en œuvre des programmes de protection des renseignements personnels qui respectent les normes de gouvernance et les exigences propres à chaque régime réglementaire pertinent.

Les avocates et avocats de l’équipe Cybersécurité et confidentialité des données de Norton Rose Fulbright fournissent des conseils sur la conformité aux régimes mondiaux de protection des données ayant le plus grand impact, notamment le Règlement général sur la protection des données de l’UE, le General Data Protection Regulation du Royaume-Uni, la California Consumer Privacy Ac, en sa version modifiée par la California Privacy Rights Act, et la Personal Information Protection Law de la Chine. Nous rédigeons et négocions des conventions de traitement des données et donnons des conseils à l’égard de programmes de gestion de la protection des renseignements personnels à l’échelle des entreprises qui respectent les exigences réglementaires dans tous les territoires. Nous offrons également des conseils sur le traitement de données personnelles complexes et sensibles, notamment les données biométriques, les données sur le personnel et le milieu de travail et d’autres catégories de données à risque élevé.

Comment les conseils d’administration et les membres de la haute direction structurent-ils la gouvernance en matière de cybersécurité afin de respecter les obligations réglementaires?

Pour assurer une gouvernance efficace en matière de cybersécurité à l’échelle du conseil d’administration et de la haute direction d’une entreprise, il importe d’intégrer les risques liés à la cybersécurité et à la protection des renseignements personnels dans les processus décisionnels de l’entreprise et d’harmoniser les structures de gouvernance internes avec les attentes des organismes de réglementation et des investisseurs en matière de divulgation de l’information, de surveillance et de gestion des risques dans tous les territoires visés.

L’équipe Cybersécurité et confidentialité des données de Norton Rose Fulbright aide les conseils d’administration et les membres de la haute direction à mettre en place des structures de gouvernance qui permettent d’atteindre précisément cet objectif. Notre travail consiste notamment à fournir des conseils sur la conformité aux principaux cadres réglementaires régissant la cybersécurité et la résilience opérationnelle, y compris les obligations en matière de cybersécurité concernant les infrastructures essentielles et les systèmes industriels. Nous offrons des conseils sur les exigences en matière de signalement des incidents et les obligations réglementaires concernant les avis et les communications publiques et nous contribuons à la mise en place et à la surveillance de structures de gouvernance interne conçues pour assurer une gestion efficace des risques liés à la cybersécurité à l’échelle du conseil d’administration et de la haute direction.

Comment les organisations gèrent-elles les enquêtes réglementaires, les mesures coercitives et les litiges en matière de protection des renseignements personnels menés simultanément par plusieurs autorités et dans plusieurs territoires?

Les procédures menées parallèlement par les autorités chargées de la protection des données, les autorités de surveillance prudentielle et de conduite des marchés ainsi que les agences sectorielles dans différents territoires exigent qu’une stratégie coordonnée et respectueuse du secret professionnel soit en place et qu’elle puisse permettre de gérer simultanément des calendriers qui se chevauchent, des attentes réglementaires incohérentes et l’augmentation des risques financiers et réputationnels.

Norton Rose Fulbright représente des clients qui font l’objet d’enquêtes et de mesures d’exécution de la part d’autorités chargées de la protection des données, d’organismes de réglementation financière et d’organismes d’application sectoriels partout dans le monde. Nous coordonnons des cadres de réponse intégrés en lien avec de multiples procédures menées simultanément de manière à protéger le secret professionnel de l’avocat et à limiter les risques juridiques, commerciaux et réputationnels à l’échelle de l’entreprise. Nos avocates et avocats gèrent les relations avec les autorités réglementaires dans différents territoires et défendent les clients à l’égard de divers types de mesures d’exécution et de litiges liés à la cybersécurité et à la protection de la vie privée des consommateurs en élaborant des stratégies de défense qui tiennent compte des risques qui se recoupent en matière de réglementation et de litiges, tout en protégeant les intérêts commerciaux et réputationnels des clients tout au long de la procédure.

Notre expérience en matière de litiges liés à la protection des renseignements personnels comprend des litiges très médiatisés découlant d’atteintes à la sécurité des données et de cyberincidents, notamment des actions collectives notables intentées en dommages-intérêts à la suite d’atteintes à la sécurité des données, des réclamations collectives et des réclamations de clients après des attaques par rançongiciel, ainsi que la gestion des risques d’actions collectives mettant en cause des personnes visées par ces violations. Nous contestons des recours intentés par des consommateurs, des actionnaires, des employés et d’autres parties lésées à la suite de cyberattaques complexes et d’atteintes à la sécurité des données personnelles. Nos avocates et avocats possèdent les compétences nécessaires pour intervenir à l’égard de cyberincidents, d’enjeux liés à la protection des données, de différends commerciaux, de questions relatives à la preuve électronique et de gestion de projets juridiques et pour gérer des programmes de réclamations visés par des enquêtes réglementaires et des litiges civils évoluant en parallèle.

Comment les organisations gèrent-elles les aspects juridiques et les aspects relevant de la conformité liés à l’évolution des innovations technologiques?

Alors que les modèles économiques axés sur la technologie devancent les cadres réglementaires existants, les organisations doivent mettre en place des structures d’utilisation des données, d’infonuagique et de déploiement de l’IA juridiquement solides et conçues pour évoluer au rythme de l’évolution de la réglementation. Les avocates et avocats de l’équipe Cybersécurité et confidentialité des données de Norton Rose Fulbright conseillent des clients du monde entier sur les aspects juridiques et les aspects relevant de la conformité liés à l’évolution des innovations technologiques, notamment la gouvernance de l’IA et la conformité à la réglementation internationale en la matière (comme le Règlement sur l’IA de l’UE), ainsi que sur les projets de délocalisation de centres de données, la gestion du stockage et la préparation aux exigences réglementaires. Nous conseillons les clients sur l’organisation de la collecte, de l’utilisation, du partage et de la commercialisation des données dans le respect des cadres juridiques pertinents, ainsi que sur la gestion des risques en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité eu égard aux relations avec les fournisseurs tiers et aux chaînes d’approvisionnement.

Nous accompagnons les clients à l’égard du contrôle préalable en matière de cybersécurité dans les fusions et acquisitions, leur fournissons des conseils sur les opérations dans le domaine des technologies et mettons en œuvre des mécanismes de gouvernance des données, notamment la protection de la vie privée dès la conception, la minimisation des données et la gestion du cycle de vie.