Nos clients comprennent des transporteurs aériens, des bailleurs de fonds, des banques et d’autres institutions financières, des constructeurs, des assureurs, des investisseurs, des agences de crédit à l’exportation, des gouvernements et des organismes de réglementation.
Nous les conseillons notamment en matière de programmes de sélection de flotte, de financement et de location d’aéronefs, de différends aériens (qu’il s’agisse de litiges ou d’arbitrage), de réglementation et de conformité aériennes, de fusions et acquisitions, de conformité au droit de la concurrence, de restructurations, de cyberrisques touchant les transporteurs aériens et de questions liées à l’emploi.
Grâce à notre équipe comprenant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde, nous pouvons intervenir dans le cadre d’opérations, d’enquêtes et de différends transfrontaliers et multiterritoriaux complexes touchant ce secteur sur l’ensemble des principaux marchés de l’aviation à l’échelle mondiale.
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Réponses à vos questions
Comment conseillons-nous les clients en matière de financement, de location et d’opérations structurées liées aux aéronefs?
Norton Rose Fulbright agit dans le cadre de mandats d’acquisition, de financement et de location d’aéronefs sous divers régimes juridiques, régimes de sûretés et compétences en matière d’exécution. Notre pratique en aéronautique porte, entre autres, sur les programmes de sélection de flotte, les contrats de location-exploitation et de location-financement, le financement garanti par des agences de crédit à l’exportation, le financement adossé à des garanties d’assurance contre le non-paiement, les opérations de location-exploitation japonaise avec option d’achat (opérations de type JOLCO), le financement des paiements préalables à la livraison, les titres adossés à des créances aéronautiques, y compris des opérations inédites qui établissent des précédents sur le marché et nous valent de fréquentes distinctions du type « opération de l’année ».
Lorsque des problèmes surviennent, nos avocates et avocats en différends dans le secteur aéronautique évaluent l’étendue du soutien requis. En ce qui concerne les contrats d’achat d’aéronefs, de moteurs et d’équipements aéronautiques, nous conseillons les clients relativement à leurs droits et obligations contractuels dans le cadre d’ententes conclues avec les fabricants d’équipement d’origine (FEO), notamment en matière de résiliation ou d’annulation d’achats d’aéronefs, de retards de livraison et de réorganisation des calendriers de livraison. Dans le domaine du financement et de la location, notre travail porte sur les différends liés aux paiements préalables à la livraison, les questions de défaut et d’exécution, notamment la résiliation de contrats de location, l’exigibilité anticipée de prêts, l’exécution d’hypothèques, la reprise de possession d’aéronefs, les différends relatifs à la restitution d’aéronefs ainsi que les réclamations de créanciers titulaires de privilèges.
La conformité à la Convention du Cap, l’immatriculation et la radiation d’immatriculation d’aéronefs ainsi que les inscriptions au Registre international sont au cœur de notre pratique transfrontalière. Nous aidons les clients à élaborer des stratégies documentaires, à exécuter des sûretés et à gérer les risques liés à la réalisation des opérations.
Comment gérons-nous les différends commerciaux, réglementaires et stratégiques des transporteurs aériens?
La pratique en différends dans le secteur aéronautique de Norton Rose Fulbright, que les répertoires Chambers et Legal 500 classent au niveau 1 dans de multiples territoires à l’échelle mondiale, traite l’ensemble des différends commerciaux, réglementaires et stratégiques auxquels les transporteurs aériens font face. Grâce à des processus appuyés par la technologie, nous offrons un service de premier plan, peu importe où les enjeux sont soulevés.
Sur les plans commercial et réglementaire, nous conseillons les transporteurs aériens sur les différends liés aux produits et services qui sont essentiels à leurs activités quotidiennes, notamment les ententes et redevances aéroportuaires, les contrats de services d’assistance au sol et les relations avec les fournisseurs de services d’entretien, de réparation et de révision, ainsi que les différends en matière d’approvisionnement en carburant. Les réclamations de passagers liées aux retards et aux perturbations de vols constituent un volet important et récurrent de notre travail auprès des transporteurs aériens. Nous les gérons au moyen d’une plateforme technologique spécialisée couvrant les principaux régimes internationaux, notamment le Règlement (CE) no 261/2004 de l’Union européenne (CE 261) et la réglementation britannique sur les droits des passagers aériens (APR du Royaume-Uni).
Outre ces questions récurrentes, les cyberrisques figurent maintenant parmi les défis les plus persistants et les plus importants stratégiquement pour le secteur aéronautique. Nos services-conseils visent à réduire l’exposition aux risques et, lorsque des incidents surviennent, à favoriser le recouvrement des pertes, que ce soit en contestant les réclamations de tiers ou en engageant des recours contre les parties responsables.
Les objectifs en matière de durabilité s’accompagnent également d’un nombre croissant de risques juridiques pour les transporteurs aériens. Nous conseillons les clients sur les risques d’écoblanchiment découlant de la commercialisation de la compensation carbone et du carburant d’aviation durable ainsi que sur le respect des cadres législatifs régissant les déclarations environnementales et les obligations de divulgation.
Enfin, nous intervenons dans des différends en matière de droit de la concurrence, notamment les recours en matière d’ententes anticoncurrentielles et les procédures pour abus de position dominante. Dans le cadre de nos mandats, nous effectuons des enquêtes touchant l’ensemble du secteur, qui portent entre autres sur la tarification des services d’entretien d’aéronefs et les pratiques de distribution de billets d’avion ainsi que sur certains risques en matière de concurrence propres aux services de distribution numériques, dont les problèmes liés aux métamoteurs de recherche, aux systèmes informatisés de réservation et aux relations entre les agents et les distributeurs.
Comment conseillons-nous les clients en matière de conformité réglementaire et de surveillance gouvernementale dans le secteur aéronautique?
Comment conseillons-nous les clients en matière de partenariats dans le secteur?
Nous conseillons les clients relativement à des ententes de partenariat conclues avec d’autres transporteurs aériens, des agences de voyages et des tiers, à des ententes de partage de codes et de coentreprise et à des alliances stratégiques ainsi qu’à l’égard de fusions et acquisitions de transporteurs aériens et d’autres entités du secteur, notamment en ce qui concerne les enjeux en matière de droit antitrust et droit de la concurrence qui s’appliquent à chacune de ces structures. Parmi nos mandats récents en matière de fusions et acquisitions, mentionnons notre rôle-conseil auprès de Sumitomo Corporation dans le cadre de l’acquisition transformatrice de 7,4 milliards de dollars américains d’Air Lease Corporation* et d’Atlas Air Worldwide relativement à son entente visant l’acquisition d’une participation minoritaire de 49 % dans Air Atlanta*.
Nos avocates et avocats conseillent également les clients sur les questions d’emploi qui surviennent dans le cadre des activités du secteur aéronautique, notamment en matière de restructuration de la main-d’œuvre, de négociation collective, de conformité réglementaire et de transformation opérationnelle.
Comment conseillons-nous les clients en matière de restructurations financières dans le secteur aéronautique?
Nos équipes mondiales en aéronautique et en restructuration financière et insolvabilité sont reconnues pour leur capacité à travailler en étroite collaboration sur des questions de restructuration financière et d’insolvabilité, qu’il s’agisse de mégadossiers multinationaux ou d’importants dossiers touchant des entreprises régionales dans plusieurs territoires, et elles sont largement reconnues comme des chefs de file sur le marché. Bon nombre des opérations auxquelles nous participons sont désignées à titre d’« opérations de l’année » par des médias spécialisés en aéronautique. Parmi elles figure notamment le financement de sortie de 1,2 milliard de dollars américains obtenu par Scandinavian Airlines dans le cadre de sa procédure en vertu du chapitre 11, qui a remporté le prix de la « meilleure opération de restructuration de l’année » dans le cadre de l’édition 2025 de la cérémonie des Aviation 100 Global Leaders Awards*.
Nous mettons à profit notre vaste expérience, acquise dans le cadre d’opérations et de recherche de solutions transfrontalières, ainsi qu’une connaissance approfondie de la réglementation applicable aux échelles mondiale et locale, y compris la Convention du Cap et le chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis.
Comment conseillons-nous les clients en matière d’aviation durable et de technologies aériennes émergentes?
Norton Rose Fulbright conseille des transporteurs aériens, des producteurs de carburant, des développeurs et des investisseurs sur la complexité juridique, réglementaire et commerciale de la réglementation applicable au carburant d’aviation durable ainsi qu’aux structures d’investissement et aux contrats d’achat ferme connexes afin qu’ils respectent leurs engagements en matière d’environnement, responsabilité sociale et gouvernance (ESG) de même que leurs objectifs de carboneutralité dans le secteur de l’aviation.
Parmi nos mandats récents figure un rôle-conseil dans le cadre du financement d’une importante installation de production de carburant d’aviation durable en Europe* ainsi que de l’usine de production de carburant d’aviation durable de Jet2 plc dans le nord-ouest de l’Angleterre*, l’une des premières opérations du genre dans le secteur aéronautique britannique. L’un de nos mandats a d’ailleurs été désigné « opération de l’année en aviation durable selon l’éditeur »* dans le cadre de l’édition 2025 de la cérémonie de remise des prix Sustainability Awards d’Airline Economics, et nous avions également été nommés « cabinet d’avocats de l’année en droit de l’aviation durable »* à cette cérémonie en 2024.
Pourquoi les clients choisissent-ils Norton Rose Fulbright pour des enjeux en aéronautique?
Nous nous distinguons constamment pour l’excellence de notre pratique mondiale en aéronautique et sommes le seul cabinet d’avocats classé au niveau 1 au Royaume-Uni, tant en aéronautique qu’en financement aéronautique dans les répertoires Chambers UK et Legal 500 UK. Notre équipe Aéronautique, qui compte plus de 200 avocates et avocats, a la capacité d’intervenir de manière efficace et harmonieuse dans de multiples territoires et offre un soutien juridique coordonné à nos clients, peu importe où ils se trouvent lorsque des enjeux se présentent. Nous mettons à profit des décennies d’expérience en services-conseils auprès de l’ensemble des acteurs du secteur aéronautique sur leurs priorités stratégiques, commerciales et opérationnelles. Notre engagement à l’égard de ce secteur dépasse les simples conseils juridiques; à ce sujet, nous avons mis en place Women in Aviation*, une plateforme dynamique et très fréquentée qui vise à encourager davantage de femmes à intégrer le secteur aéronautique, à y poursuivre leur carrière et à s’y épanouir.
*En anglais seulement.
Reconnaissances
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Principaux services
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