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Transport maritime

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Le cabinet d’avocats mondial Norton Rose Fulbright est un chef de file dans le secteur du transport maritime. Nous conseillons des propriétaires et des exploitants de navires, des gestionnaires de flotte, des affréteurs, des grandes sociétés pétrolières, des maisons de négoce de matières premières, des fonds de capital-investissement, des banques, des organismes de crédit à l’exportation et des assureurs relativement à d’importantes opérations maritimes, à des différends et à des questions réglementaires dans les principaux centres mondiaux du transport maritime, notamment Londres, Houston, Athènes, Hambourg, Paris, New York, Dubaï, Singapour, Hong Kong et Tokyo.

Nous conseillons des propriétaires et des exploitants de navires, des gestionnaires de flotte, des affréteurs, des grandes sociétés pétrolières, des maisons de négoce de matières premières, des fonds de capital-investissement, des banques, des organismes de crédit à l’exportation et des assureurs relativement à d’importantes opérations maritimes, à des différends et à des questions réglementaires dans les principaux centres mondiaux du transport maritime, notamment Londres, Houston, Athènes, Hambourg, Paris, New York, Dubaï, Singapour, Hong Kong et Tokyo.

Notre pratique Transport maritime compte plus de 200 avocates et avocats dans le monde, possédant individuellement des connaissances approfondies du secteur acquises grâce à des efforts soutenus axés sur le secteur maritime dans ses dimensions transactionnelle, litigieuse et réglementaire.

Ces connaissances sont appuyées par une plateforme mondiale regroupant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux.

Ces connaissances et expérience approfondies, combinées aux ressources d’un cabinet d’avocats véritablement mondial, nous permettent de conseiller nos clients sur les opérations et les différends liés au secteur du transport maritime les plus complexes, avec la compréhension commerciale dont ils ont besoin.

Notre pratique couvre notamment le financement et la location de navires, les marchés des capitaux, les contrats de construction et de modernisation de navires, les conventions d’achat et de vente, les chartes-parties, les contrats de gestion de navires, les coentreprises, les fusions et acquisitions, les restructurations complexes, les procédures d’insolvabilité, les différends maritimes et l’arbitrage ainsi que les sanctions et la conformité réglementaire, dans les secteurs des croisières et loisirs, du transport maritime industriel et de l’énergie extracôtière.

Nous offrons également des compétences complémentaires en fiscalité, en droit de la concurrence, en droit du travail, en protection des données et en droit de l’environnement, le tout fondé sur une compréhension approfondie de l’incidence de ces domaines sur le secteur du transport maritime et le secteur maritime.

En droit maritime, le cabinet s’appuie sur une longue tradition en matière de gestion de constructions navales, de financements et acquisitions, de questions d’assurance maritime, de réclamations de marchandises et de questions de pollution et met à profit une connaissance complémentaire des mandats liés à l’environnement et à la pollution.
Chambers Canada, échelle nationale (2027) – Transport : transport maritime, Chambers and Partners

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Réponses à vos questions

Quelles structures de financement et de location de navires sont offertes pour votre stratégie de flotte?

Les produits de financement et de location de navires offerts pour le développement d’une flotte comprennent des facilités de dette garantie de premier rang, des opérations de cession-bail, des opérations de location simple japonaise avec option d’achat (JOLCO), des structures de baux admissibles à des crédits d’impôt français, des financements garantis par des organismes de crédit à l’exportation, des contrats de location simple et des facilités liées à la durabilité. La pratique primée de Norton Rose Fulbright en transport maritime et financement d’actif fournit des conseils à tous les principaux groupes d’intervenants dans chacun de ces domaines, notamment les banques, les organismes de crédit à l’exportation, les bailleurs, les propriétaires de navires, les exploitants et les investisseurs. Cette vaste couverture reflète une perspective à 360 degrés acquise grâce à l’accompagnement de toutes les parties prenantes au sein des mêmes marchés.

Alors que le financement bancaire traditionnel est soumis à des pressions croissantes en raison d’un encadrement réglementaire plus rigoureux et de la concurrence sur les prix, les autres sources de financement – notamment les prêteurs non bancaires, les sociétés de crédit-bail et les organismes de financement soutenus par les gouvernements – continuent de jouer un rôle de plus en plus important. Nous sommes au cœur d’opérations marquantes et novatrices touchant tous les principaux types de navires et secteurs d’activité, y compris certains des plus importants financements de navires de croisière jamais réalisés ainsi que le plus important montage de financement JOLCO pour la construction de nouveaux transporteurs de gaz naturel liquéfié (GNL) dans l’industrie maritime à l’échelle mondiale.

Comment les sociétés de transport maritime accèdent-elles aux marchés des capitaux et au capital-investissement pour financer la croissance de leur flotte?

Les sociétés de transport maritime accèdent aux marchés des capitaux et au capital-investissement pour financer la croissance de leur flotte au moyen de structures, notamment des émissions d’obligations à rendement élevé, des émissions de billets de premier rang, des placements privés effectués en vertu de la Rule 144A et du Regulation S, des facilités de crédit renouvelables de premier rang garanties par des portefeuilles diversifiés de navires ainsi que des investissements en capitaux propres dans des programmes de construction de nouveaux navires. Norton Rose Fulbright conseille les propriétaires de navires, les exploitants et les investisseurs dans l’ensemble de ces opérations, en s’appuyant sur une expérience acquise dans le cadre de certains des financements de référence les plus importants du secteur.

Pour les fonds de capital-investissement et les investisseurs institutionnels, cette expérience approfondie transactionnelle se traduit par des conseils entièrement intégrés tout au long du cycle de vie d’un investissement – de la structuration initiale et de l’acquisition jusqu’à la stratégie de sortie –d’une manière qui va bien au-delà de ce qu’un cabinet en droit maritime uniquement peut offrir.

Comment le cabinet conseille-t-il ses clients en matière de financement et de structuration d’actifs énergétiques extracôtiers et d’opérations impliquant des installations flottantes de production, de stockage et de déchargement?

Norton Rose Fulbright conseille les banques, les prêteurs, les promoteurs et les sociétés du secteur de l’énergie relativement au financement et à la structuration d’actifs énergétiques extracôtiers, dont des installations flottantes de production, de stockage et de déchargement. Le cabinet intervient dans le cadre d’émissions de billets garantis de premier rang, de facilités de financement garanties par des organismes de crédit à l’exportation, de structures de financement avec effet de levier en aval ainsi que d’autres mécanismes de financement appliqués aux installations flottantes de production, de stockage et de déchargement, aux unités de forage, aux navires de soutien aux plateformes et aux navires d’installation d’éoliennes extracôtières. Ces conseils combinent les connaissances en financement maritime et les compétences propres au secteur de l’énergie, de manière à répondre aux exigences particulières liées à la propriété et à l’exploitation d’actifs énergétiques extracôtiers. Notre pratique en transport maritime liée à l’énergie extracôtière fournit également des conseils aux exploitants et aux sociétés minières ayant des intérêts dans le transport maritime au sein de marchés stratégiques partout dans le monde, notamment dans le golfe du Mexique, la mer du Nord, en Afrique de l’Ouest, en Asie du Sud-Est et au Brésil.

Comment le cabinet conseille-t-il ses clients dans le cadre d’opérations de fusion et acquisition et de coentreprise dans le secteur du transport maritime?

Norton Rose Fulbright conseille les propriétaires de navires, les exploitants, les financiers et les investisseurs dans l’ensemble des opérations de fusion et acquisition et de coentreprise dans le secteur du transport maritime. Nous mettons à profit nos connaissances du secteur maritime ainsi que nos capacités en droit des sociétés, en fiscalité et en réglementation afin de structurer, de négocier et de réaliser ces opérations dans l’ensemble des territoires où ses clients exercent leurs activités. Cette plateforme de services couvre les acquisitions de flottes, les fusions d’entreprises, la création et le démantèlement de coentreprises ainsi que les domaines juridiques connexes qui se croisent régulièrement dans ce type de dossier, notamment le droit de la concurrence, le droit de l’emploi, la réglementation des services financiers, la protection des données et la conformité réglementaire.

Comment aborder la restructuration de dettes et les procédures d’insolvabilité dans le secteur du transport maritime?

Les restructurations de dettes, les procédures d’insolvabilité et les mesures d’exécution dans le secteur du transport maritime requièrent des conseils coordonnés couvrant les dimensions juridique, opérationnelle et réglementaire. Norton Rose Fulbright conseille les propriétaires de navires, les prêteurs, les bailleurs, les comités de créanciers et les investisseurs dans l’ensemble de ces dimensions, en s’appuyant sur une expérience acquise dans le cadre des cas d’insolvabilité les plus complexes et médiatisés des dernières années dans le secteur maritime.

Nos connaissances en matière de restructuration couvrent les procédures formelles d’insolvabilité, notamment les procédures en vertu du chapitre 11, les plans d’arrangement et les procédures d’administration ainsi que les restructurations consensuelles hors cour, les conversions de dettes en capitaux propres, l’exécution de garanties sur les navires et l’exécution transfrontalière des sûretés. Ces services sont soutenus par des équipes en droit maritime, en fiscalité, en réglementation et en droit de l’emploi qui comprennent les réalités opérationnelles propres au secteur du transport maritime. Lorsque des situations financières difficiles créent des occasions d’acquisition, nous conseillons également les investisseurs et les institutions financières relativement à la structuration et à la réalisation d’acquisitions d’actifs en difficulté ainsi qu’à l’acquisition de plateformes d’exploitation du secteur du transport maritime.

Comment le cabinet gère-t-il en votre nom les différends en matière de transport maritime à valeur élevée et les arbitrages maritimes?

Norton Rose Fulbright gère des différends en matière de transport maritime à valeur et à complexité stratégique élevées devant l’ensemble des instances pertinentes – dont les associations d’arbitres maritimes de Londres, de Singapour, de Houston, de Vancouver et de Hong Kong, les procédures d’arbitrage institutionnel, y compris devant la London Court of International Arbitration (LCIA) et la Chambre de commerce internationale (CCI), ainsi que les procédures d’amirauté, les saisies de navires et les recours injonctifs. Le cabinet intervient principalement dans le cadre de mandats d’envergure pour des entreprises des secteurs des croisières, du transport maritime industriel et des activités extracôtières, avec la capacité de mener des procédures parallèles dans tous les territoires où ses clients exercent leurs activités. Notre pratique est conçue pour offrir un accompagnement coordonné à chaque étape d’un différend, en mobilisant des équipes provenant de l’ensemble de notre réseau mondial.

Les dossiers récents illustrent le rôle de premier plan du cabinet dans des mandats qui façonnent l’industrie, notamment des différends à valeur élevée liés à des contrats de construction navale comportant des arbitrages parallèles portant sur des sommes supérieures à 1 milliard de dollars américains en litige, des procédures complexes en injonction impliquant la saisie de navires et des questions controversées d’interprétation contractuelle ainsi que des réclamations majeures découlant d’accidents maritimes ou de défaillances liés à la construction de navires et à leurs systèmes de propulsion. L’expérience récente supplémentaire du cabinet comprend également des différends en matière d’assurance maritime, des questions de couverture relevant des clubs de protection et d’indemnisation (P&I), des sinistres maritimes majeurs, des collisions et échouements, des réclamations liées à la pollution, des poursuites criminelles, des différends découlant de technologies de décarbonation ne respectant pas les objectifs de rendement contractuels, du non-transfert de quotas d’émission ainsi que des désaccords relatifs à la conformité aux chartes-parties.

Comment pouvons-nous vous aider à gérer vos obligations de décarbonation, vos engagements ESG et la transition vers des carburants de remplacement au sein de votre flotte?

La gestion des obligations de décarbonation dans le secteur maritime, des engagements en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance (ESG) ainsi que de la transition vers des carburants de remplacement au sein d’une flotte exige des conseils intégrés à chaque étape de la vie commerciale d’un navire – depuis la définition des spécifications de construction de nouveaux navires et le financement vert jusqu’à la conformité opérationnelle. Norton Rose Fulbright aide ses clients à respecter ces obligations tout en tirant parti des occasions commerciales qu’offre la transition énergétique.

Nous conseillons nos clients relativement au déploiement de carburants de remplacement, notamment le GNL, l’ammoniac vert, le méthanol et l’hydrogène, à la mise en place de structures de financement maritime durable, y compris les prêts verts et les facilités liées à la durabilité, ainsi qu’aux marchés du carbone et aux crédits carbone, aux initiatives de captage, d’utilisation et de stockage du carbone et au recyclage responsable des navires sur le plan environnemental. Nous accompagnons également nos clients dans le respect des exigences de l’Organisation maritime internationale, notamment celles découlant de MARPOL, du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, de FuelEU Maritime et de l’indicateur d’intensité carbonique. À mesure que les technologies de décarbonation et l’évolution des obligations relatives aux émissions donnent lieu à un nombre croissant de différends commerciaux, nous conseillons nos clients sur les aspects juridiques des défaillances commerciales liées aux enjeux ESG, et ce, à toutes les étapes du dossier.

Comment protégeons-nous votre entreprise contre l’exposition aux sanctions, les risques géopolitiques et les mesures d’application de la loi?

La protection d’une entreprise du secteur du transport maritime contre l’exposition aux sanctions, aux risques géopolitiques et aux mesures d’application de la loi exige une combinaison de planification proactive de la conformité, de vérifications diligentes rigoureuses des contreparties et d’une capacité d’intervention rapide lorsque des mesures d’application de la loi sont engagées. Norton Rose Fulbright accompagne ses clients dans la gestion de l’ensemble des régimes de sanctions du Royaume-Uni, de l’Union européenne et des États-Unis, y compris les risques croissants liés à l’application des sanctions visant la flotte fantôme.

Notre équipe mondiale Transport maritime est à l’avant-garde des conseils portant sur les répercussions de l’imposition, par le Bureau du représentant américain au commerce, de frais de service, de mesures réglementaires et de droits de douane visant les navires et équipements construits en Chine ainsi que d’autres navires et équipements non américains. Cette évolution transforme les processus décisionnels commerciaux sur les routes du commerce international, et notre cabinet fournit à ses clients des séances d’information coordonnées à l’échelle mondiale alors que la situation continue d’évoluer. Nous conseillons également nos clients relativement aux obligations en matière de lutte contre la corruption touchant l’exploitation des navires et les relations avec les contreparties. De plus, nous les aidons à interagir avec les administrations des États du pavillon et les sociétés de classification afin de gérer les aspects réglementaires liés à l’exploitation de leur flotte.

Pourquoi les principaux propriétaires de navires, exploitants, financiers, investisseurs et entreprises du secteur maritime choisissent-ils Norton Rose Fulbright?

Norton Rose Fulbright compte près de 30 classements dans les guides Chambers et Legal 500 pour sa pratique mondiale Transport maritime, témoignant d’une reconnaissance soutenue à titre de cabinet d’avocats de premier plan en transport maritime et droit maritime, fournissant des conseils sur les opérations et les litiges les plus complexes et à valeur élevée des marchés maritimes internationaux. En 2025, le cabinet a reçu 10 distinctions aux Marine Money Deal of the Year Awards, soulignant son excellente prestation de services dans le cadre d’opérations de financement de navires, de financement extracôtier et de financement maritime d’une envergure exceptionnelle.

Les clients peuvent s’inscrire à Legalseas, la plateforme de Norton Rose Fulbright comprenant les publications Shipping law insights qui présentent des commentaires juridiques et des observations sur le marché. Cette ressource met à profit l’ensemble des connaissances de notre pratique Transport maritime grâce aux contributions d’avocates et avocats provenant de nos bureaux partout dans le monde. Legalseas aborde les questions juridiques et les développements du marché qui façonnent le secteur mondial du transport maritime, permettant aux clients de demeurer informés des faits nouveaux cruciaux en matière réglementaire, transactionnelle et opérationnelle dès leur apparition. Nous offrons également des programmes par l’intermédiaire de notre réseau Women in Maritime, une initiative consacrée au soutien et à la promotion des femmes œuvrant dans le secteur maritime.

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