heading

Gestion de crise et intervention stratégique

image
cardEyebrow
Abonnez-vous
cardBody
Abonnez-vous à nos perspectives
cardCtaLink
https://engage.nortonrosefulbright.com/5/10011/form/country-redirect.asp
cardCtaLabel
Abonnez-vous
Survol
h2
Norton Rose Fulbright conseille des sociétés, des conseils d’administration et des hauts dirigeants en matière de gestion de crise dans chacun des principaux territoires.

En tant que cabinet d’avocats comptant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde, notre équipe Gestion de crise et intervention stratégique offre des services juridiques transfrontaliers intégrés, en tout temps, pendant des crises aux enjeux élevés comportant des risques en lien avec la réglementation, les litiges et la réputation.

Les organisations exerçant leurs activités dans des secteurs où les événements catastrophiques, les manquements à la réglementation à grande échelle et les crises systémiques entraînent les conséquences les plus graves sur les finances, l’exploitation et la réputation de celles-ci font appel à nos avocates et avocats en gestion de crise pour les aider dans le cadre d’un processus rapide de prise de décisions d’ordre juridique, de coordination multiterritoriale et de réponse intégrée dans des situations pouvant déclencher simultanément des mesures d’exécution des gouvernements, une responsabilité civile et pénale ainsi que des pertes financières importantes à l’échelle mondiale.

L’équipe mondiale de gestion de crise de Norton Rose Fulbright conseille des institutions financières et des entreprises dans un large éventail de secteurs. Le cabinet fournit également des conseils en matière de cybersécurité et dispose d’une unité dédiée aux réponses aux incidents impliquant des sociétés qui s’occupe de la gestion des risques.
Chambers Crisis & Risk Management Guide, échelle mondiale – Gestion de crise, 2025 (en anglais seulement)

Personnes-ressources

Découvrez notre équipe

secondary

Réponses à vos questions

Comment les sociétés obtiennent-elles un soutien juridique immédiat lorsqu’une crise survient?

Norton Rose Fulbright se mobilise immédiatement lorsqu’une crise éclate. Le cabinet dispose de capacités lui permettant d’intervenir en tout temps et de mobiliser l’ensemble de ses pratiques et secteurs de pratique pour pouvoir fournir des conseils pouvant être appliqués rapidement avant qu’une situation ne dégénère et expose les clients à des risques juridiques et commerciaux plus importants. Un point de contact unique coordonne tout le soutien juridique et celui en matière de services-conseils requis dans plusieurs territoires, en donnant des indications claires sur les mesures à prendre à un moment où la confusion peut coûter cher.

Les premières heures suivant un événement catastrophique ou un incident aux conséquences graves influencent considérablement les décisions à prendre sur le plan juridique. Les décisions prises sans coordination juridique et stratégique unifiée peuvent avoir une incidence déterminante sur le parcours réglementaire d’une société, les litiges à venir et sa réputation pendant de nombreuses années. Nous conseillons les conseils d’administration et les équipes de direction quant à l’évaluation de l’exposition aux risques et les aidons à élaborer des processus de prise de décisions qui leur permettront de résister au contrôle des autorités de réglementation, notamment dans les cas de rappels de produits, d’accidents de travail, de perturbations des chaînes d’approvisionnement et de controverses liées aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qui peuvent occasionner simultanément une exposition à un risque lié aux obligations fiduciaires et une atteinte à la réputation. Ce travail jette les bases permettant de justifier chacune des décisions subséquentes.

Notre accompagnement s’étend à toutes les étapes du cycle de vie d’une crise. Avant qu’un incident ne survienne, nous collaborons avec les équipes internes afin d’élaborer des cadres de gestion de crise, des guides d’intervention adaptés et des exercices inspirés de scénarios qui préparent les dirigeants et favorisent un esprit de collaboration, qui permettront d’intervenir de façon concertée et rapide au moment critique. Lorsqu’une crise surgit, nous élaborons et mettons en place un plan d’intervention en collaboration avec les équipes internes, tout en respectant le secret professionnel lorsqu’il le faut, en suivant de près les progrès réalisés et l’évolution de la situation. Nous préparons des mesures d’atténuation des risques et des dommages, rédigeons des comptes rendus destinés à la direction, aux conseils d’administration et aux actionnaires, et appliquons une approche stratégique aux communications avec les organismes de réglementation et les contreparties situées dans différents territoires pour nous assurer que chaque communication est cohérente et uniforme sur le plan juridique.

Dans quels secteurs Norton Rose Fulbright offre-t-il des services de gestion de crise?

Norton Rose Fulbright conseille des clients dans des secteurs où les incidents industriels catastrophiques, les manquements à la réglementation et les catastrophes environnementales peuvent se produire simultanément et entraîner des conséquences juridiques et commerciales importantes. La nature d’une crise, qu’il s’agisse des cadres réglementaires qu’elle met en jeu, des parties prenantes qu’elle mobilise et de la rapidité avec laquelle elle évolue, diffère sensiblement selon le secteur concerné. Pour les organisations œuvrant dans des secteurs où un seul incident est susceptible d’entraîner à la fois des mesures coercitives de la part des autorités de réglementation, une responsabilité pénale, des litiges civils et de graves atteintes à la réputation, une connaissance approfondie du secteur représente un avantage stratégique décisif. Cette réalité est particulièrement manifeste dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures et ressources naturelles, du transport, des sciences de la vie et des soins de santé ainsi que des services financiers et des technologies.

Dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures essentielles et des ressources naturelles, notre équipe Gestion de crise et intervention stratégique conseille des clients actifs dans l’extraction en amont, les infrastructures intermédiaires, les activités en aval, le transport d’électricité, les services publics d’approvisionnement en eau, l’exploitation nucléaire et le secteur minier dans des situations de crise où des déversements d’hydrocarbures, des incidents dans les raffineries, des incendies et explosions, des déversements de produits chimiques, des défaillances des pipelines, des perturbations des réseaux électriques, des ruptures de barrages et des catastrophes minières déclenchent simultanément des interventions des autorités de réglementation responsables de l’environnement, une gestion de la responsabilité civile et des exigences liées à la défense pénale dans plusieurs territoires. Notre expérience dans ce domaine comprend la gestion de tout le parcours juridique découlant d’une catastrophe industrielle majeure, depuis les premières heures de l’intervention d’urgence jusqu’aux obligations de remise en état environnementale, aux poursuites pour homicide involontaire imputable à une société, aux poursuites en matière de santé et sécurité, aux enquêtes en santé et sécurité au travail, à l’examen des autorités en valeurs mobilières et au risque de recours collectifs s’étendant au‑delà des frontières nationales.

Dans les secteurs des sciences de la vie et des soins de santé, Norton Rose Fulbright conseille des sociétés pharmaceutiques, des fabricants de dispositifs médicaux, des fournisseurs de soins de santé et des distributeurs relativement à des défaillances de dispositifs médicaux, à des rappels de produits pharmaceutiques et à des incidents touchant la sécurité des patients qui entraînent simultanément des interventions des autorités de réglementation, des litiges civils et des atteintes à la réputation. Notre expérience dans ce domaine comprend la gestion des interactions avec la Food and Drug Administration (FDA) et ses homologues internationaux, la coordination des obligations de déclaration des événements défavorables et la réponse à des litiges de masse multiterritoriaux en responsabilité délictuelle ainsi qu’à des questions de responsabilité liées à la chaîne d’approvisionnement découlant d’un même événement sous-jacent.

Dans le secteur des transports, qui comprend le secteur et le transport maritimes, l’aviation, le transport ferroviaire et le fret routier de marchandises, Norton Rose Fulbright conseille des transporteurs, des exploitants, des entreprises de logistique et des assureurs dans le cadre de situations de crise, notamment en cas de sinistres maritimes majeurs, d’accidents d’aviation, d’incidents ferroviaires et de perturbations des réseaux logistiques dans des situations où des enquêtes menées par les autorités de réglementation, des enjeux de responsabilité civile et des risques d’atteinte à la réputation peuvent rapidement surgir à la suite d’un accident grave dans le secteur des transports ou d’un événement causant de nombreuses victimes. Notre expérience dans ce domaine comprend la gestion des interventions à la suite d’incidents, la coordination des réclamations et les échanges avec les autorités de réglementation de chacune de ces modalités, notamment les interactions avec les administrations du contrôle par l’État du port, dans le cadre d’enquêtes de l’État du pavillon ainsi qu’avec les clubs de protection et d’indemnisation (P&I) en matière maritime. Nous appliquons un cadre multiterritorial uniforme aux questions complexes en matière de responsabilité transfrontalière qui se posent lorsque les activités de transport international de marchandises ou de passagers, ou encore les chaînes logistiques, subissent de graves perturbations. Nous appliquons un cadre d’intervention multiterritorial cohérent aux questions complexes de responsabilité transfrontalière qui se posent lorsque les activités de transport international de marchandises ou de passagers, ou encore lorsque les réseaux logistiques subissent d’importantes perturbations.

Pour les clients des secteurs des technologies et des services financiers, notre équipe Gestion de crise et intervention stratégique travaille en étroite collaboration avec notre équipe Cybersécurité et confidentialité des données lorsqu’une atteinte à la protection des données, une attaque par rançongiciel ou une défaillance technologique systémique entraînent simultanément des conséquences réglementaires, juridiques et réputationnelles exigeant une intervention coordonnée et multidisciplinaire dans plusieurs territoires de compétence. Cette approche nous permet de nous assurer que les volets technique, juridique et communicationnel s’articulent en une seule et unique réponse intégrée, plutôt que d’être gérés en silos parallèles.

Comment les sociétés gèrent-elles les mesures d’application de la loi prises par les autorités de réglementation et les enquêtes menées par celles-ci pendant une crise?

Norton Rose Fulbright aide les entreprises à gérer l’ensemble des mesures d’application de la loi prises par les autorités gouvernementales, des enquêtes internes et des procédures pénales en matière de criminalité économique lorsque les autorités de réglementation ou d’application de la loi interviennent, en veillant à ce que les interactions avec ces autorités, la préservation des éléments de preuve et le positionnement juridique soient traités de manière contrôlée et justifiable.

Il n’est pas rare que des examens parallèles sur les plans civil, pénal et administratif surviennent lorsqu’une crise d’entreprise prend de l’ampleur. Nos avocates et avocats représentent des clients dans le cadre d’enquêtes menées par des autorités de réglementation, de perquisitions-surprises et de procédures d’application de la loi, tout en supervisant des enquêtes internes exigeant rapidité et précision. Nous composons avec le chevauchement de plusieurs régimes juridiques afin de protéger les droits de nos clients et de favoriser des échanges constructifs avec les autorités de réglementation, tout en assurant la continuité des activités.

À quoi ressemble une gestion de crise efficace dans un contexte transfrontalier?

Dans plusieurs territoires de compétence, Norton Rose Fulbright met en œuvre une stratégie juridique intégrée qui aligne les considérations de gouvernance, de gestion des risques et de conformité sur une mise en œuvre à l’échelle transfrontalière, ce qui permet aux clients de gérer les risques géopolitiques, l’exposition aux risques liés aux sanctions et les défaillances en matière de gouvernance technologique au moyen d’un cadre unifié qui tient compte à la fois des exigences juridiques locales et des priorités commerciales mondiales. L’activisme des organisations non gouvernementales et des actionnaires, la fragmentation des régimes réglementaires entre les différents territoires et le rythme accéléré des bouleversements causés par l’intelligence artificielle (IA) ont ajouté de nouvelles dimensions à la complexité des crises transfrontalières auxquelles un cadre d’intervention efficace doit être en mesure de répondre.

Une gestion de crise transfrontalière efficace repose sur l’harmonisation des interventions des différentes disciplines et des équipes réparties dans différentes régions géographiques. Grâce à notre réseau mondial, nous mobilisons de façon coordonnée nos équipes en litiges, en réglementation et en conseils afin d’apporter une réponse cohérente aux situations complexes, y compris les crises liées au commerce international, les incidents en matière de gouvernance de l’IA et les enjeux relatifs aux sanctions, lorsque des mesures prises dans un territoire de compétence sont susceptibles de créer des risques ou une exposition juridique involontaire dans un autre. Nous utilisons des outils avancés assistés par l’IA afin d’accélérer l’examen de documents, l’analyse des exigences réglementaires et l’évaluation préliminaire des risques, ce qui permet à nos équipes de traiter rapidement d’importants volumes d’information et de concentrer leur jugement juridique là où il est le plus utile. Nous entretenons également des relations de longue date avec des laboratoires judiciaires, des entreprises spécialisées en criminalistique numérique et des conseillers en communications en situation de crise. Ces relations nous ont permis d’établir des mécanismes éprouvés avant la survenance d’une crise, ce qui fait en sorte qu’ils peuvent être mobilisés sans délai lorsque la situation l’exige. La gestion des communications avec les autorités de réglementation, les actionnaires, les distributeurs, les détaillants et les consommateurs fait partie intégrante de toute stratégie de gestion de crise transfrontalière. Nous alignons l’ensemble des messages destinés aux parties prenantes sur les impératifs juridiques afin que les communications renforcent, plutôt que compromettent, le cadre juridique en place.

Comment les recours juridiques peuvent-ils protéger la réputation et répondre aux allégations de diffamation?

Norton Rose Fulbright aide les entreprises et les particuliers à se prémunir contre les fausses allégations, les publications trompeuses, les propos diffamatoires en ligne et les préjudices à la réputation numérique grâce à des conseils préalables à la publication, à des mesures injonctives ciblées et à des recours judiciaires visant les propos diffamatoires écrits et verbaux, tout en recherchant à obtenir des mesures correctives, notamment des rétractations, afin de protéger la marque et la réputation commerciale du client.

Lorsqu’un contenu susceptible de causer un préjudice est sur le point d’être rendu public ou l’a déjà été, une intervention juridique doit être rapide et ciblée. Nous présentons des demandes urgentes aux tribunaux, intervenons auprès des médias et exerçons les recours qui s’imposent après publication afin d’aider nos clients à rétablir les faits et à protéger leur position sur le marché. Nous accompagnons nos clients à chaque étape, depuis les conseils préventifs en matière de gestion des risques jusqu’aux procédures contestées en diffamation, afin d’offrir une prise en charge complète des risques juridiques et réputationnels.

Que se passe-t-il une fois la crise immédiate terminée?

Les services-conseils post-incident de Norton Rose Fulbright portent sur les risques juridiques qui subsistent après la phase aiguë d’une crise. Ils comprennent notamment l’analyse des causes profondes et des leçons tirées de l’événement, l’application de mesures correctives structurées et la gestion continue des risques réglementaires afin d’aider les clients à renforcer leur gouvernance et ainsi réduire leur vulnérabilité à de futurs incidents.

Nous aidons nos clients à répondre aux demandes de suivi émanant des autorités de réglementation, à intégrer des mesures correctives à leurs structures de gouvernance et de conformité et à évaluer les risques juridiques découlant des résultats des mesures d’application de la loi. Ce travail comprend l’accompagnement des organisations dans la mise en œuvre de mesures disciplinaires et correctives, leur préparation à satisfaire aux attentes accrues des autorités de réglementation dans les domaines où des défaillances systémiques ont entraîné une plus grande attention de leur part ainsi que la conversion des leçons tirées d’une crise en politiques et en cadres de gouvernance actualisés qui visent à renforcer durablement la résilience de ces organisations face aux événements futurs.