Cabinet d’avocats mondial comptant plus de 800 avocates et avocats en litiges et différends en poste dans 50 bureaux, notamment à New York, à Londres, à Singapour, à Dubaï, à Paris, à Francfort, à Hong Kong, à Sydney, à Toronto, à São Paulo et à Riyad, nous traitons des dossiers nationaux et internationaux touchant l’ensemble des principaux secteurs d’activité, de l’évaluation initiale des dossiers jusqu’aux procès, aux recours en appel et à l’exécution des décisions.
Nos avocates et avocats qui, collectivement, parlent plus de 20 langues, et l’ampleur reconnue de nos compétences aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Europe, en Australie, en Amérique latine, au Moyen-Orient, en Afrique et dans la région Asie-Pacifique, nous outillent pour offrir une stratégie coordonnée de règlement des différends, peu importe où ils surviennent.
Dans les domaines du litige commercial, de l’arbitrage international, des recours collectifs, des différends en valeurs mobilières, de la fraude et du recouvrement d’actifs, et dans les domaines émergents comme l’environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance (ESG) ainsi que l’IA, nos pratiques en matière de différends sont parmi les plus largement reconnues dans le monde.
Le répertoire Chambers à lui seul nous a attribué près de 30 classements en litiges, soit en litiges commerciaux et d’entreprises, en défense d’actions collectives, en arbitrage, en responsabilité du fait du produit, en preuve électronique, en litiges en valeurs mobilières et en gestion de crise.
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Réponses à vos questions
Notre expérience en matière de litiges couvre d’importants secteurs à l’échelle mondiale
Nous agissons pour des clients dans un vaste éventail de secteurs en mettant à profit nos connaissances sectorielles afin d’appuyer les aspects juridiques, réglementaires et commerciaux de chaque différend. En matière de litiges, nos mandats comprennent ce qui suit :
- Services financiers et bancaires : litiges multiterritoriaux pour les grandes institutions financières
- Énergie, infrastructures et ressources naturelles : conflits commerciaux, conflits en matière de construction et d’ingénierie complexes
- Technologie et services numériques : litiges en matière de responsabilité liée à l’IA, de données, de PI et de technologie
- Sciences de la vie et soins de santé : différends réglementaires et commerciaux
- Transport : questions relatives aux secteurs maritime, aérien et logistique
- Marchés grand public : responsabilité du fait du produit, recours collectifs et mesures d’application de la réglementation
Comment les entreprises mondiales abordent-elles les litiges transfrontaliers et les stratégies de règlement des différends multiterritoriaux?
La pratique de Norton Rose Fulbright en matière de règlement des différends repose sur l’un des enjeux les plus déterminants des litiges commerciaux complexes, à savoir que lorsqu’un différend touche simultanément plusieurs systèmes juridiques, tribunaux et régimes réglementaires, la qualité de la coordination transfrontalière peut avoir autant d’incidence sur l’issue du dossier que la solidité des arguments juridiques.
Nos équipes présentes dans les principaux centres mondiaux de litige et d’arbitrage élaborent des stratégies unifiées et prodiguent des conseils cohérents dans chacune des régions où un différend est en cours, ce qui nous permet d’assurer une coordination mondiale tout en tenant compte des réalités locales, notamment sur les marchés à forte croissance d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Amérique latine, où le développement économique rapide continue de générer un volume croissant de différends commerciaux complexes. Lorsque des conseils en matière d’arbitrage international s’imposent dans le cadre d’un dossier, nos équipes de règlement des différends et d’arbitrage collaborent étroitement afin que les clients puissent bénéficier d’une approche cohérente et intégrée dans tous les aspects du mandat.
Comment élaborer une stratégie gagnante dans le cadre de litiges commerciaux complexes?
Les instances de règlement des litiges varient selon les territoires et les cadres juridiques applicables. Elles peuvent notamment prendre la forme de procès devant jury, de procès devant juge seul ou de procédures d’arbitrage, qu’elles soient administrées ou ad hoc, partout dans le monde. Chez Norton Rose Fulbright, quelle que soit l’instance choisie, nous adoptons une démarche systématique qui fait en sorte que les objectifs commerciaux et stratégiques de chaque client s’alignent sur la stratégie juridique la mieux adaptée pour les atteindre. Nos objectifs sont définis en fonction de la vision du succès de nos clients, ce qui exige souvent une approche nuancée qui doit tenir compte des enjeux particuliers auxquels ceux-ci font face. Ces objectifs orientent chacune de nos décisions en matière de stratégie, de dotation en ressources et de gestion budgétaire.
Notre approche est fondamentalement proactive. Que nous représentions une partie demanderesse ou défenderesse, nous adoptons une stratégie offensive en analysant rapidement les faits essentiels, les règles de droit applicables ainsi que les réclamations et moyens de défense possibles. Cette approche nous permet d’établir le cadre du différend avant que la partie adverse ait pleinement approfondi les questions fondamentales qui détermineront ultimement l’issue du dossier. Au cours des 60 à 90 premiers jours d’un mandat, nous élaborons une stratégie et un budget adaptés qui, dès le départ, permettent aux clients de prendre des décisions éclairées concernant les risques, les coûts et les possibilités de règlement.
Nous sommes pleinement conscients que les clients préfèrent éviter un procès lorsqu’un règlement efficace est possible. Notre réputation de stratèges et de plaideurs chevronnés nous procure un important pouvoir de négociation et nous amène fréquemment à obtenir de meilleurs résultats pour nos clients, que ce soit par voie de règlement négocié, de décision hâtive ou de procès.
Comment les entreprises maîtrisent-elles les coûts des litiges et gèrent-elles la complexité des différends de grande valeur?
La maîtrise des coûts dans les différends où les sommes d’argent en jeu sont importantes repose avant tout sur une structure rigoureuse et une gestion disciplinée dès le début du dossier. Chez Norton Rose Fulbright, cette structure est intégrée à chaque mandat dès le premier jour. Nos professionnels responsables de la tarification et de la budgétisation élaborent le modèle de dotation le plus efficace en fonction des besoins particuliers pour chaque dossier afin de s’assurer que les ressources mobilisées correspondent aux exigences pour chaque étape du mandat et d’éviter toute affectation excessive de personnel.
Notre équipe mondiale de soutien à la pratique met en œuvre des méthodes éprouvées en matière de preuve électronique et de gouvernance de l’information, notamment en ce qui concerne la préservation des documents, la communication électronique de la preuve et la gestion des éléments de preuve. Nos équipes utilisent également des outils fondés sur l’IA dans le cadre de ces processus afin d’améliorer la rapidité, la précision et la maîtrise des coûts tout au long du cycle de vie du différend. Lorsque les caractéristiques économiques du mandat le justifient, nous conseillons également nos clients relativement au financement des litiges par des tiers.
Comment les entreprises devraient-elles gérer des procédures parallèles en matière de litiges, d’enquêtes réglementaires et de mesures d’application pénales?
Comment la responsabilité liée à l’IA et les différends relatifs aux actifs numériques transforment-ils les litiges commerciaux complexes?
La responsabilité liée à l’IA, les différends relatifs aux actifs numériques et les litiges découlant des technologies émergentes transforment le cadre des différends commerciaux complexes à un rythme tel que l’apport de conseillers juridiques rompus aux technologies et aux cadres juridiques en constante évolution connexes est nécessaire. Norton Rose Fulbright a commencé à cultiver cette combinaison de compétences bien avant que ces enjeux ne deviennent courants dans les dossiers de litige.
Qu’il s’agisse de différends portant sur des contenus générés par l’IA et la prise de décisions algorithmique ou encore de questions liées aux cryptomonnaies et au recouvrement d’actifs numériques, nos équipes possèdent les connaissances techniques et l’expérience en litige nécessaires pour traiter efficacement ces dossiers. Lorsque des mandats nécessitent une analyse réglementaire ou technique plus approfondie dans des domaines tels que les données, la propriété intellectuelle ou les facteurs ESG, nous travaillons en étroite collaboration avec nos équipes qui se consacrent à ces questions afin de nous assurer que la stratégie de litige tient pleinement compte de toute la complexité du différend.
Dans quels cas les modes extrajudiciaires de résolution des différends constituent-ils une meilleure option que les litiges dans les différends commerciaux complexes?
Les modes extrajudiciaires de résolution des différends ne constituent pas une solution de rechange aux procédures judiciaires adoptée en repli. Ils représentent plutôt un choix stratégique qui, lorsqu’il est utilisé au moment opportun et dans la forme appropriée, peut permettre d’obtenir de meilleurs résultats à moindre coût, tout en procurant un degré de confidentialité supérieur à celui des procédures devant les tribunaux. Depuis plus de 20 ans, Norton Rose Fulbright propose des choix à ses clients, qui peuvent compter sur l’une des premières équipes juridiques dans le monde à se consacrer exclusivement aux modes extrajudiciaires de règlement des différends commerciaux. Qu’il s’agisse de médiation, de négociation, de conciliation, de détermination par un expert, de médiation-arbitrage ou de processus de règlement des différends à plusieurs niveaux, nos avocates et avocats conseillent leurs clients sur le mécanisme le mieux adapté aux particularités de chaque différend, qu’il soit utilisé de façon autonome ou parallèlement à une procédure judiciaire ou arbitrale. Nous aidons également nos clients à rédiger des clauses qui rendent ces mécanismes exécutoires dès le départ.
Plusieurs de nos avocates et avocats agissent également comme médiateurs et arbitres auprès des principales institutions mondiales, notamment la CCI, la LCIA, l’AAA, JAMS et le CEDR. Nous possédons aussi une vaste expérience des processus non administrés et ad hoc, aux termes desquels aucun règlement institutionnel ne s’applique. Cette double perspective, à titre de représentants des parties et de tiers neutres, procure à nos clients un avantage considérable lorsqu’il s’agit de choisir le processus approprié, d’élaborer une stratégie efficace et de prévoir la façon dont un tiers neutre est susceptible d’évaluer le différend. Lorsque le règlement des différends en ligne ou l’évaluation préliminaire par un tiers neutre permet d’obtenir un résultat plus efficace, nous conseillons également nos clients sur ces options avec le même degré de rigueur que celui que nous appliquons à tout autre mode de règlement des différends.
Reconnaissances
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Principaux services
- /content/dam/nrf-eds/fr-ca/services/international-arbitration
- /content/dam/nrf-eds/fr-ca/services/construction-and-engineering
- /content/dam/nrf-eds/fr-ca/services/white-collar-crime
- /content/dam/nrf-eds/fr-ca/services/environmental-law
- /content/dam/nrf-eds/fr-ca/services/fraud-and-asset-recovery
- /content/dam/nrf-eds/fr-ca/services/securities-litigation-regulation-and-enforcement
- /content/dam/nrf-eds/fr-ca/services/professional-negligence
- /content/dam/nrf-eds/fr-ca/services/ediscovery
- /content/dam/nrf-eds/fr-ca/services/class-actions
- /content/dam/nrf-eds/fr-ca/services/crisis-management
- /content/dam/nrf-eds/fr-ca/services/product-liability
- /content/dam/nrf-eds/fr-ca/services/special-situations
- /content/dam/nrf-eds/fr-ca/services/appellate
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