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Responsabilité du fait du produit

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L’équipe Responsabilité du fait du produit de Norton Rose Fulbright conseille des entreprises du monde entier sur les litiges en matière de responsabilité du fait du produit, les rappels de produits et les incidents liés à la sécurité des produits dans des secteurs hautement réglementés.

En tant que cabinet d’avocats mondial comptant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux, nous accompagnons nos clients dont les produits traversent les frontières, les chaînes d’approvisionnement et les régimes réglementaires, en les aidant à gérer les risques tout en protégeant leurs activités et leur réputation.

Notre approche est pragmatique, coordonnée et fondée sur une compréhension de la façon dont les risques liés à la responsabilité du fait du produit recoupent les objectifs commerciaux, la surveillance réglementaire et la confiance accordée à la marque.

Norton Rose Fulbright dispose d’une pratique étendue en matière de responsabilité du fait du produit, avec une expérience couvrant les gammes de produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux et de produits automobiles. Le cabinet est également reconnu pour ses connaissances dans le traitement de réclamations en responsabilité civile découlant de l’exposition à des substances toxiques.
Chambers USA, États-Unis - échelle nationale – Responsabilité du fait du produit et litiges en matière de délits civils de masse : très bien noté (niveau 1), 2026

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Réponses à vos questions

Que doit faire une entreprise lorsqu’elle fait face à une réclamation ou à une enquête en matière de responsabilité du fait du produit?

La défense la plus efficace en matière de responsabilité du fait du produit commence avant même le litige : les entreprises qui investissent dès le début dans l’évaluation des risques, la conformité réglementaire et la préparation aux litiges sont nettement mieux placées lorsque des réclamations surviennent. Le cas échéant, il est essentiel d’harmoniser, dès le départ, la stratégie juridique pour le litige et toute réponse réglementaire parallèle. Norton Rose Fulbright accompagne ses clients à chaque étape de ce processus, depuis l’évaluation des risques liés aux produits en amont du litige et le conseil en matière de conformité à la sécurité des produits, jusqu’aux réclamations pour défaut de conception, défaut de fabrication et omission de mise en garde, aux litiges relatifs aux mises en garde ainsi qu’aux allégations de négligence et de manquement à une garantie. Nous conseillons également les clients faisant l’objet d’enquêtes gouvernementales et de mesures d’application de la réglementation découlant d’incidents liés à la sécurité des produits, les aidant ainsi à harmoniser leur stratégie de litige et leur stratégie réglementaire dès le départ.

Lorsque les dossiers s’intensifient, une défense adéquate exige des capacités coordonnées et de haut niveau pour faire face aux actions collectives, aux procédures de recours collectif et aux réclamations découlant d’événements faisant de nombreuses victimes s’étendant sur plusieurs territoires. Nos avocates et avocats possèdent une vaste expérience dans la coordination de témoins experts et la gestion de preuves scientifiques et techniques complexes, une capacité essentielle dans les litiges relatifs à la responsabilité du fait de produits à forte intensité technique. Au besoin, nous appliquons cette même approche coordonnée aux requêtes postérieures au procès et aux litiges en appel concernant la responsabilité du fait du produit. Nous agissons à titre de conseillers juridiques coordonnateurs au niveau tant local que mondial, en harmonisant la stratégie auprès des tribunaux, des organismes de réglementation et des marchés afin d’assurer la cohérence, l’efficacité et la clarté. Nous représentons également des fabricants en leur qualité de demandeurs, particulièrement en ce qui concerne des produits achetés à des fins d’utilisation dans leur propre entreprise.

Comment une entreprise devrait-elle réagir à un rappel de produit ou à une crise liée à la sécurité des produits?

La rapidité, la cohérence et la coordination entre les volets liés à la réglementation, au litige et aux communications sont les facteurs déterminants de la qualité de la gestion d’une crise liée à la sécurité des produits par une entreprise. Une réponse structurée qui traite simultanément des obligations de notification, des relations avec les organismes de réglementation et du risque de litige — dans tous les marchés touchés — réduit considérablement le risque juridique et l’atteinte à la réputation. Norton Rose Fulbright fournit précisément ce soutien, en offrant des conseils immédiats sur les rappels de produits volontaires et obligatoires, les notifications réglementaires et la gestion de crises liées à la responsabilité du fait du produit.

Grâce à notre capacité d’intervention en tout temps en cas d’incident, nos clients ont accès à des avocates et avocats dans diverses régions qui comprennent les attentes réglementaires locales tout en s’inscrivant dans une stratégie mondiale unique. Ce modèle intégré nous permet de gérer simultanément les communications, les relations avec les organismes de réglementation et le risque de litige, aidant ainsi les clients à minimiser les perturbations, à maîtriser les coûts et à protéger la valeur de leur réputation. Nous fournissons également des conseils sur les plans de mesures correctives et le suivi après rappel, soutenant ainsi nos clients à chaque étape du cycle réglementaire.

Quels secteurs d’activité présentent les risques les plus élevés liés à la responsabilité du fait du produit, et en quoi consiste le travail d’un conseiller juridique dans un secteur donné?

Les risques liés à la responsabilité du fait du produit sont plus marqués dans les secteurs où les produits sont techniquement complexes, ces derniers étant soumis à une surveillance réglementaire intensive et comportant des enjeux commerciaux élevés. Dans ces secteurs, des conseils juridiques efficaces exigent plus qu’une simple capacité générale en matière de litiges; ils requièrent des avocates et avocats possédant une connaissance réelle des cadres réglementaires sous-jacents et des tendances en matière de litiges propres à ce secteur. Norton Rose Fulbright conseille des clients dans tous ces secteurs, notamment en matière de responsabilité du fait de produits des sciences de la vie, de litiges relatifs aux produits pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux, de défense en responsabilité du fait de produits automobiles, d’aérospatiale et de transport, d’énergie, de construction et d’ingénierie, de litiges relatifs à la sécurité des produits de consommation, de commerce de détail, d’aliments et de boissons ainsi que de défense dans les litiges en responsabilité civile liés à l’exposition à des agents toxiques. Nous conseillons également nos clients sur la responsabilité du fait des produits d’intelligence artificielle (IA), la responsabilité liée aux appareils connectés et la responsabilité du fait des produits logiciels – des domaines émergents et en pleine croissance, alors que les organismes de réglementation et les tribunaux de plusieurs territoires élaborent des cadres pour les produits de l’Internet des objets (IdO) et les systèmes pilotés par des algorithmes.

Notre approche axée sur les secteurs d’activité offre une réelle profondeur sectorielle plutôt qu’une couverture généraliste, renforçant ainsi la qualité et la pertinence des conseils que nous fournissons dans chaque domaine.

Comment les entreprises gèrent-elles les risques liés à la responsabilité du fait du produit dans plusieurs pays et chaînes d’approvisionnement?

Les risques transfrontaliers liés à la responsabilité du fait du produit sont mieux gérés grâce à une stratégie juridique unique et coordonnée qui traite les procédures parallèles, les obligations réglementaires qui se recoupent et la responsabilité de la chaîne d’approvisionnement comme des enjeux interconnectés plutôt que distincts, car les décisions prises dans un territoire influent couramment sur les résultats dans d’autres. Norton Rose Fulbright aide ses clients à gérer les litiges transfrontaliers en matière de responsabilité du fait du produit en coordonnant les stratégies de défense dans plusieurs territoires et en harmonisant les mesures prises sur les plans litigieux, réglementaire et commercial.

Nos avocates et avocats représentent régulièrement des fabricants et des fournisseurs multinationaux dans le cadre de litiges mondiaux en responsabilité du fait du produit, agissant à titre de conseillers juridiques coordonnateurs dans des dossiers complexes impliquant plusieurs tribunaux, organismes de réglementation et groupes de demandeurs. Nous conseillons également nos clients sur les cadres réglementaires relatifs à la responsabilité et à la sécurité des produits, lesquels évoluent continuellement dans les marchés où ils exercent leurs activités, les aidant ainsi à anticiper les changements législatifs et à gérer les risques de conformité ainsi que les risques de litige.

Que devraient rechercher les équipes juridiques internes lors de la sélection de conseillers juridiques mondiaux en matière de responsabilité du fait du produit?

Le conseiller juridique mondial en matière de responsabilité du fait du produit devrait allier rigueur juridique et connaissance véritable du secteur, être capable de coordonner la stratégie en matière de litige et de réglementation dans différents territoires, et adopter une approche de travail qui s’intègre efficacement aux équipes internes. Norton Rose Fulbright apporte toutes ces qualités à chaque dossier, travaillant en étroite collaboration avec les équipes internes pour fournir des conseils clairs, des évaluations calculées des risques et des stratégies défendables qui reflètent tant le risque juridique que les priorités commerciales. Nous conseillons également nos clients dans le cadre de litiges relatifs à la couverture d’assurance en responsabilité du fait du produit, en les aidant à comprendre et à optimiser leur position en matière de couverture lors de réclamations, et ce, dans tous les marchés où ils exercent leurs activités.