Elle met à profit le savoir-faire d’avocates et d’avocats dans diverses disciplines juridiques et divers territoires afin de répondre aux enjeux juridiques auxquels l’industrie est confrontée, qu’il s’agisse d’opérations complexes ou de différends aux enjeux importants.
Les avocates et avocats de notre équipe Secteur automobile fournissent des conseils juridiques sur la réglementation automobile et la responsabilité du fait du produit, et portent une attention particulière aux véhicules électriques (VE), au projets liés à l’énergie de remplacement et aux VE, à l’électrification du parc automobile, aux technologies liées aux batteries, au stockage d’énergie par batterie, aux véhicules autonomes (VA), aux véhicules connectés, aux véhicules définis par logiciel (VDL), aux véhicules à pile à hydrogène, aux infrastructures de recharge, aux mises à jour logicielles à distance (OTA) et au droit applicable aux chaînes d’approvisionnement des véhicules automobiles mondiales.
Avec plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde, nous offrons de manière coordonnée des conseils juridiques d’ordre transfrontalier en matière de conformité réglementaire, de fusions et acquisitions, de coentreprises, de contrats de concessionnaires, de cybersécurité et de protection des renseignements personnels, de propriété intellectuelle (PI) et de droit du sport automobile dans l’ensemble du secteur de l’automobile et de la mobilité.
Personnes-ressources
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Réponses à vos questions
Comment conseillons-nous nos clients en matière de VE, d’énergie de remplacement et de stockage d’énergie par batterie?
L’équipe Secteur automobile de Norton Rose Fulbright apporte son concours aux clients en matière de réglementation des VE, d’énergie de remplacement et de stockage d’énergie par batterie en offrant des conseils juridiques transfrontaliers couvrant l’ensemble du cycle de vie de ces technologies, de l’approvisionnement en minéraux critiques et de la fabrication de batteries aux infrastructures de recharge, à l’intégration au réseau électrique et aux investissements dans les solutions de mobilité de prochaine génération.
Nous conseillons nos clients sur les cadres réglementaires applicables aux VE et à l’énergie de remplacement, les ententes relatives aux chaînes d’approvisionnement de batteries, les modalités entourant l’octroi de licences de stockage d’énergie et la protection de la PI liée aux innovations dans le domaine des batteries. Dans le cadre de nos mandats, nous fournissons un soutien juridique pour les projets de réseaux de recharge, les véhicules à pile à hydrogène et les financements transfrontaliers liés à l’énergie de remplacement et à l’électrification des véhicules, de même que pour le recyclage des batteries et des applications de deuxième vie de celles-ci, à mesure qu’évoluent les exigences mondiales en matière d’économie circulaire.
Comment conseillons-nous nos clients en matière de VA, de véhicules connectés et de technologies liées aux VDL?
Norton Rose Fulbright aide les clients à composer avec les enjeux liés aux VA, aux systèmes de véhicules connectés et aux technologies liées aux VDL, en s’occupant des questions de conformité réglementaire, de responsabilité associée à l’intelligence artificielle (IA) et de certification de sécurité dans de multiples territoires et apporte une perspective mondiale coordonnée à l’une des transitions les plus complexes sur le plan juridique de l’histoire du secteur automobile.
Nous conseillons les clients relativement aux cadres réglementaires applicables aux VA, à la gouvernance de l’IA et à l’évolution des normes de sécurité mondiales et les assistons également en matière de droits relatifs aux licences commerciales, au partage de données et à la PI pour les systèmes de véhicules connectés. Notre équipe aide aussi les clients pour ce qui est de la gestion de leurs obligations relatives aux mises à jour logicielles à distance (OTA) et des ententes conclues avec des partenaires technologiques dans un contexte où les véhicules intègrent de plus en plus de fonctionnalités logicielles.
Comment gérons-nous les fusions et acquisitions, les coentreprises, les contrats liés aux chaînes d’approvisionnement et les arrangements avec les concessionnaires dans le secteur automobile?
Norton Rose Fulbright conseille les clients dans le cadre de fusions et acquisitions, de coentreprises, de contrats liés aux chaînes d’approvisionnement et d’arrangements avec les concessionnaires dans le secteur automobile en offrant un soutien transactionnel complet qui tient compte de la transformation structurelle qui s’opère sur le marché automobile mondial. Nous aidons les clients à intervenir de manière décisive dans le cadre de regroupements des FEO, de partenariats stratégiques et de projets de production de batteries.
Nous assistons les clients dans le cadre de vérifications diligentes, du montage et de la négociation de dossiers d’acquisitions, de désinvestissements et de coentreprise liés à la production de batteries, aux plateformes de mobilité et au développement de technologies. Notre pratique couvre également les contrats liés aux chaînes d’approvisionnement, les ententes de concession et de distribution, l’octroi de licences technologiques ainsi que les questions de droit antitrust et droit de la concurrence qui façonnent les marchés automobiles mondiaux.
Comment gérons-nous la responsabilité du fait des produits automobiles, les rappels de véhicules et les différends?
Norton Rose Fulbright défend les constructeurs automobiles, les FEO et les fournisseurs relativement à des réclamations en responsabilité du fait du produit, à des rappels de véhicules, à des litiges et à des enquêtes réglementaires en s’appuyant sur une solide expérience dans des dossiers à enjeux élevés mettant en cause des défauts allégués, des recours collectifs intentés par des consommateurs et la coordination avec des organismes internationaux de réglementation en matière de sécurité.
Nous représentons des clients dans le cadre de litiges et de procédures réglementaires touchant le secteur automobile et les conseillons sur l’atténuation des risques, la conformité en matière de sécurité, la gestion de crise et l’intervention en cas d’incident. Notre équipe Secteur automobile travaille en étroite collaboration avec des services techniques et des responsables de la sécurité des produits afin d’assurer une gestion efficace des rappels et d’agir en défense dans le cadre de réclamations devant la complexité grandissante de la technologie automobile et des réseaux mondiaux de distribution.
Comment abordons-nous les risques liés à la protection des renseignements personnels et à la cybersécurité dans le secteur automobile?
Norton Rose Fulbright aide les entreprises du secteur automobile à gérer les risques liés à la cybersécurité et à la protection des renseignements personnels en élaborant des cadres juridiques adaptés aux véhicules connectés et définis par logiciel qui englobent notamment la propriété des données des véhicules, la télématique, les transferts transfrontaliers de données et la conformité à des cadres établis comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et les lois applicables des États américains sur la protection de la vie privée.
Nous rédigeons et examinons des politiques portant sur gouvernance des données, la protection des renseignements personnels et la cybersécurité pour les entreprises du secteur automobile. De plus, nous conseillons les clients sur la monétisation des données automobiles et sur leurs plans d’intervention en cas d’atteinte à la sécurité des données et de cyberincident. Nous pouvons ainsi aider les clients à protéger leurs actifs de données sensibles et à maintenir leur conformité réglementaire dans un contexte où les données générées par les véhicules et le niveau de connectivité ne cessent d’augmenter.
Comment aidons-nous les entreprises du secteur automobile à composer avec les enjeux que représentent la durabilité, les critères ESG et l’évolution de la réglementation mondiale?
Norton Rose Fulbright conseille les constructeurs automobiles, les fournisseurs et les entreprises de mobilité sur la durabilité, la conformité en matière de questions d’environnement, responsabilité sociale et gouvernance (ESG) et l’évolution de la réglementation mondiale en veillant à intégrer dans les stratégies juridiques adaptées aux réalités commerciales et à l’empreinte mondiale de chaque client les obligations leur incombant en matière de réglementation régissant les émissions, de divulgation obligatoire et de critères ESG de la chaîne d’approvisionnement.
Nous conseillons les clients sur la réglementation entourant les émissions, notamment la norme Euro 7 et les normes CAFE (Corporate Average Fuel Economy), les régimes de crédits carbone et les obligations de déclaration en matière d’ESG. Notre pratique couvre aussi la politique commerciale, les droits de douane et la conformité en matière d’importation et d’exportation alors que les changements réglementaires transforment les chaînes d’approvisionnement automobiles mondiales et les conditions d’accès aux marchés.
Comment conseillons-nous les écuries de sport automobile, les commanditaires et les détenteurs de droits commerciaux?
Norton Rose Fulbright conseille des écuries de sport automobile, des commanditaires et des détenteurs de droits commerciaux relativement à l’ensemble des questions juridiques découlant du sport automobile professionnel, notamment en ce qui a trait à la conformité au cadre réglementaire de la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA), aux structures de propriété des écuries, aux ententes de commandite, aux contrats des pilotes, aux partenariats de marque ainsi qu’à la résolution des différends dans les principales compétitions internationales de sport automobile, dont la Formule 1, qui incarne le sommet du sport automobile mondial.
Nos services dans le secteur de la réglementation couvrent l’ensemble du cadre de gouvernance applicable au sport automobile professionnel, notamment les règlements techniques et sportifs de la FIA, les règles commerciales propres à chaque championnat ainsi que les exigences de conformité qui varient selon les compétitions et les territoires. Nous conseillons également les clients relativement aux structures d’investissement dans les écuries, aux conventions de gestion, aux contrats d’agence, ainsi qu’aux relations commerciales entre les constructeurs, les organisateurs de championnats et les détenteurs de droits, ces relations étant essentielles au fonctionnement du sport automobile à tous les niveaux.
Nous aidons également les clients relativement à la protection de la PI développée dans le cadre des activités de sport automobile, à l’élaboration des conventions de concession de licences technologiques et à la gestion des risques juridiques dans un secteur où les enjeux commerciaux, la surveillance en matière de réglementation et les risques d’atteinte à la réputation demeurent particulièrement élevés. Les mandats que nous réalisons dans le secteur du sport automobile sont directement liés à notre équipe Droit du sport, ce qui nous permet de tabler sur notre vaste expérience collective dans le secteur du sport professionnel.
Reconnaissances
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Principaux services
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