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Alimentation, boissons et secteur agroalimentaire

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L’équipe Alimentation, boissons et secteur agroalimentaire de Norton Rose Fulbright conseille des clients de l’ensemble de la chaîne de valeur.

Des conglomérats stratégiques multinationaux et des produits de marque aux entreprises familiales, nous agissons pour le compte de producteurs, de cultivateurs, de transformateurs, de grossistes, de fabricants, de distilleries, de distributeurs, de chaînes d’épiceries et de restaurants sur des questions juridiques, réglementaires et commerciales.

Avec 50 bureaux dans le monde, y compris dans des pôles agricoles stratégiques, notre équipe Alimentation, boissons et secteur agroalimentaire offre un service intégré aux clients confrontés à des exigences réglementaires et concurrentielles de plus en plus complexes, à des pressions financières liées aux fluctuations des marchés des matières premières, à la volatilité des chaînes d’approvisionnement, à des enjeux de main-d’œuvre, à la protection et à la mise en application des droits de propriété intellectuelle (PI) ainsi qu’à des contraintes géopolitiques.

La portée mondiale de notre réseau et notre connaissance approfondie du secteur permettent à nos clients de relever ces défis tout en protégeant leurs activités et la continuité de leurs opérations.

Notre équipe mondiale entretient depuis longtemps des relations avec les principaux acteurs des secteurs de l’alimentation, des boissons et de l’agroalimentaire, qui font appel à nous comme conseillers juridiques de confiance pour l’ensemble de leurs besoins en matière d’opérations, de litiges et de conformité.

Nous conseillons nos clients sur des questions juridiques complexes tout au long de la chaîne de valeur, dont les technologies agricoles, les investissements dans les terres agricoles, le financement agricole, le commerce des matières premières et le financement structuré du commerce, les investissements stratégiques mondiaux, les fusions et acquisitions soutenues par des commanditaires financiers ou de nature stratégique, les coentreprises, les premiers appels publics à l’épargne (PAPE), le financement de projets et les prêts commerciaux, le financement relais, le financement du débiteur-exploitant, les opérations de prêt en vue d’une prise de contrôle (loan-to-own), les restructurations et faillites, les litiges et la conformité, ainsi que les questions de PI, de licences, de secrets commerciaux, d’emploi, d’avantages sociaux et de main-d’œuvre, sur les marchés tant établis qu’émergents.

La pratique en agroalimentaire du cabinet est une véritable référence pour les clients régionaux, nationaux et multinationaux d’un vaste éventail de secteurs; elle se concentre principalement sur les technologies agricoles ainsi que sur la production, le traitement, le transport et la distribution d’aliments.
Chambers Canada, échelle nationale (2027) – Agroalimentaire : agriculture et produits alimentaires, Chambers and Partners

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Réponses à vos questions

Quels sont les risques liés aux différends et aux mesures d’application auxquels font face les entreprises des secteurs de l’alimentation, des boissons et de l’agroalimentaire?

La surveillance réglementaire et antitrust historique de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, combinée à l’intensification des pressions opérationnelles, a entraîné une exposition importante aux risques commerciaux. Les semences agricoles, le commerce de détail alimentaire, l’abattage et la transformation de la viande sont des secteurs agroalimentaires fortement concentrés particulièrement visés par l’application des lois antitrust et présentent une probabilité accrue de différends. Nous possédons une expérience particulière relative aux documents qu’il faut déposer dans le cadre du contrôle des fusions dans les secteurs de l’alimentation, des boissons et de l’agroalimentaire.

Nous accompagnons nos clients dans le cadre de litiges, d’arbitrages, d’enquêtes réglementaires et de mesures d’application de la réglementation sur les marchés à l’échelle mondiale. Qu’il s’agisse de réclamations en responsabilité du fait du produit, de litiges relatifs aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA), de recours collectifs, de rappels de produits, de l’application du droit de la concurrence, de contestations relatives aux allégations publicitaires et de commercialisation, ou encore de scénarios de crise susceptibles de menacer la valeur d’une marque et les relations commerciales, nos avocates et avocats offrent des solutions juridiques à la fois rigoureuses sur le plan technique et stratégiques sur le plan commercial.

Comment conseillons-nous nos clients sur la PI et les secrets commerciaux dans les secteurs de l’alimentation, des boissons et de l’agroalimentaire?

La propriété intellectuelle constitue un actif concurrentiel essentiel dans l’ensemble du secteur agroalimentaire. Elle englobe notamment les secrets commerciaux liés à la formulation et à la fabrication des aliments, les brevets visant les biotechnologies agricoles, les innovations en transformation alimentaire et les technologies agricoles, la protection des obtentions végétales, les indications géographiques et la protection des marques. Nos avocates et avocats conseillent les clients sur la protection, la commercialisation et la mise en application de ces droits.

Nous conseillons les entreprises des secteurs de l’alimentation, des boissons et de l’agroalimentaire sur la stratégie relative aux secrets commerciaux, les risques d’appropriation illicite et les mesures d’application, l’élaboration de portefeuilles de brevets et l’octroi de licences, ainsi que l’enregistrement et la défense des indications géographiques, des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et sur d’autres marchés clés. Nos avocates et avocats conseillent également les clients sur la stratégie en matière de marques de commerce, la protection des marques et la vérification diligente en matière de PI dans les secteurs de l’alimentation et des boissons, ainsi que sur la structuration d’ententes de licence et de commercialisation visant des technologies alimentaires exclusives, des intrants agricoles et des innovations en agriculture de précision.

Comment les acteurs du secteur assurent-ils leur conformité aux lois sur la salubrité des aliments et l’étiquetage?

La conformité aux exigences en matière de salubrité des aliments et d’étiquetage nécessite une adhésion continue à un ensemble complexe et interrelié de cadres réglementaires. Notre équipe conseille les clients dans un large éventail de domaines, des exigences de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, du Department of Agriculture (USDA) des États-Unis et de la Food Safety Modernization Act (FSMA) à l’étiquetage des aliments, aux allégations de commercialisation, à la conformité en matière de sécurité des produits, à la gestion des rappels et aux règles relatives au pays d’origine dans plusieurs territoires. Nous conseillons également nos clients concernant les exigences administrées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Food Standards Agency (FSA) du Royaume-Uni, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et les Food Standards Australia New Zealand (FSANZ), ainsi que la fraude alimentaire, les matériaux à contact alimentaire, les obligations réglementaires relatives aux SPFA et les voies d’approbation réglementaire applicables aux produits alimentaires issus de la biotechnologie, modifiés génétiquement et nouveaux.

Comment aidons-nous les entreprises des secteurs de l’alimentation, des boissons et de l’agroalimentaire à gérer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement et au commerce?

Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les risques géopolitiques et l’évolution de la réglementation commerciale figurent parmi les défis les plus pressants auxquels sont confrontées aujourd’hui les entreprises des secteurs de l’alimentation, des boissons et de l’agroalimentaire. Pour relever ces défis, il est indispensable de posséder de solides compétences transfrontalières relativement à la conformité commerciale, aux douanes, aux sanctions et aux contrôles à l’exportation.

Nous conseillons nos clients sur le commerce international, les recours commerciaux et les ententes d’approvisionnement et les arrangements de distribution, en les aidant à bâtir des chaînes d’approvisionnement résilientes et à maintenir leur conformité dans un contexte réglementaire et commercial en constante évolution.

Comment la réglementation en matière de durabilité, d’ESG et de droits de la personne affecte-t-elle le secteur agroalimentaire?

Les obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) transforment le secteur agroalimentaire. Cette évolution est alimentée par des exigences de conformité liées à la déforestation, aux obligations de divulgation en matière de durabilité, à la diligence raisonnable relative au travail forcé et aux droits de la personne, à la réglementation sur le bien-être animal et à la responsabilité élargie des producteurs à l’égard des emballages. Notre équipe Alimentation, boissons et secteur agroalimentaire conseille ses clients sur l’ensemble de ces enjeux. Nous accompagnons également nos clients sur le règlement de l’Union européenne sur la déforestation, la directive de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, la diligence raisonnable relative à la chaîne d’approvisionnement, le financement lié à la durabilité et la communication d’information en matière d’ESG, en les aidant à adapter leur stratégie commerciale à leurs obligations juridiques au gré de leur évolution.