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Environnement, responsabilité sociale et gouvernance (ESG)

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Norton Rose Fulbright conseille des sociétés et des organisations multinationales sur les obligations juridiques en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance (ESG) dans tous les territoires, secteurs et catégories d’actifs où elles exercent leurs activités, alors que les exigences avec lesquelles les conseils d’administration, les dirigeants, les investisseurs et les entreprises mondiales doivent composer ne cessent d’évoluer et de s’intensifier sur les principaux marchés.

En tant que cabinet d’avocats mondial qui compte plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde, notre équipe ESG fournit des conseils sur la conformité réglementaire, les obligations d’information, les exigences de déclaration, la gestion des risques, la gouvernance et la stratégie, en plus de s’occuper de tous les aspects de la responsabilité potentielle de nos clients à l’égard des facteurs ESG.

Nos conseils portent sur l’éventail complet des enjeux juridiques liés aux facteurs ESG – qu’il s’agisse de déclaration obligatoire en matière de durabilité, de responsabilité en matière d’écoblanchiment, de contrôle préalable des facteurs ESG, d’exposition aux litiges ESG ou de conception de programmes ESG à l’échelle de l’entreprise – ainsi que des risques juridiques liés au climat, des droits de la personne et de la responsabilité de la chaîne d’approvisionnement, de la réglementation du financement durable, des obligations en matière de droit de l’environnement, des questions de droit de la concurrence et des aspects liés à l’ESG dans la transition énergétique, de même que des investissements dans les énergies renouvelables.

Alors que l’attention des investisseurs s’accentue et que les attentes des parties prenantes et les exigences réglementaires continuent d’évoluer, Norton Rose Fulbright fournit des conseils juridiques en matière d’ESG qui sont justifiables, ancrés dans la réalité commerciale et adaptés aux politiques ESG du territoire visé.

Norton Rose Fulbright se distingue par son engagement tourné vers l’avenir et ses conseils clairs et concis sur les questions ESG.
Legal 500 UK, Londres – Services-conseils-risques : ESG, 2026 (en anglais seulement)

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Réponses à vos questions

Quels sont les risques juridiques liés à la communication d’information ESG, aux allégations d’écoblanchiment, aux différends ESG et à la responsabilité en matière de durabilité des produits?

Norton Rose Fulbright fournit des conseils sur l’ensemble des risques juridiques découlant des déclarations publiques sur les facteurs ESG, des rapports sur la durabilité, des communications marketing et des réclamations touchant les produits – de l’examen de l’information préalable à la publication et de la défense réglementaire dans les enquêtes d’écoblanchiment aux recours collectifs en valeurs mobilières, aux recours connexes présentés par des actionnaires, aux mesures d’exécution en droit de la consommation et aux procédures d’arbitrage ESG. L’étiquetage ESG des produits, les allégations de durabilité des produits et la classification des fonds ESG font l’objet d’une surveillance réglementaire de plus en plus stricte, les autorités de contrôle ciblant les allégations de marketing vert non étayées par des preuves. En ce qui concerne l’application de la loi, le nombre de différends en matière d’ESG est en croissance, et notre travail en litige et en défense réglementaire vise à protéger les clients partout où les déclarations ESG sont contestées. Les litiges liés aux changements climatiques — y compris les recours intentés par des organisations non gouvernementales (ONG), des actionnaires activistes et des organismes de réglementation qui ciblent l’écart entre les engagements climatiques divulgués et la conduite commerciale sous-jacente — constituent un volet de plus en plus important de ce travail.

En quoi la réglementation ESG varie-t-elle d’un territoire à l’autre et comment agit l’incertitude réglementaire en matière d’ESG sur la stratégie de conformité?

Les régimes obligatoires de déclaration en matière de durabilité et les obligations légales liées à l’ESG s’appliquent désormais à un ensemble complexe de territoires de compétence qui se chevauchent. Norton Rose Fulbright conseille ses clients afin qu’ils puissent composer avec ces incertitudes réglementaires en matière d’ESG, concilier des normes internationales divergentes et gérer des obligations de conformité dont la portée, le calendrier et l’approche en ce qui a trait à l’application varient considérablement d’un marché à l’autre. Pour comprendre comment la double notion d’importance relative et d’importance financière relative se traduit par des obligations d’information et comment gérer les obligations d’information non financière dans de multiples régimes juridiques, il faut pouvoir compter sur des conseillers juridiques qui sont constamment au fait des changements réglementaires. Nous aidons nos clients à évaluer l’importance relative des facteurs ESG, à recenser les obligations propres à chaque territoire et à établir des structures d’information qui restent justifiables à mesure que les normes internationales de durabilité évoluent.

Comment les investisseurs et les prêteurs évaluent-ils la diligence raisonnable en matière d’ESG, l’évaluation des risques ESG et la notation ESG dans les opérations?

Les facteurs ESG sont intégrés dans les décisions d’investissement et de crédit, et Norton Rose Fulbright conseille des investisseurs institutionnels, des promoteurs de capital d’investissement, des prêteurs et d’autres fournisseurs de capitaux sur les dimensions juridiques de l’évaluation des risques ESG, du contrôle préalable des facteurs ESG dans les fusions et acquisitions et des facteurs ESG dans le cadre de financement par emprunt et par capitaux propres. La notation ESG de tiers et l’admissibilité aux indices ESG ont gagné en importance lorsqu’il est question d’évaluer des opérations et de répartir le capital, et nous conseillons nos clients sur les risques juridiques associés aux méthodes de notation ESG et les conséquences des contestations de notation ou du retrait d’un indice. Les incidences juridiques des instruments financiers liés aux facteurs ESG font de plus en plus partie de nos conseils transactionnels en matière d’ESG, ce qui comprend des conseils sur les normes en matière d’obligations vertes, les mécanismes de prêts liés à la durabilité, les obligations d’information des fonds ESG et les risques juridiques associés à l’étiquetage des produits d’investissement durable, alors que les activités d’application de la loi en financement durable s’intensifient.

Comment les conseils d’administration structurent-ils la gouvernance ESG, les responsabilités de surveillance ESG et la responsabilité des dirigeants en matière d’ESG?

Une gouvernance ESG efficace se situe à la jonction de la gouvernance d’entreprise, des obligations légales et des obligations fiduciaires. Norton Rose Fulbright aide les conseils d’administration et les cadres supérieurs à mettre en place des mécanismes de surveillance justifiables, bien documentés et conformes aux attentes réglementaires dans l’ensemble des comités du conseil, des lignes hiérarchiques de communication de l’information et des structures de contrôle interne. La rémunération de la haute direction liée aux facteurs ESG, y compris la conception et la défense juridique des mesures de performance ESG liées aux structures d’intéressement, est un domaine qui est de plus en plus examiné par les autorités de réglementation et les actionnaires. La responsabilité potentielle des administrateurs et des dirigeants en ce qui a trait aux déclarations ESG et aux défaillances en matière de surveillance continue de s’accroître, et nous aidons les clients à élaborer des mécanismes qui soutiennent les enquêtes internes ESG, les protections en matière de dénonciation ESG et la défense réglementaire ESG lorsque des mesures d’application sont prises.

Comment les organisations conçoivent-elles des programmes de conformité aux facteurs ESG justifiables qui portent sur la communication d’information sur les effectifs, les obligations en matière de DEI, l’information sur le capital humain et les risques liés à l’information générée par l’IA?

L’élaboration d’un programme de conformité aux facteurs ESG justifiables nécessite d’intégrer la gestion des risques juridiques, une saine gouvernance des données et la surveillance de l’intelligence artificielle (IA) à la responsabilité opérationnelle pour tout ce qui touche aux obligations ESG. Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur la conception des programmes, la qualité des données ESG, l’information sur les effectifs ESG, les obligations juridiques en matière de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI), le respect des droits de la personne, les rapports sur les écarts de rémunération et les exigences de communication en matière de capital humain. Les risques juridiques découlant de la communication d’information sur les facteurs ESG générée par l’IA et des plateformes technologiques ESG occupent une place grandissante dans ce tableau, à la fois comme sources de responsabilité et comme outils pour démontrer l’état de préparation à la réglementation. Nous conseillons nos clients sur l’élaboration de politiques et de procédures ESG, de mécanismes de surveillance interne et de protocoles d’audit par des tiers structurés pour assurer leur pérennité au fur et à mesure que les cadres réglementaires évoluent et sont réformés.

Dans quels secteurs et territoires notre équipe juridique mondiale ESG offre-t-elle ses services?

Norton Rose Fulbright conseille des clients des secteurs des services financiers, des services bancaires, de la gestion d’actifs, de l’énergie, des ressources naturelles, des infrastructures, des sciences de la vie et des soins de santé, des technologies, du commerce de détail et des biens de consommation, de l’immobilier et du transport. Ses avocates et avocats mettent à profit leurs connaissances du secteur et des aspects juridiques liés à l’ESG pour fournir des conseils adaptés au contexte commercial et réglementaire de chaque client. Notre équipe ESG épaule des clients aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, au sein de l’Union européenne, en Australie, à Singapour et dans les Émirats arabes unis, ainsi qu’au du Moyen-Orient, dans la région Asie-Pacifique, en Amérique latine et en Afrique et leur fournit des conseils sur les exigences ESG propres à leur territoire en plus de soutenir des stratégies de conformité coordonnées pour les organisations multinationales, là où des obligations réglementaires sont soulevées.