Norton Rose Fulbright est un cabinet d’avocats d’envergure mondiale comptant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux, qui fournissent des conseils sur les relations gouvernementales, les affaires gouvernementales, les affaires publiques, la représentation en matière législative et réglementaire, la stratégie réglementaire, les risques politiques et réglementaires, la mobilisation des parties prenantes, les marchés publics et les réformes de politique aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l’Union européenne, au Canada, en Australie et dans la région Asie-Pacifique.
Qu’il s’agisse de contribuer à l’élaboration de projets de loi, de naviguer des réformes réglementaires multiterritoriales ou de conseiller des clients dans le cadre de l’examen des investissements étrangers et de celui lié à la sécurité nationale, notre équipe Relations gouvernementales et politiques publiques accompagne les organisations à chaque étape du cycle politique et législatif.
Personnes-ressources
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Réponses à vos questions
Comment les stratégies de représentation en matière législative et réglementaire permettent-elles de faire progresser les objectifs de politiques publiques dans les principaux systèmes politiques?
Comment les organisations identifient-elles les risques politiques, les incertitudes géopolitiques et les réformes réglementaires, et comment y réagissent-elles?
Comment les acquéreurs et les investisseurs devraient-ils satisfaire aux obligations relatives à l’examen des investissements étrangers et à celui lié à la sécurité nationale dans les principaux territoires où sont réalisées des opérations?
Comment les secteurs réglementés mettent-ils en place des stratégies efficaces de relations gouvernementales et de conformité réglementaire en réponse à l’évolution des politiques sectorielles?
Comment les entreprises réglementées gèrent-elles les dimensions juridiques, commerciales et réputationnelles des enquêtes gouvernementales, des mesures d’application de la réglementation et des enquêtes publiques?
Nous fournissons des conseils à nos clients sur les dimensions juridiques, commerciales et réputationnelles des mesures d’application de la réglementation et de la surveillance exercée par les autorités publiques, et ce, à toutes les étapes du processus : dès les premiers indices d’une enquête gouvernementale, d’une enquête publique ou d’une instance en droit administratif jusqu’au règlement du dossier. Notre accompagnement couvre notamment les échanges avec les autorités, les demandes de renseignements, les audiences officielles ainsi que les mesures d’application coordonnées faisant intervenir plusieurs organismes dans différents territoires.
Cela englobe notamment les dossiers de corruption dans le secteur public, les manquements à la conformité réglementaire, les enquêtes gouvernementales transfrontalières, les enquêtes parlementaires et du Congrès ainsi que la gestion de situations de crise. Nous apportons ainsi notre aide aux clients afin de protéger leurs intérêts juridiques, commerciaux et réputationnels, tout en préservant leurs relations avec les organismes de réglementation et les autorités publiques. Lorsque des mesures d’application présentent des enjeux réputationnels en plus des risques juridiques, nos équipes fournissent des conseils simultanément à leurs clients quant à leurs relations avec les autorités gouvernementales, les organismes de réglementation et l’ensemble des autres parties prenantes.
Comment les gouvernements et les autorités publiques obtiennent-ils le soutien juridique et stratégique nécessaire pour concevoir, réformer et mettre en œuvre des cadres réglementaires efficaces?
Reconnaissances
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Principaux services
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