À titre de cabinet d’avocats mondial présent aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Europe, au Canada, en Australie, au Moyen-Orient, en Asie-Pacifique et en Afrique, nous conseillons nos clients sur les cadres de gouvernance, les obligations fiduciaires, l’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants, la défense contre l’activisme actionnarial, les courses aux procurations, les obligations d’information en matière de gouvernance et les enquêtes internes menées par les conseils d’administration.
Nous aidons les conseils à mettre en place des structures de gouvernance solides sur le plan juridique, capables de résister à l’examen réglementaire et conformes aux attentes des investisseurs, dans des activités complexes menées dans de multiples territoires.
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Réponses à vos questions
De quel soutien juridique les conseils d’administration ont-ils besoin pour gérer les devoirs des administrateurs et les obligations de gouvernance dans plusieurs territoires?
Comment les conseils d’administration devraient-ils se préparer à l’activisme actionnarial, aux courses aux procurations et aux approches hostiles avant qu’ils ne deviennent publics?
Comment les conseils d’administration devraient-ils aborder les obligations relatives à la communication en matière d’ESG et aux rapports de gouvernance dans les principaux marchés financiers?
L’équipe Gouvernance de Norton Rose Fulbright accompagne les conseils d’administration dans leur approche de l’information en matière de gouvernance et la communication de renseignements environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), en cartographiant les cadres réglementaires applicables, marché par marché, et en structurant des processus de communication répondant systématiquement aux exigences les plus élevées, tout en composant avec la complexité croissante que crée la multiplication simultanée des obligations de communication obligatoire en matière de durabilité sur les principaux marchés financiers.
Nos services s’étendent à la communication mondiale de l’information financière relative aux changements climatiques et aux obligations d’information en matière de gouvernance, dont celles découlant du cadre du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et des exigences de l’International Sustainability Standards Board (ISSB).
Quelles structures de gouvernance sont requises lorsque les conseils d’administration doivent gérer des conflits d’intérêts, des opérations entre parties liées ou des opérations sensibles?
Comment les conseils d’administration devraient-ils structurer la supervision des risques de gouvernance, des enquêtes internes et de l’application de la réglementation?
Norton Rose Fulbright aide les conseils d’administration à structurer la supervision des risques de gouvernance et de l’application de la réglementation en concevant les cadres de surveillance, les lignes de reddition de comptes, les protocoles d’enquête et les procédures de renvoi à un niveau supérieur qui donnent aux administrateurs l’autorité et la structure nécessaires pour intervenir de façon crédible lorsque surviennent des pressions externes ou des situations de crise.
Nos services s’étendent aux enquêtes internes dirigées par le conseil d’administration et aux réponses coordonnées aux mesures d’application prises par d’importants organismes de réglementation des valeurs mobilières et des services financiers, dont l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC), les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni, traitant des cas d’inconduite potentielle, du risque d’atteinte à la réputation et des obligations en matière de gouvernance relatives aux dénonciateurs découlant des lois et règles d’inscription applicables dans ses marchés clés.
Comment les conseils d’administration doivent-ils se préparer pour gérer les assemblées annuelles, les relations avec les agences de conseil en vote par procuration et la gouvernance de la rémunération de la haute direction?
Norton Rose Fulbright accompagne les conseils d’administration dans la préparation nécessaire à la gestion efficace des assemblées annuelles et des processus liés aux conseils en matière de vote par procuration, en harmonisant les obligations d’information, les stratégies de mobilisation et les structures de rémunération avec les exigences réglementaires et les attentes des investisseurs institutionnels, bien avant chaque saison des procurations aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Europe, au Canada, en Australie et dans d’autres marchés clés.
Nos conseils portent notamment sur les relations avec les principales agences de conseil en vote par procuration, les exigences d’information en matière de gouvernance applicables dans chaque territoire et la gouvernance de la rémunération de la haute direction, y compris les votes consultatifs des actionnaires sur la rémunération de la haute direction, la structure des comités de rémunération et les mécanismes de récupération de la rémunération, pour que les décisions du conseil d’administration en matière de rémunération soient solides sur le plan juridique et capables de résister à l’examen des actionnaires et des investisseurs.
Comment les conseils d’administration devraient-ils évaluer et renouveler leur composition, leurs structures de leadership et leurs modèles de gouvernance?
Norton Rose Fulbright accompagne les conseils d’administration en ce qui concerne les moyens d’évaluer et de moderniser les modèles de gouvernance des organisations complexes, en examinant la composition du conseil, la structure des comités et les mécanismes de leadership au regard des exigences juridiques applicables et de l’évolution des attentes des parties prenantes, en relevant les lacunes, en proposant des changements structurels et en traduisant ces recommandations en mesures concrètes.
Nos services comprennent des évaluations de la diversité au sein des conseils d’administration et des examens des documents de gouvernance, dont les règlements administratifs, les chartes de comités, les codes déontologiques et les lignes directrices en matière de gouvernance. Nous accompagnons également les conseils dans la modernisation de leurs modèles de gouvernance afin qu’ils soient conformes aux meilleures pratiques en la matière, aux attentes des investisseurs institutionnels et aux normes juridiques applicables dans leurs marchés clés.
Comment les conseils d’administration devraient-ils encadrer les risques liés à l’intelligence artificielle, à la surveillance de la cybersécurité et à la responsabilité à l’égard des technologies émergentes?
Norton Rose Fulbright aide les conseils d’administration à encadrer les risques liés à l’intelligence artificielle, à la surveillance de la cybersécurité et à la responsabilité à l’égard des technologies émergentes en intégrant ces responsabilités aux cadres de gouvernance existants, au moyen de lignes de reddition de comptes clairement définies et de mécanismes d’imputabilité à l’échelle du conseil. Cette approche permet aux administrateurs d’exercer une surveillance efficace des risques numériques sans empiéter sur la gestion opérationnelle.
Notre approche traite chacun de ces enjeux comme une discipline distincte relevant du conseil d’administration. Nous conseillons nos clients sur les structures de gouvernance, les mécanismes de reddition de comptes au conseil et les cadres stratégiques qui restent efficaces à mesure que les technologies transforment les activités des entreprises et que les attentes réglementaires évoluent.
Reconnaissances
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Principaux services
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