Notre pratique couvre notamment la conception et la gouvernance des programmes de rémunération de la haute direction, les régimes de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres, les régimes incitatifs à long terme, les unités d’actions incessibles, les unités d’actions liées au rendement, les options d’achat d’actions, la rémunération différée, les mécanismes d’intéressement aux performances, les titres fictifs, les régimes d’avantages sociaux des employés, les régimes de retraite et de pension, les régimes de santé et de bien-être, la conformité à l’ERISA, les obligations découlant de la directive de l’UE sur la transparence salariale, les obligations fiduciaires, les politiques de récupération de la rémunération, le vote consultatif sur la rémunération de la haute direction, la transparence salariale, la communication de l’information sur la rémunération, les avantages sociaux et les incitatifs transfrontaliers, les régimes d’actionnariat internationaux et la mobilité internationale.
Forte de plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux à l’échelle mondiale, l’équipe Avantages sociaux des employés et rémunération de la haute direction de Norton Rose Fulbright offre aux sociétés et à leur équipe de direction des conseils juridiques intégrés axés sur les réalités commerciales dans tous les principaux marchés.
Notre expérience porte sur toute la gamme des enjeux relatifs à la rémunération et aux avantages sociaux survenant dans le cadre des fusions et acquisitions, des opérations de capital-investissement et des premiers appels publics à l’épargne (PAPE).
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Réponses à vos questions
Comment les sociétés multinationales structurent-elles la rémunération de la haute direction et les régimes incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres?
Norton Rose Fulbright conseille des sociétés, des conseils d’administration et des comités de rémunération sur la conception, la gouvernance et la mise en œuvre d’ententes de rémunération de la haute direction et de régimes incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres qui harmonisent la rémunération avec le rendement, répondent aux attentes croissantes des actionnaires et des organismes de réglementation et sont structurés de manière à attirer et à fidéliser les talents de la haute direction à l’échelle des marchés mondiaux. Notre accompagnement couvre l’ensemble des régimes fondés sur des titres de capitaux propres et des régimes en espèces, depuis leur conception jusqu’à leur administration continue.
Nous concevons et mettons en œuvre des programmes de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres et des espèces, notamment des structures de primes, des régimes de rémunération différée, des contrats d’emploi et des ententes d’indemnité de départ. Nos avocates et avocats conseillent également les clients sur les questions de gouvernance de la rémunération des sociétés ouvertes, notamment en ce qui concerne le vote consultatif sur la rémunération de la haute direction, les lignes directrices en matière de vote par procuration des agences de conseil en vote, la prise en compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les programmes de rémunération de la haute direction, l’élaboration de politiques de récupération de la rémunération conformes à la loi américaine intitulée Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act et les obligations de divulgation en matière de rémunération. Nous aidons ainsi les sociétés à mettre en place des cadres de rémunération capables de résister à l’examen des conseils d’administration, des investisseurs et des organismes de réglementation.
Comment les régimes incitatifs et les attributions d’actions sont-ils traités lorsque l’emploi d’un membre de la haute direction prend fin?
Norton Rose Fulbright fournit des conseils aux sociétés et aux membres de la haute direction sur le traitement de la rémunération incitative et des attributions fondées sur des actions dans tous les cas de cessation d’emploi, notamment en cas de congédiement sans motif valable, de congédiement pour motif valable, de départ à la retraite, de décès et d’invalidité. Nous aidons les clients à rédiger des modalités de régime exécutoires et les représentons dans le cadre de différends où se recoupent les questions de cessation d’emploi et les réclamations relatives à la rémunération incitative.
Nous conseillons les promoteurs de régimes sur la rédaction et l’application de dispositions applicables aux départs en bons termes et aux départs en mauvais termes, les mécanismes d’accélération de l’acquisition des droits, les conditions de déchéance ainsi que les périodes d’exercice postérieures à la cessation d’emploi applicables aux régimes incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres et aux régimes incitatifs à long terme. Lorsque des différends surviennent, notamment en cas de réclamations pour congédiement injustifié mettant en cause une rémunération incitative, de réclamations pour rupture de contrat liées à des attributions non acquises ou de contestations visant des clauses de déchéance, nos avocates et avocats mettent à profit leur connaissance approfondie de la conception de régimes et leur expérience avérée des litiges en droit de l’emploi afin de protéger les intérêts de nos clients dans différents territoires.
Quelles questions juridiques touchent les régimes d’avantages sociaux des employés et la conformité à l’ERISA?
Norton Rose Fulbright conseille des employeurs relativement à la conception, à la gouvernance et à l’administration de régimes d’avantages sociaux des employés, notamment les régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées, les régimes 401(k), les régimes d’actionnariat à l’intention des employés ainsi que les régimes de santé et de bien-être. Nous aidons nos clients à respecter leurs obligations fiduciaires et les exigences en matière de conformité prévues par la loi des États-Unis intitulée Employee Retirement Income Security Act (ERISA) ainsi que par les régimes réglementaires applicables dans les territoires où ils exercent leurs activités à l’échelle mondiale.
Notre pratique couvre les conseils en matière d’obligations fiduciaires et de surveillance des placements des régimes, les audits et les examens réglementaires, la conception de régimes d’avantages sociaux ainsi que les différends relatifs aux obligations fiduciaires. Nous conseillons également nos clients relativement aux régimes de retraite non admissibles, aux régimes complémentaires de retraite destinés aux membres de la haute direction ainsi qu’aux régimes de pension, afin de les aider à maintenir des structures d’avantages sociaux conformes aux exigences applicables et les plus rentables qui soient.
Comment le droit des avantages sociaux des employés s’applique-t-il dans le cadre d’opérations de fusion et acquisition, d’opérations de capital-investissement et de PAPE?
Les avocates et avocats de l’équipe Avantages sociaux des employés et rémunération de la haute direction de Norton Rose Fulbright accompagnent leurs clients à l’égard de tous les aspects liés à la rémunération et aux avantages sociaux dans le cadre des fusions et acquisitions, des opérations de capital-investissement, des PAPE et des restructurations d’entreprises. Ils effectuent des vérifications diligentes des régimes d’avantages sociaux et des régimes incitatifs, tout en conseillant leurs clients relativement aux risques liés aux opérations, au traitement des droits fondés sur des titres de capitaux propres et aux stratégies visant à favoriser le maintien en poste des membres de la haute direction.
Nous fournissons des conseils relativement au traitement des attributions fondées sur des actions en cours, aux dispositions en cas de changement de contrôle ainsi qu’à l’intégration des régimes de rémunération entre les effectifs nationaux et transfrontaliers à la suite d’opérations. Nous concevons des mécanismes de maintien en poste des employés clés et harmonisons les programmes de rémunération après la clôture des opérations.
Comment les enjeux fiscaux sont-ils pris en compte dans la rémunération de la haute direction et les avantages sociaux des employés?
Norton Rose Fulbright structure les régimes de rémunération de la haute direction et d’avantages sociaux des employés de manière à optimiser leur efficacité fiscale sur les marchés nationaux et internationaux, en conseillant les sociétés et les hauts dirigeants relativement à diverses obligations, notamment en matière de déductibilité, de retenues à la source et de déclarations transfrontalières, tout en préservant la valeur commerciale des programmes de rémunération incitative.
Notre pratique couvre entre autres les questions de conformité applicables à la rémunération différée non admissible en vertu de l’article 409A de l’Internal Revenue Code (IRC) des États-Unis, ainsi que le traitement fiscal de la rémunération fondée sur des titres de capitaux propres selon les différents types d’attributions et territoires. Nous conseillons également nos clients relativement aux impôts sur la masse salariale, aux retenues à la source et aux régimes de sécurité sociale applicables aux employés en situation de mobilité internationale ainsi qu’aux participants à des régimes incitatifs transfrontaliers.
Comment les sociétés multinationales gèrent-elles la conformité transfrontalière en matière d’avantages sociaux et de rémunération des employés?
Norton Rose Fulbright aide les sociétés multinationales à composer avec la complexité juridique, réglementaire et fiscale associée aux programmes transfrontaliers d’avantages sociaux des employés et de rémunération de la haute direction. En s’appuyant sur son réseau mondial de 50 bureaux, le cabinet coordonne la mise en œuvre de ces programmes et veille à ce que les mécanismes applicables à la main-d’œuvre soient harmonisés avec les exigences locales en matière d’emploi, de valeurs mobilières et de réglementation dans chacun des marchés concernés.
Nous conseillons nos clients relativement à la conception et au déploiement de régimes internationaux d’actionnariat et de programmes mondiaux de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres, à l’utilisation de sociétés mondiales d’emploi, aux structures d’employeur officiel ainsi qu’à la gestion des employés en situation de mobilité internationale dans plusieurs territoires. Les employeurs multinationaux sont de plus en plus confrontés à des obligations en matière de transparence salariale, notamment en vertu de la directive de l’UE sur la transparence salariale, lesquelles exigent la production de rapports sur l’écart salarial entre les genres, la réalisation d’audits sur l’équité salariale ainsi que le respect d’obligations d’information susceptibles de toucher des entreprises dont le siège social est situé à l’extérieur de l’UE, mais qui emploient du personnel en Europe. Nos avocates et avocats fournissent la coordination transfrontalière dont les organisations multinationales ont besoin pour mettre en œuvre efficacement leurs programmes et harmoniser leurs stratégies mondiales relatives à la main-d’œuvre avec l’évolution des exigences réglementaires dans les différents marchés.
Reconnaissances
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