Depuis des décennies, nous conseillons les promoteurs, les commanditaires, les prêteurs, les investisseurs, les services publics, les fonds d’infrastructures ainsi que les entreprises clientes du secteur de l’énergie qui façonnent le marché des énergies renouvelables partout dans le monde.
Nous avons participé à la réalisation de plusieurs projets parmi les plus novateurs dans le secteur, de structures de financement innovantes et d’initiatives liées à la transition énergétique.
Notre équipe qui comprend plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde allie des compétences poussées en énergies renouvelables à une présence mondiale, ce qui lui permet de conseiller nos clients dans plusieurs territoires, au sujet des différentes technologies et sur les divers marchés où la transition énergétique a lieu.
Les membres de notre équipe Énergies renouvelables possèdent des compétences en développement de projets, en financement de projets, en équité fiscale, en fusions et acquisitions, en construction, en réglementation, en litiges et en marchés de l’énergie.
Nous conseillons nos clients tout au long du cycle de vie des projets, depuis le développement de nouveaux projets et leur construction jusqu’au refinancement, aux acquisitions de portefeuilles, aux coentreprises et à l’exploitation d’actifs en service.
Nous aidons nos clients à comprendre les cadres réglementaires en constante évolution, les marchés financiers et les structures commerciales, tant sur les marchés des énergies renouvelables établis que sur ceux en émergence.
Notre travail porte notamment sur l’énergie solaire, l’énergie éolienne sur terre et en mer, les systèmes de stockage d’énergie par batterie, l’hydrogène vert, l’hydrogène bleu et les technologies de l’hydrogène, l’hydroélectricité, les projets solaires communautaires ainsi que les portefeuilles hybrides d’énergie propre.
Alors que s’accentue l’interconnexion entre les systèmes énergétiques et le stockage d’énergie, les centres de données, la demande énergétique alimentée par l’intelligence artificielle (IA), la modernisation des réseaux électriques et les technologies nucléaires avancées, nous aidons nos clients à saisir les occasions, à gérer les risques et à s’adapter aux changements dans l’écosystème plus vaste de la transition énergétique.
Nous mettons à profit des connaissances liées à la production d’énergie renouvelable, aux marchés de l’électricité, aux infrastructures numériques ainsi qu’aux grands projets énergétiques et d’infrastructure à l’échelle mondiale.
Personnes-ressources
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Réponses à vos questions
Comment le financement de projets, le financement fiscal et les fusions et acquisitions dans le secteur de l’énergie propre sont-ils structurés?
Norton Rose Fulbright structure les opérations de financement de projets, de financement fiscal et de fusions et acquisitions dans le secteur de l’énergie propre au moyen d’une combinaison adaptée d’emprunts, d’avantages fiscaux, de capitaux des promoteurs et de mécanismes commerciaux adaptés aux besoins et au profil de risque propres à chaque projet, transaction et territoire. Nous conseillons nos clients sur le financement de la construction, les acquisitions de plateformes, les opérations de portefeuilles, les coentreprises et le refinancement d’actifs sur les marchés des énergies renouvelables partout dans le monde, y compris dans le cadre de certaines des structures transactionnelles les plus complexes et les plus novatrices du secteur.
Sur les différents marchés où nous exerçons nos activités, nous conseillons nos clients au sujet des programmes incitatifs soutenus par les gouvernements, les régimes de crédits d’impôt, les obligations vertes, le financement lié à la durabilité ainsi que les structures de projets marchands et sans subvention. Nous mettons à profit notre connaissance des structures réglementaires locales dans le cadre d’une approche mondiale coordonnée, alors que les politiques en matière d’énergie propre continuent d’évoluer dans les principaux territoires.
Nous conseillons également nos clients en lien avec des opérations dans le domaine de l’énergie nucléaire, notamment en ce qui concerne le développement de petits réacteurs modulaires, le financement des technologies nucléaires avancées et les ententes d’achat d’électricité d’origine nucléaire, les entreprises et les gouvernements se tournant de plus en plus vers une production de base fiable et à faibles émissions de carbone afin de compléter la production variable d’énergie renouvelable et de répondre à la demande énergétique croissante.
Comment les contrats d’achat d’électricité, les contrats d’achat d’électricité virtuels et les stratégies d’approvisionnement en énergie renouvelable des entreprises sont-ils structurés?
Norton Rose Fulbright structure les contrats d’achat d’électricité, les contrats d’achat d’électricité virtuels et les stratégies d’approvisionnement en énergie renouvelable des entreprises afin d’offrir plus de certitude à long terme quant aux revenus, de soutenir le financement de projets et d’aider les organisations à atteindre leurs objectifs en matière de transition énergétique et de décarbonation. Nous conseillons les promoteurs, les services publics, les entreprises qui achètent de l’énergie, les exploitants de centres de données, les institutions financières et les investisseurs relativement aux contrats d’achat d’électricité physiques et virtuels, aux contrats d’achat d’électricité par des entreprises, aux programmes d’approvisionnement en énergie propre des entreprises, aux mécanismes de couverture, aux contrats sur différence et à d’autres structures commerciales qui soutiennent les investissements dans les énergies renouvelables.
Nous conseillons également nos clients relativement aux certificats d’énergie renouvelable, aux certificats d’attributs énergétiques, aux instruments des marchés du carbone et aux stratégies d’approvisionnement à long terme en énergie propre. Alors que la demande d’électricité ne cesse d’augmenter avec la croissance des activités liées à l’intelligence artificielle, des centres de données et des infrastructures numériques ainsi que de l’électrification industrielle, nous aidons nos clients à élaborer des mécanismes d’approvisionnement qui concilient les objectifs commerciaux, la sécurité énergétique et les objectifs de durabilité.
Comment les exigences en matière de permis, de raccordement au réseau et de conformité réglementaire sont-elles gérées dans le cadre de projets d’énergie renouvelable?
Grâce à des conseils coordonnés portant sur les autorisations environnementales, les exigences d’accès au réseau, les régimes de délivrance de permis et les obligations réglementaires continues susceptibles d’avoir une incidence importante sur les échéanciers des projets, les coûts et les rendements des investissements, Norton Rose Fulbright facilite la gestion des exigences relatives aux permis, au raccordement au réseau et à la conformité réglementaire dans le cadre de projets d’énergie renouvelable.
Nous aidons nos clients à gérer les stratégies liées aux files d’attente de raccordement au réseau, les initiatives de modernisation des réseaux électriques, les exigences en matière de permis, les obligations de conformité transfrontalières, la vérification diligente de la chaîne d’approvisionnement, les restrictions relatives à la propriété étrangère, les exigences en matière de contenu local, les ententes sur les retombées communautaires ainsi que d’autres enjeux juridiques et réglementaires associés au développement de projets d’énergie renouvelable. Notre présence à l’échelle mondiale nous permet d’offrir des conseils coordonnés dans de multiples territoires, alors que la réglementation propre aux énergies renouvelables, la conception des marchés et les politiques énergétiques continuent d’évoluer.
Comment les projets d’éoliennes en mer, les droits sur les fonds marins et les projets d’éoliennes flottantes sont-ils financés et structurés?
Norton Rose Fulbright finance et structure les projets d’éoliennes en mer, les droits sur les fonds marins et les projets d’éoliennes flottantes en offrant des conseils intégrés sur les ententes de développement, les mécanismes relatifs aux droits sur les fonds marins, le financement de projets, les approbations réglementaires et les contrats commerciaux. Nous conseillons les promoteurs, les commanditaires, les investisseurs et les prêteurs tout au long du cycle de vie des projets d’éoliennes en mer, depuis les appels d’offres pour l’attribution de baux et le développement des sites jusqu’au financement, à la construction et à l’exploitation.
Nous aidons nos clients à comprendre les questions juridiques, réglementaires et contractuelles propres aux projets d’éoliennes en mer à fondations fixes et d’éoliennes flottantes, notamment en ce qui concerne les ententes de raccordement au réseau, les processus d’obtention de permis et les cadres commerciaux émergents applicables aux éoliennes flottantes sur les marchés établis et les marchés émergents partout dans le monde.
Comment les projets de stockage par batteries, les systèmes de stockage d’énergie par batterie, l’hydrogène et les projets hybrides d’énergie renouvelable sont-ils financés et développés?
Norton Rose Fulbright finance et développe des projets de stockage par batteries, de systèmes de stockage d’énergie par batterie, d’hydrogène et de projets hybrides d’énergie renouvelable au moyen de structures adaptées à leurs modèles de revenus particuliers, à leurs risques technologiques et à leurs mécanismes commerciaux. Nous conseillons nos clients relativement au financement, au développement, à l’acquisition et à l’exploitation de projets de stockage par batteries, de projets solaires avec stockage intégré, d’initiatives liées à l’hydrogène vert et à l’hydrogène bleu ainsi que de projets intégrés d’infrastructures énergétiques.
Depuis plus d’une décennie, le secteur des batteries représente un important domaine d’intervention du cabinet. Nous conseillons nos clients à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement des batteries, depuis l’extraction des ressources naturelles et les ententes d’approvisionnement jusqu’à la fabrication, les solutions d’approvisionnement et les applications en aval des technologies de batteries, notamment les véhicules électriques et le stockage d’énergie à l’échelle du réseau. Notre travail comprend l’intégration de systèmes de stockage d’énergie par batterie, les stratégies de colocalisation, le stockage d’énergie en tant que service et les nouveaux modèles commerciaux conçus pour soutenir la fiabilité du réseau et le déploiement du stockage d’énergie. Notre équipe participe activement aux consultations réglementaires sur les politiques relatives aux batteries et au stockage d’énergie au nom de nos clients, veillant ainsi à ce que les transactions soient structurées en fonction à la fois des possibilités actuelles et de l’évolution du cadre réglementaire.
Nos services-conseils en matière d’hydrogène et de projets hybrides portent sur le développement, le financement et les ententes d’approvisionnement liées aux projets d’hydrogène vert et d’hydrogène bleu, y compris les piles à combustible et les infrastructures émergentes de l’hydrogène. Nous aidons également les clients pour ce qui a trait à des portefeuilles hybrides d’énergie renouvelable, de ressources énergétiques distribuées, de projets agrivoltaïques, de projets solaires à usage mixte ainsi que du rééquipement et de la prolongation de la durée de vie d’actifs existants d’énergie renouvelable. Nous aidons ainsi nos clients à structurer et à financer les projets intégrés d’énergie propre qui définissent la prochaine phase de la transition énergétique mondiale.
Comment les différends en matière d’énergie renouvelable, les réclamations en construction et les risques liés aux investissements transfrontaliers sont-ils gérés?
Norton Rose Fulbright gère les différends en matière d’énergie renouvelable, les réclamations en construction et les risques liés aux investissements transfrontaliers au moyen d’une répartition des risques contractuelle soigneusement planifiée, d’une gestion proactive des réclamations et, lorsque nécessaire, du recours à des procédures formelles de règlement des différends. Nous accompagnons nos clients tout au long des phases de développement, de construction, d’exploitation et d’investissement des projets d’énergie renouvelable en les aidant à cerner, à gérer et à résoudre des différends complexes liés aux projets.
Notre équipe conseille ses clients relativement aux réclamations en construction, aux retards de projet, aux problèmes d’exécution contractuelle, aux différends découlant de changements réglementaires, aux désaccords entre actionnaires, aux conflits entre partenaires de coentreprises et aux questions liées aux investissements transfrontaliers. Lorsque les différends ne peuvent être réglés par voie de négociation, nous représentons nos clients dans le cadre de litiges, d’arbitrages et de procédures réglementaires en tirant parti des compétences des membres de nos équipes internationales en règlement des différends, en arbitrage et en enquêtes.
Reconnaissances
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