En tant que cabinet d’avocats mondial qui compte plus de 50 bureaux dans le monde entier, nous sommes en mesure d’offrir de véritables services multiterritoires qui permettent de relever les défis juridiques et fiscaux associés aux situations où le patrimoine, les actifs et les plans successoraux touchent plusieurs territoires relevant à la fois du droit civil et de la common law.
Nous conseillons nos clients dans le cadre de mandats internationaux de gestion privée, qu’il s’agisse de la planification successorale, de l’administration de fiducies, de la structuration du patrimoine, de la planification de la relève et du transfert intergénérationnel. Nous aidons ainsi nos clients à structurer, à protéger et à transférer leur patrimoine d’une génération à l’autre et d’un territoire à l’autre.
Personnes-ressources
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Réponses à vos questions
Comment gérons-nous les plans successoraux et l’administration des successions dans différents territoires?
L’équipe Patrimoine, fiducies et successions de Norton Rose Fulbright conseille des particuliers, des familles et des fiduciaires sur des questions de succession, de transfert intergénérationnel du patrimoine et d’administration de fiducies dans des régimes de droit civil et de common law aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, dans les États membres de l’Union européenne, au Moyen-Orient, en Amérique latine et dans la région Asie-Pacifique. Nos avocates et avocats aident les liquidateurs, les fiduciaires et les bénéficiaires à administrer des successions dans ces territoires, notamment en ce qui a trait aux requêtes de lettres d’homologation, aux lettres d’administration, à la reconnaissance transfrontalière de lettres étrangères et dans le cadre de mandats de succession ab intestat.
Nous fournissons des conseils sur les testaments et la rédaction testamentaire, notamment les testaments internationaux pour les clients ayant des actifs ou des relations dans plusieurs pays, ainsi que sur les mécanismes de planification en cas d’incapacité, dont les procurations et leurs équivalents en droit civil. Pour les fondateurs et les propriétaires de sociétés à actionnariat restreint, nous faisons concorder le transfert de propriété et la gouvernance des actionnaires avec les objectifs familiaux afin d’assurer la continuité des activités à long terme.
Comment protégeons-nous le patrimoine familial lorsque les actifs, la résidence et l’exposition fiscale sont répartis dans plusieurs pays?
Les avocates et avocats de l’équipe Patrimoine, fiducies et successions de Norton Rose Fulbright conseillent leurs clients sur la façon dont la résidence fiscale, le domicile, la propriété des actifs et l’exposition aux droits de succession interagissent d’un territoire à l’autre. Nous aidons les particuliers et les familles mobiles à l’international à planifier des déplacements transfrontaliers, des changements de résidence et les considérations de structuration qui s’y rattachent. Nous conseillons nos clients en ce qui a trait à leurs obligations de déclaration internationale, notamment en vertu de la Foreign Account Tax Compliance Act des États-Unis et de la Norme commune de déclaration, de même que pour planifier la relocalisation et la mise en place de structures successorales multiterritoriales adaptées à différents systèmes juridiques. Nos services comprennent des conseils sur les régimes fiscaux fondés sur le domicile ou la résidence, les mécanismes de planification patrimoniale personnelle et les cadres successoraux touchés par les règles de réserve héréditaire applicables dans plusieurs territoires de droit civil en Europe ainsi que par des régimes comparables au Moyen-Orient et dans la région Asie-Pacifique.
Nous conseillons aussi nos clients en matière de divulgations volontaires, de différends fiscaux, de procédures menées par les autorités fiscales et de l’interprétation des conventions fiscales dans les territoires où ils détiennent des actifs ou ont leur résidence.
Comment les bureaux de gestion du patrimoine et les fiduciaires gèrent-ils des structures mondiales complexes?
Norton Rose Fulbright travaille avec des bureaux unifamiliaux et multifamiliaux de gestion de patrimoine dans les principaux centres financiers du monde afin de mettre en place les infrastructures juridiques et les mécanismes opérationnels nécessaires à la gestion de portefeuilles mondiaux diversifiés, qu’il s’agisse de la supervision des investissements, de questions liées à l’environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance (ESG), de protocoles de gestion des risques et d’accords de gouvernance familiale, dont les constitutions familiales et les structures consultatives, qui soutiennent la planification et la continuité intergénérationnelles.
Nous conseillons également les institutions financières agissant à titre de fiduciaires, de liquidateurs, de dépositaires et de conseillers en placement, dont des banques privées, des fonds de couverture et des fonds de capital d’investissement. Nos conseils portent sur les obligations fiduciaires, l’exposition à la responsabilité et les exigences réglementaires dans différents territoires, y compris les exigences d’inscription des conseillers en placement et les obligations découlant de cadres réglementaires comme la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs de l’Union europé.
Comment sont gérés les activités de fusions et acquisitions et les investissements stratégiques à titre de bureau de gestion de patrimoine ou d’entreprise familiale?
Norton Rose Fulbright conseille les bureaux de gestion de patrimoine et les entreprises familiales sur toutes les questions liées au droit des sociétés, dont les fusions et acquisitions, les coentreprises, les co‑investissements, les opérations sur titres d’emprunt et titres de capitaux ainsi que les restructurations d’entreprises. Les clients bénéficieront de services dont la profondeur et la vision stratégique équivaudront à celles offertes à la clientèle institutionnelle de notre réseau mondial. Notre approche allie de solides compétences en droit des sociétés et en droit commercial à une compréhension approfondie des objectifs de propriété, de relève et de gouvernance qui orientent le déploiement du capital privé familial.
Nos services transactionnels dans ce domaine comprennent la vérification diligente de fonds d’investissement et de sociétés fermées, la négociation de structures de co-investissement et d’engagements accessoires ainsi que la constitution d’entités à vocation spéciale dans le cadre de stratégies liées au capital d’investissement, au crédit, aux infrastructures et au capital de risque. Nous conseillons également nos clients sur l’acquisition et la détention d’actifs uniques et alternatifs, dont l’immobilier, les œuvres d’art, les aéronefs, les yachts et les objets de collection, en fournissant des conseils qui relient l’exécution de l’opération à des objectifs plus vastes de planification fiscale et successorale.
Comment mettons-nous en place des structures qui favorisent la préservation et le transfert du patrimoine à long terme, notamment par des activités philanthropiques?
L’équipe Patrimoine, fiducies et successions de Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur la création et la mise en place de fiducies, notamment de fiducies extraterritoriales et de structures de sociétés de fiducie privées, de fondations privées, de véhicules d’investissement familiaux et d’autres structures de détention dans les territoires où nos clients possèdent des actifs. Chaque structure est adaptée aux exigences juridiques locales tout en tenant compte des objectifs de protection, de préservation et de transfert intergénérationnel du patrimoine de la famille.
Nos services portent également sur la planification successorale liée aux actifs numériques et aux cryptoactifs; à cet effet, nous conseillons nos clients sur la façon d’intégrer les avoirs numériques à leurs plans successoraux dans différents territoires réglementaires. Nous conseillons aussi nos clients sur les stratégies philanthropiques, dont les fondations caritatives, les fonds de bienfaisance et les structures de dons transfrontalières, afin de garantir l’efficacité de ces arrangements dans des environnements réglementaires variés.
Comment résolvons-nous les différends liés aux fiducies et aux successions dans différents territoires sans nuire aux relations familiales?
Norton Rose Fulbright représente des fiduciaires, des bénéficiaires et des membres de familles dans les différends liés aux fiducies et aux successions en mettant l’accent sur la protection à la fois des relations familiales et du patrimoine sous-jacent. Nous privilégions un règlement rapide par la médiation et d’autres modes extrajudiciaires de résolution des différends lorsqu’il est possible de le faire et mettons en place des mesures proactives, notamment des stratégies documentaires et des mécanismes de protection structurels conçus pour réduire les risques de différends pendant le transfert ou l’administration du patrimoine.
S’il est nécessaire de porter une affaire devant les tribunaux, notre équipe intervient dans l’ensemble des procédures contradictoires dans de multiples systèmes juridiques, dont les contestations testamentaires, la qualité d’héritiers, les contestations successorales, les différends relatifs à la capacité, les contestations en matière de tutelle et de curatelle, les réclamations pour influence indue, l’ingérence délictuelle dans le cadre de dossiers de droits en matière successorale, les réclamations pour manquement aux devoirs fiduciaires, les créances de créanciers contre des successions ou des fiducies, les redditions de comptes de fiducies, la destitution de fiduciaires et les procédures liées à la doctrine du cy-près, ainsi que les litiges et l’arbitrage transfrontaliers lorsque les obligations fiduciaires, les lois successorales et les structures patrimoniales entrent en conflit. Nous aidons également nos clients à composer avec les différences de fond et de procédure entre les traditions juridiques qui compliquent souvent les différends internationaux.
Reconnaissances
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Principaux services
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