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Pétrole et gaz

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La pratique Pétrole et gaz de Norton Rose Fulbright est l’une des plus importantes au monde.

Nous fournissons des conseils à des clients sur l’ensemble de la chaîne de valeur du pétrole et du gaz, de l’exploration en amont et du développement extracôtier et en eaux profondes jusqu’aux infrastructures de gaz naturel liquéfié (GNL), en passant par le raffinage en aval et la transition énergétique.

Avec plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux partout dans le monde, nous sommes un cabinet d’avocats d’envergure mondiale comptant des professionnels sur le terrain dans les principaux centres pétroliers et gaziers de la planète, notamment à Houston, à Calgary, à Londres, à Dubaï, à Singapour et à Perth, conjuguant ainsi rayonnement mondial et connaissance directe des marchés dans les régions où l’énergie est produite, commercialisée et financée.

Nous accompagnons des sociétés pétrolières nationales et internationales, des investisseurs en capital d’investissement, des gouvernements, des institutions financières et des fournisseurs de services pétroliers, en les aidant à réaliser des opérations complexes, à gérer les risques et à faire progresser leurs projets.

Norton Rose Fulbright est un cabinet international doté d’une pratique canadienne de premier plan dans le secteur du pétrole et du gaz, reconnue pour sa remarquable expérience des fusions et acquisitions de grande envergure et ses compétences marquées dans le secteur intermédiaire.
Chambers Canada, échelle nationale (2027) – Énergie : pétrole et gaz, Chambers and Partners

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Réponses à vos questions

Comment les opérations de fusions et acquisitions, les coentreprises et les arrangements commerciaux à long terme dans le secteur du pétrole et du gaz sont-elles structurées?

Norton Rose Fulbright accompagne ses clients dans la réalisation d’opérations novatrices et complexes dans l’ensemble du secteur du pétrole et du gaz, notamment les fusions et acquisitions, les coentreprises, les mégaprojets de GNL et les arrangements commerciaux à long terme. Notre pratique couvre les acquisitions et cessions d’actifs pétroliers et gaziers, les ententes d’exploitation conjointe, les ententes de développement conjoint, les structures de coentreprise de forage (drillcos), les ententes de prise d’intérêt et de cession d’intérêt, les accords de participation, les ententes relatives aux droits fonciers et aux zones d’intérêt commun, les contrats de partage de production, les régimes fiscaux et les arrangements de prélèvements gouvernementaux. De plus, notre pratique comprend les contrats d’approvisionnement, d’enlèvement et de vente de pétrole, de gaz, de liquides de gaz naturel (LGN), de GNL, de CO₂ et de produits raffinés; les contrats de vente, de transport et de traitement, de façonnage et de liquéfaction du gaz; les conventions de fractionnement ainsi que les ententes de négociation et de couverture de matières premières.

Nous fournissons des conseils à nos clients sur la répartition et l’atténuation des risques pour l’ensemble des structures d’opération, leur permettant de mener à bien des opérations complexes en toute confiance. Nous fournissons également des conseils à nos clients sur les actifs pétroliers et gaziers en difficulté ainsi que sur les dossiers de restructuration et d’insolvabilité propres à ce secteur, y compris les procédures d’insolvabilité transfrontalières. Nous aidons les créanciers, les débiteurs et les acquéreurs d’actifs à surmonter les situations de détresse financière dans un contexte de marché volatil.

Comment le développement et le financement de projets pétroliers et gaziers sont-ils structurés tout au long de la chaîne de valeur?

Norton Rose Fulbright fournit des conseils à ses clients à chaque étape où les risques juridiques et la valeur commerciale se recoupent, de l’élaboration du concept et de la négociation des accords avec le gouvernement hôte jusqu’aux contrats d’ingénierie, d’approvisionnement, de construction et d’installation, en passant par la planification de la mise en valeur des gisements et leur exploitation. Notre pratique s’étend aux infrastructures sous-marines, aux arrangements liés aux unités flottantes de production, de stockage et de déchargement ainsi qu’aux projets en eaux profondes, parallèlement à nos mandats traditionnels en amont, intermédiaires et en aval. Nous appliquons le même niveau de rigueur aux projets entièrement nouveaux et à l’optimisation d’actifs producteurs.

Nous fournissons des conseils sur le développement et la structuration de projets transfrontaliers, les projets de GNL, d’unités flottantes de liquéfaction et d’unités flottantes de stockage et de regazéification, et le développement et le financement de pipelines. Notre pratique couvre également les infrastructures de collecte, de traitement, de stockage, de terminaux et de transport, le financement de projets, le crédit à l’exportation et les prêts fondés sur les réserves ainsi que la planification du démantèlement et la gestion des passifs.

Comment les sociétés pétrolières et gazières gèrent-elles la conformité réglementaire, les obligations en matière d’ESG et les risques liés à la transition énergétique?

Norton Rose Fulbright fournit des conseils à des sociétés pétrolières et gazières clientes sur la stratégie réglementaire, les enjeux réglementaires liés au gaz et aux hydrocarbures liquides, la conformité environnementale et la planification de la transition énergétique dans divers territoires. Nous aidons ainsi les entreprises à s’adapter à l’évolution constante des cadres réglementaires, des obligations de déclaration et des conditions du marché. Le secteur pétrolier et gazier demeure l’un des secteurs les plus réglementés au monde. Nous accompagnons nos clients en ce qui concerne les régimes de permis et de licences, les exigences environnementales et les contrôles à l’exportation dans les marchés où ils exercent leurs activités.

Notre expérience mondiale en réglementation et en contrats soutient des financements complexes, dont ceux qui sous-tendent le développement de pipelines et d’infrastructures énergétiques. Nous fournissons également des conseils à nos clients sur l’évolution de leurs activités face aux pressions stratégiques et commerciales, notamment le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et la réglementation des émissions, la communication d’information en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance (ESG) et les obligations de durabilité propres au secteur pétrolier et gazier, la gestion de la sécurité énergétique et des risques géopolitiques, la divulgation des renseignements liés au climat et les risques de transition sous l’angle des nouveaux cadres réglementaires, l’hydrogène et les carburants de remplacement ainsi que l’intégration des activités pétrolières et gazières aux réseaux d’électricité et d’énergie renouvelable.

Comment les différends contractuels dans le secteur pétrolier et gazier, l’arbitrage international et les obligations de démantèlement sont-ils gérés?

Lorsque des difficultés surviennent, Norton Rose Fulbright fournit des conseils à ses clients tout au long du cycle de vie des actifs, des litiges contractuels et des réclamations liées aux projets jusqu’aux mesures d’application de la réglementation et au démantèlement. Nous travaillons à résoudre les différends de manière efficace tout en préservant les relations commerciales et la valeur à long terme de nos clients. Nous représentons des producteurs, des négociants et des distributeurs d’énergie, des fournisseurs de services pétroliers, des entreprises de forage, des sociétés de pipelines, des fournisseurs de services de stockage d’énergie, des raffineries et d’autres acteurs clés dans le cadre des différends les plus déterminants du secteur.

Nos avocates et avocats mettent à profit une connaissance approfondie de l’industrie, forte de plusieurs décennies, pour représenter des clients dans des dossiers pétroliers et gaziers en amont, intermédiaires et en aval. Notre approche se caractérise par une défense rigoureuse et une recherche de solutions pratiques aux différends. Nos avocates et avocats en litiges de l’équipe Pétrole et gaz interviennent dans le cadre de différends en matière d’énergie, de litiges transfrontaliers, d’arbitrages internationaux régis par les règles de la CCI, du CIRDI et de la LCIA en lien avec des projets pétroliers et gaziers, d’enquêtes réglementaires et de mesures d’application de la loi ainsi que de litiges et d’obligations de démantèlement.

Quels sont les principaux risques juridiques auxquels sont confrontées les sociétés pétrolières et gazières internationales?

Norton Rose Fulbright fournit des conseils aux sociétés pétrolières et gazières qui évoluent dans un contexte marqué par la volatilité des marchés, les pressions liées à la transition énergétique, la complexité géopolitique et l’évolution des exigences réglementaires – des risques qui exigent un cabinet d’avocats conjuguant envergure mondiale et connaissance approfondie des marchés locaux. Notre gamme complète de services couvre l’ensemble de la chaîne de valeur pétrolière et gazière, des actifs énergétiques traditionnels et émergents jusqu’à la conformité environnementale, au financement et aux litiges. Notre connaissance s’étend également au droit antitrust, aux marchés des capitaux, au financement de projets, aux énergies renouvelables et à la fiscalité, assurant à nos clients un accompagnement complet pour leurs activités nationales et transfrontalières.

Présents sur les principaux marchés pétroliers et gaziers du monde, notamment en mer du Nord, dans le golfe du Mexique, au Moyen-Orient, en Afrique subsaharienne, en Amérique latine, en Asie centrale et en Asie-Pacifique, nos avocates et avocats possèdent une expérience directe de la façon dont les projets sont structurés, financés et réglementés dans chacun de ces contextes. Nous comprenons comment les projets pétroliers et gaziers sont financés, construits et exploités d’un territoire à l’autre, ainsi que la manière dont les conditions de marché et réglementaires influent sur les résultats. Nos conseils tiennent compte de la façon dont nos clients exercent leurs activités aujourd’hui, dans des systèmes énergétiques intégrés, des chaînes d’approvisionnement complexes et une dynamique de marché en constante évolution.