Notre équipe Santé et sécurité conseille ses clients relativement à l’ensemble des obligations de diligence de l’employeur, aux audits en matière de santé et de sécurité, à la gestion de la sécurité des procédés, à la gestion des risques psychosociaux et des risques liés à la santé mentale, à la responsabilité en matière de santé et de sécurité des entrepreneurs et dans les chaînes d’approvisionnement, aux litiges et différends liés à la santé et la sécurité, aux obligations de divulgation relatives à la sécurité dans le contexte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ainsi qu’à la vérification diligente en matière de santé et de sécurité dans le cadre de fusions et acquisitions.
Grâce à plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux internationaux, nous combinons une expérience mondiale coordonnée à une connaissance approfondie des réalités locales afin d’accompagner des organisations partout dans le monde à toutes les étapes des enquêtes réglementaires, des mesures d’application des lois et des poursuites.
Notre pratique couvre notamment les poursuites pour responsabilité criminelle des personnes morales, les interventions à la suite d’accidents du travail mortels ou d’incidents critiques, les questions de conformité transfrontalière en matière de santé et de sécurité ainsi que la défense contre des poursuites découlant d’incidents survenus au travail, y compris celles intentées contre des organisations et des membres de la haute direction.
Personnes-ressources
secondary
Réponses à vos questions
Comment les organisations devraient-elles réagir aux accidents du travail et aux mesures prises par les autorités réglementaires après la survenance d’un événement grave?
Que se passe-t-il pendant les enquêtes en matière de sécurité au travail et les procédures d’application de la réglementation?
Norton Rose Fulbright accompagne les organisations tout au long du cycle des enquêtes en matière de sécurité au travail et des procédures d’application de la réglementation, depuis la collecte initiale de renseignements et les examens internes jusqu’aux échanges officiels avec les autorités réglementaires, aux mesures d’application de la réglementation et au règlement des procédures. Notre équipe coordonne les réponses aux demandes des autorités, gère les processus d’enquête faisant intervenir de multiples parties prenantes et aide les clients à comprendre leurs droits et leurs obligations pendant toute la durée de l’enquête. Grâce à sa connaissance approfondie des pratiques des organismes de réglementation et de leurs priorités en matière d’application de la loi, elle conseille les organisations quant à l’incidence que les constatations de fait et la documentation peuvent avoir sur l’issue des procédures d’application de la réglementation.
Le maintien du secret professionnel à l’égard des documents produits dans le cadre d’une enquête constitue un aspect essentiel des enquêtes réglementaires, mais il est également fréquemment mal géré. Notre équipe conseille ses clients sur la stratégie à adopter en matière de secret professionnel dès les premières étapes du dossier, en structurant les examens internes et les communications externes de manière à préserver la protection applicable aux constatations sensibles et aux analyses juridiques.
Au-delà de la gestion du secret professionnel, notre équipe Santé et sécurité aide les clients à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies proactives visant les relations avec les organismes de réglementation. Nous accompagnons nos clients dans leurs échanges avec les autorités chargées de l’application de la réglementation, dans leurs réponses aux ordres et directives émis par les organismes de réglementation ainsi que dans le positionnement constructif de l’organisation tout au long du processus d’enquête.
Comment les organisations se défendent-elles contre les mesures d’application de la réglementation et les poursuites?
Norton Rose Fulbright représente des organisations ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et gestionnaires dans le cadre de la défense contre les mesures d’application de la réglementation et de poursuites découlant d’incidents survenus au travail et d’enquêtes réglementaires. Notre intervention couvre notamment les poursuites pour responsabilité criminelle des personnes morales, la faute lourde, la négligence grave ou la négligence criminelle, ainsi que les accusations portées en vertu de la législation en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Nous conseillons également nos clients relativement à la réponse aux ordonnances rendues par les autorités de réglementation du travail dans plusieurs territoires à l’échelle mondiale.
Les conséquences financières des poursuites en matière de santé et de sécurité peuvent être graves. Dans de nombreux territoires, les organisations s’exposent à des amendes illimitées calculées notamment en fonction de leur chiffre d’affaires, tandis que les personnes physiques peuvent engager leur responsabilité criminelle et être passibles d’amendes qui, dans certains territoires, ne sont couvertes ni par des polices d’assurance ni par des conventions d’indemnisation. Notre équipe conseille les clients relativement aux risques liés à la détermination de la peine, aux stratégies d’atténuation des sanctions ainsi qu’aux facteurs pris en compte par les autorités de réglementation et les poursuivants lorsqu’ils déterminent les mesures d’application appropriées. Lorsque l’application de la loi donne également lieu à des réclamations concurrentes en responsabilité professionnelle, les avocates et avocats de notre équipe Santé et sécurité travaillent en étroite collaboration avec notre équipe mondiale en responsabilité professionnelle afin d’offrir des conseils coordonnés tenant compte à la fois des dimensions réglementaire et civile.
Nos avocates et avocats interviennent directement auprès des organismes de réglementation et des autorités chargées des poursuites dans les différents territoires où nos clients exercent leurs activités, en gérant les procédures de manière à assurer la cohérence des faits présentés, le respect des exigences procédurales propres à chaque territoire et une maîtrise stratégique de la manière dont les questions sont présentées et résolues. Lorsque les procédures réglementaires donnent également lieu à des litiges civils (notamment des poursuites pour préjudice corporel, en cas de délit ayant causé la mort ou en cas de litige en matière de santé et de sécurité intentées par des travailleurs, des membres de leur famille ou d’autres tiers), notre équipe conseille nos clients et les représente dans le cadre de ces procédures afin de faire face, à l’aide d’une approche intégrée, à l’ensemble des conséquences découlant de l’incident.
Comment les conseils d’administration et les équipes de direction devraient-ils structurer une gouvernance et une reddition de compte efficaces en matière de santé et de sécurité ?
Norton Rose Fulbright travaille avec les conseils d’administration et les membres de la haute direction afin de concevoir des structures de gouvernance qui intègrent une véritable reddition de compte à tous les niveaux de l’organisation. Dans de nombreux territoires à l’échelle mondiale, les administrateurs et les dirigeants peuvent engager leur responsabilité personnelle en cas de manquement aux obligations en matière de santé et de sécurité, de sorte que les mécanismes de gouvernance doivent tenir compte explicitement de cette exposition au risque. Nous définissons les rôles, clarifions les responsabilités en matière de surveillance et mettons en place des cadres de reddition de compte qui favorisent une prise de décision éclairée, démontrent la conformité aux exigences réglementaires et réduisent l’exposition personnelle des administrateurs et des dirigeants.
Norton Rose Fulbright conseille également ses clients relativement à la vérification diligente en matière de santé et de sécurité dans le cadre de fusions et acquisitions et d’opérations touchant les sociétés. Nous aidons les organisations à identifier les responsabilités héritées, les lacunes en matière de conformité, les risques psychosociaux susceptibles de survenir au cours de l’opération ainsi que les risques d’intégration après la clôture avant que ceux-ci ne donnent lieu à des mesures d’application de la réglementation. Notre équipe Santé et sécurité aide les organisations à harmoniser leurs mécanismes de gouvernance avec les attentes des organismes de réglementation et les réalités opérationnelles, en établissant un lien direct entre la surveillance exercée par le conseil d’administration et la mise en œuvre concrète des mesures de gestion des risques. Les cadres de gouvernance que nous élaborons sont conçus pour s’intégrer directement aux systèmes pratiques de gestion des risques que les organisations doivent maintenir dans l’ensemble de leurs activités.
Comment les organisations peuvent-elles concevoir et mettre en œuvre des systèmes pratiques de gestion des risques en milieu de travail?
Norton Rose Fulbright accompagne les organisations dans la conception de systèmes de gestion des risques qui répondent à l’ensemble de leurs obligations juridiques en matière de santé et de sécurité en lien avec leurs activités. Nous conseillons nos clients relativement à la conception de cadres et de politiques de conformité et à l’approche relative à la mise en œuvre des procédures et à la formation en matière de sécurité adaptés à leur organisation ainsi qu’aux exigences réglementaires et aux réalités opérationnelles propres à chaque territoire.
Une gestion efficace des risques doit tenir compte de l’ensemble des obligations qui incombent aux organisations à l’égard de leur personnel dans le contexte des nouvelles formes d’organisation du travail. Dans un nombre croissant de territoires, l’obligation légale de protéger les travailleurs contre le stress lié au travail et les atteintes à la santé mentale est désormais clairement reconnue et activement appliquée. Les avocates et avocats de notre équipe mondiale Santé et sécurité sont reconnus comme des chefs de file dans le domaine de la gestion des risques psychosociaux. Ils conseillent les clients relativement aux obligations de diligence de l’employeur en matière de santé mentale, aux évaluations des risques liés au stress professionnel ainsi qu’aux mesures que les organisations doivent prendre pour démontrer leur conformité. La sécurité des travailleurs à distance et des travailleurs isolés donne également naissance à des obligations juridiques particulières dans de nombreux territoires. De même, la gestion du risque de fatigue fait l’objet d’une surveillance réglementaire croissante, particulièrement dans les secteurs où le travail par quarts, les longues heures de travail et les exigences de continuité opérationnelle sont fréquents.
La responsabilité en matière de santé et de sécurité des entrepreneurs, des sous-traitants et des travailleurs des chaînes d’approvisionnement est un domaine qui exige une vigilance particulière compte tenu de l’étendue des obligations légales imposées aux organisations. Nous conseillons nos clients relativement aux cadres de gestion de la sécurité applicables aux entrepreneurs, à la responsabilité des entrepreneurs principaux, à la vérification diligente des chaînes d’approvisionnement ainsi qu’aux dimensions réglementaires et relatives à la responsabilité civile des incidents mettant en cause des tiers, y compris les conséquences en matière d’assurance et d’indemnisation.
Le déploiement de l’intelligence artificielle (IA), des systèmes automatisés, des technologies à porter et des outils de gestion algorithmique fait apparaître de nouvelles catégories de risques juridiques en matière de santé et de sécurité. Nous conseillons nos clients relativement à l’application des obligations existantes de diligence à ces technologies ainsi qu’aux nouvelles exigences de conformité découlant des cadres réglementaires émergents, notamment le Règlement sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne et les lignes directrices sectorielles publiées par les autorités de réglementation.
Quels sont les secteurs d’activité les plus exposés aux risques en matière de sécurité au travail et à une surveillance réglementaire accrue?
Norton Rose Fulbright est un partenaire de confiance d’organisations œuvrant dans des secteurs où les risques en matière de sécurité au travail ainsi que la surveillance exercée par les autorités de réglementation sont particulièrement importants, notamment les secteurs de l’énergie, de l’électricité et des services publics, des soins de santé et des dispositifs médicaux, des transports, de l’industrie manufacturière et de l’industrie lourde, ainsi que de la construction et des infrastructures.
Bon nombre des réclamations et poursuites les plus importantes dans les secteurs de la santé et de la sécurité concernent des maladies professionnelles et des maladies à longue période de latence, notamment celles découlant de l’exposition à l’amiante, de l’inhalation de poussières de silice ou d’autres maladies industrielles dont les conséquences peuvent se manifester plusieurs décennies après l’exposition en milieu de travail. Ces dossiers soulèvent fréquemment des questions complexes de causalité, mettent en cause la responsabilité de plusieurs parties et donnent lieu à des procédures qui s’étendent sur plusieurs décennies et dans plusieurs territoires, nécessitant un accompagnement juridique soutenu tant sur les plans réglementaire et civil qu’en matière d’assurance.
Comment la présence mondiale de Norton Rose Fulbright permet-elle d’accompagner les clients ayant des besoins transfrontaliers en matière de santé et de sécurité?
La plateforme mondiale de Norton Rose Fulbright permet aux organisations exerçant des activités dans plusieurs pays d’obtenir des conseils coordonnés en droit de la santé et de la sécurité qui tiennent compte des exigences réglementaires propres à chacun des territoires concernés. La gestion de la conformité en matière de santé et de sécurité dans plusieurs territoires exige à la fois une connaissance approfondie des réalités locales et une surveillance cohérente à l’échelle mondiale; notre organisation est précisément conçue pour offrir ces deux avantages.
Nos équipes régionales conseillent nos clients relativement aux exigences propres aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, à l’Union européenne, à l’Australie, au Moyen-Orient, à l’Amérique latine et à la région Asie-Pacifique, y compris Singapour, Hong Kong et le Japon. Nos conseils à l’échelle mondiale tiennent également compte des normes établies par l’Organisation internationale du Travail (OIT), notamment la Convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, ainsi que la Convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, lesquelles constituent le cadre international auquel de nombreux régimes nationaux de réglementation sont comparés.
Comment Norton Rose Fulbright défend-il les employeurs faisant l’objet de poursuites en vertu de la législation canadienne en matière de santé et de sécurité au travail?
Au Canada, les conséquences qui découlent des poursuites intentées en vertu de la législation en matière de santé et de sécurité au travail revêtent un caractère quasi criminel. La défense d’employeurs accusés en vertu de la législation fédérale ou provinciale en matière de santé et de sécurité au travail exige donc une approche distincte de celle adoptée dans le cadre des procédures réglementaires standard. Les accusations portées en vertu de la législation fédérale ou provinciale en matière de santé et de sécurité au travail dans toutes les provinces et tous les territoires peuvent entraîner des amendes importantes, des ordonnances de probation et, dans les cas les plus graves, des peines d’emprisonnement visant des personnes physiques, ainsi que des conséquences réputationnelles importantes. Une déclaration de culpabilité peut également compromettre le statut en règle d’une organisation, sa couverture d’assurance ainsi que sa capacité de soumissionner pour des contrats des secteurs public et privé. Norton Rose Fulbright défend des employeurs accusés en vertu de la législation en matière de santé et de sécurité au travail au niveau fédéral et provincial, notamment en Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec. Notre intervention couvre l’ensemble de la défense, dès les premières étapes du dossier, y compris les réponses aux enquêtes des organismes de réglementation, la contestation du fondement probatoire des accusations, la présentation de moyens de défense fondés sur la diligence raisonnable ainsi que la représentation d’organisations et de personnes physiques devant les tribunaux provinciaux, les tribunaux administratifs et, lorsqu’elle est compétente, la Cour fédérale, tant en première instance qu’en appel.
Nous conseillons également nos clients relativement à la réponse aux ordonnances en matière de santé et sécurité au travail et aux exigences imposées par les inspecteurs et les enquêteurs en santé et sécurité au travail, notamment les ordonnances d’arrêt de travail, les ordonnances de conformité ainsi que les exigences visant la communication de renseignements ou la participation à des inspections. Lorsqu’une ordonnance ou une exigence est contestée, notre équipe conseille ses clients relativement aux motifs d’opposition, aux mécanismes de révision interne et d’appel applicables dans chaque territoire ainsi qu’aux considérations stratégiques pertinentes lorsqu’il s’agit de contester une décision rendue par une autorité de réglementation. Notre équipe canadienne Santé et sécurité travaille en étroite collaboration avec nos équipes des autres pays afin d’accompagner les organisations confrontées à des incidents et à des obligations de conformité transfrontaliers, en veillant à ce que la stratégie de défense mise en œuvre au Canada demeure cohérente avec les procédures ou les risques liés à la réglementation auxquels elles sont exposées dans d’autres territoires.
Reconnaissances
24
Principaux services
secondary
true
true