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Hôtels, hébergement et loisirs

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Les propriétaires, exploitants, promoteurs, prêteurs et investisseurs des secteurs de l’hôtellerie, des centres de villégiature, des casinos ainsi que des complexes de divertissement et de loisirs intégrés font appel à l’équipe Hôtels, hébergement et loisirs de Norton Rose Fulbright pour obtenir des conseils juridiques à toutes les étapes du cycle de vie des actifs.

Nos services vont des opérations et acquisitions transfrontalières dans le secteur de l’hébergement aux fusions et acquisitions dans ce même secteur, en passant par les contrats de gestion et de franchisage, le financement et l’investissement dans le secteur de l’hébergement, les projets de développement à vocation mixte, la conformité réglementaire et la restructuration d’actifs en difficulté.

À titre de cabinet d’avocats mondial comptant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde, nous déployons des stratégies coordonnées sur les marchés internationaux de l’hébergement et des loisirs.

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Réponses à vos questions

Comment structurez-vous les acquisitions de centres de villégiature de luxe, de groupes hôteliers et d’actifs de loisirs dans des marchés mondiaux concurrentiels?

Norton Rose Fulbright conseille des promoteurs de capital-investissement, des fonds souverains, des fiducies de placement immobilier, des investisseurs institutionnels et des groupes hôteliers appartenant à des intérêts familiaux relativement à des acquisitions, à des cessions, à des arrangements de cession-bail, à la structuration de baux et à des coentreprises visant des centres de villégiature de luxe, des portefeuilles hôteliers et des actifs de loisirs dans tous les grands marchés mondiaux. Les approbations réglementaires liées à l’investissement direct étranger constituent un élément essentiel de notre pratique en matière d’opérations transfrontalières dans le secteur de l’hébergement.

Comment financez-vous les investissements dans les secteurs de l’hébergement et des infrastructures de loisirs, depuis l’élaboration de projets aux concessions de grande envergure?

Nous conseillons des prêteurs, des promoteurs et des investisseurs sur tous les volets de la structure du capital – des facilités de crédit garanties de premier rang et du financement mezzanine jusqu’aux actions privilégiées, aux structures de fiducies de placement immobilier, au crédit privé dans le secteur de l’hébergement et aux titres adossés à des créances hypothécaires commerciales – dans le cadre d’opérations portant sur le financement de projets de centres de villégiature, le refinancement d’hôtels et des restructurations de capital complexes. Notre expérience en financement de projets s’étend aux infrastructures touristiques, aux aéroports au service des marchés des loisirs et de l’hébergement, aux complexes sportifs et aux complexes de loisirs intégrés en Amérique du Nord, en Europe, au Moyen-Orient et en Asie-Pacifique.

Comment protégez-vous les propriétaires et les investisseurs au cours de la négociation de contrats de gestion et de franchisage pour des actifs d’hébergement?

Nos avocates et avocats structurent et négocient des contrats de gestion hôtelière et des contrats de franchisage dans le secteur de l’hébergement en accordant une attention soutenue aux seuils de rendement, aux modalités de rémunération, aux droits de résiliation, aux normes relatives aux marques et aux mécanismes de contrôle de la propriété intellectuelle (PI). Nous conseillons des marques hôtelières, des exploitants indépendants et des propriétaires institutionnels partout dans le monde et veillons à obtenir des résultats commerciaux cohérents au sein de portefeuilles hôteliers relevant de multiples territoires.

Comment gérez-vous la complexité juridique des projets à vocation mixte, des infrastructures de loisirs et des projets touristiques?

Notre équipe accompagne des promoteurs, des investisseurs et des organismes du secteur public à toutes les étapes de la réalisation de projets dans les secteurs de l’hébergement et des loisirs, qu’il s’agisse de centres de villégiature de luxe, de résidences de marque, de projets à vocation mixte, d’installations sportives, de centres de congrès ou de quartiers touristiques, et les aide à composer avec les exigences en matière d’urbanisme, de construction et d’approvisionnement applicables dans chaque marché visé. Nous possédons une vaste expérience des régimes d’approbation de l’aménagement du territoire, notamment des processus de zonage et d’obtention de permis aux États-Unis, des régimes d’autorisation en matière d’aménagement au Royaume-Uni ainsi que des cadres comparables régissant les projets de développement en Australie, au Canada et au Moyen-Orient.

Comment protégez-vous la valeur d’une entreprise du secteur de l’hébergement ou des loisirs lorsqu’elle fait face à des difficultés financières et comment l’accompagnez-vous quant à son redressement?

Nous conseillons des prêteurs, des propriétaires et des créanciers sur l’ensemble des stratégies applicables aux actifs en difficulté dans les secteurs de l’hébergement et des loisirs en mettant à profit notre capacité d’intervention transfrontalière dans les principaux marchés et à l’égard des principaux régimes de protection des créanciers. Nos avocates et avocats accompagnent les clients en matière de repositionnement d’actifs, de restructuration de la dette et de redressement opérationnel dans différents cadres juridiques, dont le chapitre 11 aux États-Unis, les procédures d’administration et de plan de restructuration au Royaume-Uni, ainsi que l’administration volontaire en Australie.

Comment gérez-vous les risques réglementaires et les obligations de conformité dans le cadre des activités mondiales dans les secteurs de l’hébergement et des loisirs?

Nos avocates et avocats aident les clients des secteurs de l’hébergement et des loisirs à composer avec un large éventail d’exigences et d’obligations, notamment en matière d’octroi de licences et de permis, de droit de l’emploi, de santé et sécurité, de protection des consommateurs, de confidentialité des données, d’ententes technologiques, d’objectifs de carboneutralité et de gestion des risques climatiques ainsi que de communication d’information relative aux critères ESG (environnement, responsabilité sociale et de gouvernance), soit l’ensemble des risques de conformité que les investisseurs institutionnels et les conseils d’administration considèrent de plus en plus comme étant déterminants pour la valeur et le rendement des actifs.

Quel soutien juridique est offert dans les secteurs des jeux, des sports, du divertissement et de l’économie des loisirs en général?

Au-delà des actifs hôteliers, nous conseillons les clients sur les actifs liés aux jeux et aux casinos, les projets de développement de loisirs intégrés, les opérations portant sur des installations sportives, y compris les PPP dans le domaine du sport, ainsi que les projets d’infrastructures de divertissement et de tourisme, qui représentent toute l’étendue de l’économie des loisirs. Nos activités s’étendent aux principaux marchés mondiaux, notamment la région Asie-Pacifique, le Moyen-Orient, l’Amérique du Nord et l’Europe, ce qui illustre l’interdépendance de plus en plus marquée des investissements dans les secteurs de l’hébergement, des loisirs et des infrastructures.