Nous agissons à titre de conseillers stratégiques de confiance pour certaines marques parmi les plus reconnues à l’échelle mondiale. Les marques comptent parmi les actifs de propriété intellectuelle (PI) les plus précieux d’une entreprise, et pour en assurer la protection, notre équipe Marques est formée d’avocats en marques de commerce, d’agents, de parajuristes et de professionnels de la PI établis dans les principaux centres commerciaux des cinq continents.
En tant que cabinet d’avocats mondial, nous fournissons des conseils uniformes et coordonnés portant sur tous les aspects de la protection des marques, qu’il s’agisse de la recherche de disponibilité, de la poursuite, des oppositions, de radiations et de litiges ou encore de droits liés à la présentation commerciale et aux dessins industriels, de la protection numérique des marques, de l’octroi de licences de droits d’auteur et de la réponse aux violations.
Nous aidons les multinationales, les titulaires de droits et les entreprises en croissance à minimiser les risques, à maximiser la valeur de leurs marques et à renforcer leur image de marque à chaque étape de leur cycle de vie. Lorsque les droits liés à une marque sont menacés, nous pouvons les faire respecter à tous les niveaux, y compris devant les tribunaux.
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Réponses à vos questions
Quels risques stratégiques découlent de la gestion de portefeuilles de marques de commerce dans plusieurs territoires?
Norton Rose Fulbright détermine quels sont les risques qui compromettent le plus souvent les portefeuilles mondiaux de marques de commerce – stratégies de dépôt incohérentes, lacunes de protection, échéances de renouvellement manquées et exposition accrue attribuable à l’expansion de marques sur des marchés où les exigences d’enregistrement, les procédures d’opposition et les règles de droit substantiel des marques de commerce diffèrent – et met en place des programmes de gestion coordonnés visant à éliminer ces risques avant qu’ils ne créent un risque commercial important. Nos avocates et avocats conseillent leurs clients sur les avis de disponibilité de marques et la stratégie de sélection de marques en veillant à ce que les nouvelles marques soient adoptées après une évaluation claire de leur enregistrabilité et des risques de conflit avant que des investissements ne soient engagés. Nous effectuons des recherches de marques de commerce et des évaluations de liberté d’exploitation dans les systèmes de dépôt nationaux et internationaux, conseillons nos clients sur les procédures d’enregistrement des marques de commerce devant les offices de propriété intellectuelle partout dans le monde et coordonnons des programmes de gestion de portefeuilles de marques de commerce, dont le dépôt, le maintien, le renouvellement et l’optimisation des portefeuilles, pour des clients multinationaux détenant des actifs dans de nombreux territoires partout dans le monde.
Nos services de surveillance et de veille des marques de commerce détectent rapidement les risques, ce qui permet à nos clients d’intervenir avant qu’une violation ne dégénère en litige coûteux. Nous intégrons les aspects liés à la présentation commerciale, aux droits attachés aux dessins, aux sûretés et à la concurrence déloyale dans un mécanisme de gestion de portefeuilles de marques cohérent, et la portée de nos interventions s’étend aux indications géographiques en protégeant les désignations régionales distinctives ayant une valeur commerciale et réputationnelle dans les secteurs de l’alimentation, des boissons, des produits de luxe et d’autres marchés. Lorsqu’un conflit peut être réglé sans recourir aux tribunaux, nos avocates et avocats négocient des accords de coexistence qui permettent aux marques d’exercer leurs activités sur un même marché sans perturbation commerciale. Nous conseillons également nos clients sur les importations parallèles et les produits du marché gris en les aidant à gérer l’épuisement des droits de marque de commerce dans les territoires où la distribution transfrontalière crée une concurrence non autorisée sur le marché.
Comment une entreprise devrait-elle structurer une stratégie de mise en œuvre des droits de PI qui peut suivre l’évolution des menaces mondiales de violation?
Norton Rose Fulbright structure les stratégies de mise en application des droits de PI autour d’une réalité fondamentale que la plupart des entreprises tardent à découvrir, à savoir que les contrefacteurs et les personnes qui diluent la valeur des marques limitent rarement leurs activités à un seul territoire ou à une seule plateforme. En l’occurrence, une stratégie d’application conçue pour un seul canal ou marché échouera généralement sur d’autres canaux ou marchés. À cet effet, nous élaborons des programmes qui tiennent compte de cette réalité en appuyant chaque stratégie sur nos capacités mondiales en matière de litige afin d’aller jusqu’au bout lorsque la protection d’une marque l’exige. Notre équipe Marques a représenté des clients dans des centaines de différends liés aux marques de commerce partout dans le monde et est intervenue dans des procédures de médiation, devant des tribunaux et des panels d’arbitrage ainsi que des offices de marques de commerce et les tribunaux de diverses juridictions. Nous possédons une vaste expérience en matière d’obtention d’ordonnances d’interdiction temporaires et d’injonctions interlocutoires lorsqu’une mesure urgente s’impose pour faire cesser une violation avant qu’elle ne cause un préjudice commercial irréversible.
Nous menons des activités de lutte contre la contrefaçon, dont des saisies douanières et des retenues à la frontière, y compris lors de foires commerciales, coopérons avec les autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre d’enquêtes criminelles et poursuivons les utilisations contrefaites sur les marchés en ligne, les médias sociaux et dans le cadre de procédures relatives aux noms de domaine. Notre équipe intervient dans tout différend relatif aux marques de commerce, à la présentation commerciale ou aux noms de domaine, ce qui comprend tous les aspects du contentieux des marques de commerce, y compris l’application des droits contre la violation, la dilution et la contrefaçon. Dans les territoires de common law, nous conseillons également nos clients sur les recours en commercialisation trompeuse lorsque des droits non enregistrés sur une marque sont menacés. Pour les entreprises dont les marques sont reconnues comme notoires ou célèbres en vertu des mécanismes internationaux pertinents, nous cherchons à obtenir les protections renforcées offertes contre l’utilisation dans des catégories de produits et services non liées. Nos programmes proactifs de protection des marques visent à permettre une intervention rapide et décisive grâce à laquelle il est possible d’intercepter hâtivement toute violation et de coordonner les mesures d’application de façon stratégique et simultanée sur tous les marchés pertinents, la valeur commerciale d’une marque reposant sur la crédibilité de l’engagement à la défendre.
Comment l’image de marque, le droit de publicité et la réputation en ligne sont-ils protégés sur les médias sociaux, les plateformes numériques et les marchés en ligne?
Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur l’ensemble des défis juridiques qui se présentent lorsque l’image de marque, la réputation des personnes ou des sociétés et les droits de publicité sont exploités, déformés ou violés dans des environnements numériques, notamment sur les médias sociaux, les marchés en ligne, les systèmes de noms de domaine et les nouveaux canaux en ligne. Le droit de publicité, soit le droit de contrôler l’utilisation commerciale de son nom, de son image, de son apparence ou d’autres éléments de son identité, se situe à la jonction de la protection des marques, du droit de la PI et de la protection de la vie privée. Notre équipe Marques conseille des titulaires de droits, des entreprises et des particuliers sur la façon de faire valoir, de concéder sous licence et de protéger ces droits dans les territoires où ils sont reconnus en vertu de la loi, de la common law ou de mécanismes relatifs aux droits de la personnalité.
Nos activités en matière de protection numérique des marques comprennent des mesures visant à contrer l’utilisation non autorisée d’actifs de marque et d’images de marque sur les médias sociaux, les procédures de retrait de contenu sur des plateformes, les différends liés aux noms de domaine ainsi que les mesures coordonnées contre le contenu contrefait et les inscriptions frauduleuses sur les principaux marchés en ligne. Nous conseillons également nos clients sur la conformité en publicité et en marketing, notamment les ententes de marketing d’influence, la divulgation des partenariats rémunérés et les paramètres juridiques des campagnes de marque sur les canaux numériques. Nous les aidons également à gérer les risques juridiques et réputationnels liés à l’appropriation, à la parodie ou à l’utilisation trompeuse de l’image de marque dans des activités commerciales en ligne.
Nos avocates et avocats conseillent aussi leurs clients sur des questions de marque liées à Internet, dont les différends relatifs aux noms d’utilisateur et aux identifiants, la protection des marques dans la publicité sur les moteurs de recherche et les cadres juridiques qui régissent la responsabilité des plateformes à l’égard du contenu contrefait. Si l’atteinte à la réputation en ligne exige une intervention juridique urgente, nous agissons rapidement et sommes pleinement outillés pour obtenir réparation par voie de litige lorsque les autres démarches ne permettent pas d’écarter la menace.
Qu’est-ce qui détermine la propriété du droit d’auteur et comment les entreprises protègent-elles et font-elles respecter ces droits sur le plan commercial?
Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur les questions juridiques fondamentales qui déterminent la propriété du droit d’auteur, soit la qualité d’auteur, les ententes liées à l’emploi et à la commande d’œuvres, la chaîne de titres, les œuvres dérivées et la portée exacte des droits transférés dans le cadre de toute cession ou licence, parce que les réponses à ces questions ont des conséquences importantes sur la façon dont une entreprise peut utiliser, concéder sous licence, faire respecter ou céder ses actifs créatifs. Ces conseils portent sur l’ensemble des œuvres protégées par le droit d’auteur, dont les logiciels, les bases de données, les enregistrements sonores, la musique, les films, la programmation télévisuelle, les œuvres littéraires, les conceptions architecturales, les puces à semi-conducteurs et les topographies de circuits intégrés. Nos avocates et avocats conseillent nos clients sur les arrangements liés aux œuvres créées sur commande ou dans le cadre d’un emploi, les droits moraux, les droits sur les bases de données et l’analyse de l’usage. Ils structurent également des opérations portant sur le droit d’auteur, dont les cessions de droits d’auteur, les licences, la conformité aux logiciels à code source libre et l’approvisionnement en logiciels.
En cas de violation, nous représentons nos clients dans le cadre de procédures pour violation du droit d’auteur touchant la reproduction, la distribution ou l’exécution publique non autorisée d’œuvres protégées dans différents territoires. Nous les conseillons sur les stratégies d’application des droits, les avis sur la violation du droit d’auteur, les droits des utilisateurs, les moyens de défense fondés sur l’utilisation équitable et la saisie de biens protégés par le droit d’auteur. Lorsque les différends se prêtent à un règlement confidentiel, nous représentons les clients dans le cadre d’arbitrages en PI, notamment devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ainsi que devant d’autres instances institutionnelles et tribunaux arbitraux ad hoc. Nous conseillons également nos clients sur les différends découlant d’audits de conformité logicielle, les aidons à obtenir les autorisations et les enregistrements nécessaires en matière de droit d’auteur et les aidons à gérer leurs portefeuilles de droits d’auteur afin de réduire leur exposition aux risques avant même qu’un différend ne survienne.
Comment les actifs liés aux marques de commerce et aux marques peuvent-ils être efficacement monnayés au moyen de licences, d’opérations et de structures stratégiques?
Norton Rose Fulbright met en place les cadres juridiques qui permettent aux marques de commerce et aux actifs de marque de générer un rendement commercial – licences, coentreprises, conventions de franchisage, sûretés, cessions et mécanismes de protection de la PI liés aux opérations – lesquels sont conçus avec la précision nécessaire pour résister à l’examen commercial et juridique dans différents territoires ainsi qu’à chaque étape du cycle de vie de l’actif. Notre pratique en octroi de licences commerciales comprend les conventions de licence de marques de commerce, les ententes d’association de marques, les structures de franchisage de marques et les modèles de développement collaboratif, ainsi que la structuration stratégique de la PI et l’évaluation de portefeuilles visant à maximiser le rendement commercial des investissements liés aux marques. Nous collaborons étroitement avec nos équipes Opérations dans le domaine des technologies et Droit des sociétés et fusions et acquisitions pour conseiller nos clients sur tous les aspects transactionnels de la PI, dont la vérification diligente en matière de PI, l’évaluation de la PI et l’évaluation d’actifs de marque dans le cadre d’acquisitions, de cessions et de coentreprises, en veillant à ce que les portefeuilles de marques de commerce et les actifs de marque soient évalués avec précision et protégés tout au long d’opérations commerciales complexes.
Nos avocates et avocats négocient des licences et des transferts de PI et aident leurs clients à structurer des arrangements touchant la propriété des marques de commerce, y compris les cessions et la documentation connexe. Nous conseillons également nos clients en matière de secrets commerciaux, en complément de la protection offerte par les marques de commerce et le droit d’auteur, afin de les aider à repérer, à protéger et à faire respecter les renseignements commerciaux confidentiels et le savoir-faire exclusif dont la valeur commerciale dépasse le cadre des droits de PI enregistrés. Les membres de notre équipe qui possèdent des compétences techniques donnent de la profondeur aux vérifications de logiciels à code source libre et aux processus d’approvisionnement en logiciels et aident les clients à établir des mécanismes pour l’attribution des licences qui demeurent efficaces à mesure que les produits gagnent en importance et que les partenariats technologiques évoluent. Nous offrons également des programmes de formation interne personnalisés sur les stratégies de marques de commerce, la gestion de portefeuilles et la protection des marques grâce auxquels nos clients peuvent développer leurs capacités internes et réduire l’exposition aux risques dans leur organisation.
Comment l’essor du contenu généré par l’intelligence artificielle influence-t-il la propriété de la PI, la protection des marques et les droits de création?
Norton Rose Fulbright conseille les entreprises sur les questions relatives à la propriété du contenu généré par l’intelligence artificielle (IA), sur l’incidence de l’utilisation de données d’entraînement au regard du droit d’auteur et sur la possibilité d’enregistrer les œuvres créatives assistées par l’IA. Les œuvres générées par des machines ont rendu les questions liées à la propriété de la PI pressantes. Nous aidons nos clients à comprendre l’incidence des réponses à ces questions sur leurs stratégies de protection des marques et des droits créatifs alors que les réponses législatives et judiciaires demeurent incertaines dans de nombreux territoires.
Nos conseils en stratégie de marque portent sur l’ensemble des répercussions de l’IA dans les contextes créatifs et commerciaux. Nous aidons nos clients à comprendre les enjeux liés à la disponibilité des marques de commerce, à la qualité d’auteur et à la propriété des œuvres générées par l’IA, à l’automatisation des marques ainsi qu’à l’utilisation d’outils génératifs en marketing et en développement de produits. Les nouvelles technologies redéfinissent les frontières du droit de la PI. Alors que la technologie de la chaîne de blocs, les jetons non fongibles et les mondes virtuels, y compris le métavers, créent de nouvelles catégories d’incertitudes juridiques, nos avocates et avocats aident leurs clients à préparer leurs stratégies en matière de PI dans les secteurs en évolution que sont les télécommunications, les médias et le divertissement.
Comment les entreprises assurent-elles une protection cohérente de leurs marques de commerce et de leurs marques dans des territoires régis par des systèmes juridiques fondamentalement différents?
Grâce à des équipes étroitement intégrées aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Europe, en Australie, en Amérique latine, au Moyen-Orient, en Afrique et dans la région Asie-Pacifique, Norton Rose Fulbright est apte à offrir une protection des marques de commerce et des marques qui demeure efficace dans des territoires régis par des systèmes juridiques fondamentalement différents. Ces équipes allient les connaissances juridiques locales à une stratégie mondiale afin de combler les écarts créés par les différents systèmes de dépôt, mécanismes d’application et règles de droit substantiel des marques de commerce qui compliquent la gestion transfrontalière des actifs de marque. Ce défi varie considérablement selon le secteur; par exemple, les exigences en PI d’une entreprise de produits de luxe qui gère un programme mondial de lutte contre la contrefaçon diffèrent de celles d’une entreprise technologique qui doit assurer sa conformité aux logiciels à code source libre, de celles d’une entreprise du secteur des sciences de la vie et de la santé qui protège des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ou de celles d’une entreprise mondiale du divertissement qui structure des licences de contenu transfrontalières. Nos compétences sectorielles nous permettent d’élaborer des stratégies de PI adaptées aux objectifs commerciaux de chaque client ainsi qu’aux cadres réglementaires et aux exigences de conformité applicables à chaque secteur d’activité et territoire.
Notre pratique transfrontalière comprend la diligence raisonnable en matière de PI, les procédures relatives aux marques de commerce et aux droits relatifs aux dessins ou modèles devant les bureaux nationaux de la propriété intellectuelle, la gestion mondiale de portefeuilles de marques pour des clients multinationaux et la stratégie de PI liée au commerce électronique et l’application de ces droits à l’échelle internationale. Nous mettons ainsi à la disposition de nos clients une équipe unique et intégrée qui peut traiter une variété de mandats, quelle qu’en soit l’envergure. Nous possédons des compétences particulières dans les secteurs des marchés grand public, notamment sur les produits de luxe, la mode, les cosmétiques et les vêtements; de la technologie, qui comprend les jeux vidéo, les jeux et sports électroniques; des médias et divertissement, à savoir la musique, le cinéma, la télévision et les droits relatifs au contenu numérique; des sciences de la vie et soins de santé, qui comprennent les produits pharmaceutiques, les produits biologiques et les dispositifs médicaux; et des services financiers, qui englobent les marques des secteurs des banques, de l’assurance et des technologies financières. Notre pratique comprend également des audits de portefeuilles de PI, des évaluations des risques liés à la PI et des évaluations de conformité adaptées aux besoins opérationnels et aux exigences réglementaires de clients actifs dans des secteurs en forte croissance et réglementés partout dans le monde.
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