Jean-Pascal Bus

Partner
Norton Rose Fulbright LLP
jean-pascal.bus@nortonrosefulbright.com
Jean-Pascal
Bus
Jean-Pascal Bus
Paris
40 Rue de Courcelles
ParisEight
Paris
75008
France
+33 (1) 56595301

Jean-Pascal est avocat en droit immobilier et en droit de l'environnement, basé à Paris.

Il dispose de plus de 25 ans d’expérience, notamment en contentieux, en droit de l’environnement, de l’urbanisme et de la construction.

Il accompagne des entreprises françaises et internationales, sur tous les aspects de leurs opérations immobilières en France. Il conseille également des entreprises industrielles dans le cadre de la réhabilitation de leurs sites, ou de leur extension, ainsi que pour des sociétés de développement intéressées par l'acquisition de sites ou d'installations industrielles.

Jean-Pascal a déposé la marque « Droit Réel de Restriction d’Usage (DRRU®) », une solution juridique innovante, dotée d’une mise en œuvre rapide et efficace, permettant aux industriels de parfaitement maîtriser l’usage futur d’un terrain.

Prix et distinctions

  • Best Lawyers in France
  • Décideurs Leaders League

Formation

  • DEA droit privé général, 1991, University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • DEA droit international privé et droit commercial international, 1990, University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Admissions

  • Avocat au barreau de Paris 1993

Langues

  • French
  • English

Publications

Jean-Pascal publie fréquemment à la revue AJDI et Environnement.

Associations et activités

  • French Renewable Energy Association (SER)

  • Urban Land Institute (ULI)

Bio