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Droit pénal des affaires, réglementation et enquêtes

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Notre équipe Droit pénal des affaires, réglementation et enquêtes a joué un rôle de premier plan dans certains des dossiers les plus importants de l’histoire du Canada et dans plusieurs enquêtes multijuridictionelles  extrêmement  complexes. Notre équipe est sollicitée par un large éventail de clients de divers secteurs pour son expertise ainsi que pour des  conseils  leur permettant de composer avec les complexités liées au cadre d’application de la réglementation en constante évolution et d’atténuer les risques soulevés par des enjeux d’ordre financier, réputationnel et opérationnel. Notre équipe est un chef de file dans ce domaine en constante évolution et notre approche axée sur le client est continuellement reconnue, notamment par Chambers Canada dans l’obtention de classements de niveau 1.

« Norton Rose Fulbright compte une équipe composée de membres extrêmement compétent·es qui possèdent des forces et une expertise diversifiées. L’équipe est toujours disponible, très préparée et réactive aux demandes des clients. » – Témoignage d’un client

Notre équipe

Notre équipe est dirigée par François Fontaine, Ad. E., associé principal, qui depuis plus de trois décennies représente certaines des plus grandes entreprises qui sont exposées entre autres à des enjeux cruciaux de gestion de crise et de conformité en matière d’éthique des affaires reliée notamment à de la fraude, à des allégations de corruption et de violation des lois environnementales. François et Charles-Antoine Péladeau étaient les conseillers juridiques principaux qui ont représenté SNC-Lavalin inc. (dorénavant AtkinsRealis) dans le cadre des négociations ayant mené à la conclusion du premier accord de poursuite suspendue approuvé par un tribunal au Canada. L’équipe comprend Stephen Nattrass et Frédéric Plamondon, tous deux largement reconnus comme étant des avocats de premier plan dans ce domaine hautement spécialisé et stratégique et constituant des piliers de notre pratique. Stephen conseille principalement les clients relativement à diverses questions réglementaires dont celles reliées à l’éthique des affaires,  la lutte contre la corruption, le droit de la concurrence. Il mène des enquêtes internes multijuridictionelles  et prodigue des conseils sur les sanctions économiques, les enjeux de commerce international et l’approvisionnement. Frédéric est un avocat chevronné qui a participé à certaines des enquêtes internes les plus complexes et les plus médiatisées au Canada. Il conseille et aide les sociétés, les émetteurs publics et les dirigeants d’entreprise ainsi que d’autres cabinets et professionnel·les à l’égard d’une vaste gamme de sujets, notamment les enquêtes, les questions relatives aux crimes financiers, le recouvrement d’actifs et la préservation de la preuve, incluant les injonctions Mareva, Anton Piller et Norwich.

Veuillez consulter la page consacrée à l’ensemble de l’équipe pour voir une liste complète des champs de pratique et des domaines dans lesquels nos avocat·es peuvent aider votre entreprise.

« Notre équipe chevronnée et polyvalente conseille des clients dans toutes les juridictions et soutient des entreprises souvent confrontées à des enjeux de droit pénal des affaires qui dépassent les frontières. Nous avons le savoir, le talent et l’expérience nécessaires pour aider ces entités multinationales à relever les défis juridiques dans les pays où elles exercent leurs activités. »  – François Fontaine

Notre approche

Les entreprises sont souvent confrontées à de nombreux défis, y compris à un cadre juridique multinational et international de plus en plus complexe. Notre équipe est à l’avant-scène de ce domaine du droit en rapide évolution. Nous offrons une gamme complète de services juridiques à nos clients.

  • Service « à guichet unique » international – Nous offrons des services d’évaluation des risques, d’élaboration de politiques et de programmes de conformité ainsi que d’enquêtes internes et nous prêtons main-forte aux clients dans le cadre d’enquêtes externes et de poursuites menées par des organismes de réglementation nationaux et internationaux de même qu’en défense dans le cadre de litiges. Nous fournissons également des services de structuration et de vérification diligente dans le cadre d’opérations commerciales internationales. Notre approche fondée sur le principe « une seule équipe» et notre portée internationale nous permettent d’offrir à nos clients une gamme complète de services dans tous les territoires du monde.
  • Élaboration d’une jurisprudence faisant autorité – Notre pratique a donné lieu à l’élaboration d’une jurisprudence faisant autorité au Canada sur des enjeux fondamentaux en droit pénal des affaires, y compris le premier accord de poursuite suspendue approuvé par un tribunal au pays. L’équipe a participé à certains des litiges de droit pénal des affaires les plus importants de l’histoire du Canada. Nous aidons nos clients à se conformer aux lois en vigueur éviter des conséquences éventuelles comme des amendes potentielles, des peines d’emprisonnement et l’exclusion de toute participation à de futurs appels d’offres gouvernementaux. Nous aidons également nos clients dans le cadre de procédures de recouvrement d’actifs, y compris des recours extraordinaires comme les injonctions Anton Piller, Mareva et Norwich.
  • Approche globale en matière d’enquêtes – Notre équipe multidisciplinaire et internationale a mené des enquêtes multijuridictionelles complexes aux enjeux cruciaux et a agi en défense dans le cadre de mesures d’application transfrontalières au Canada, aux États-Unis, en Amérique du Sud, en Europe, en Asie-Pacifique, en Afrique et au Moyen-Orient. Nous fournissons des services sur le terrain à l’échelle mondiale sur des sujets variés, y compris des enquêtes portant sur de potentiels crimes financiers et des actes corporatifs répréhensibles, tout en mitigeant les risques réputationnels.
  • Gestion de la réputation et atténuation des risques– Nous prodiguons des conseils en matière de gestion de la réputation et d’atténuation des risques en suivant les meilleures normes pour déterminer les pratiques risquées et en proposant des solutions pour les éliminer. Nous participons également à l’élaboration de politiques et de procédures de vérification diligente et nous offrons de la formation pour assurer leur mise en pratique. Lorsqu’une situation nécessitant une évaluation des risques se produit, notre équipe mène une enquête interne afin de gérer la situation proactivement et de mitiger les impacts pour notre client.
  • Trousse complète en matière de marchés publics et de vérification diligente – Nous fournissons de précieux conseils en matière de marchés publics, d’approvisionnement et de vérification diligente. Nous conseillons des clients qui tentent d’obtenir des contrats gouvernementaux et des contrats financés par des banques de développement afin que ceux-ci minimisent leur risque de devenir inadmissibles à participer à ces appels d’offres. Notre équipe aide les entreprises à repérer et à gérer les conflits d’intérêts réels et potentiels, à éviter l’utilisation illégale de renseignements confidentiels et à se conformer à la législation régissant les groupes de pression et le lobbying. Nous réalisons également des vérifications diligentes portant sur des opérations de fusions et d’acquisitions et participons à l’examen et à l’évaluation des représentations et garanties en lien avec la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption et les sanctions.
  • Approche intégrée en ce qui a trait aux sanctions et aux contrôles à l’exportation – Les régimes de sanctions à l’échelle internationale sont complexes et répondent en général à un contexte politique volatil. Notre équipe mondiale d’avocat·es en sanctions et contrôles à l’exportation est bien placée pour aider les clients à s’adapter à ces régimes nationaux, régionaux et internationaux en évolution rapide. Nous offrons aux sociétés, aux institutions financières et aux hauts dirigeants un « guichet unique » mondial de services portant sur les contrôles à l’exportation et les régimes de sanctions multitjuridictionnels (y compris le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne et l’Australie) de même que sur la réglementation sur les embargos, les contre-mesures et l’antiboycottage.

Our team

Our team is led by Senior Partner François Fontaine, Ad.E., who brings more than three decades of experience representing some of the largest companies in high-stakes white-collar matters involving crisis management, fraud, anti-corruption, business ethics compliance and more. François and Charles-Antoine Péladeau were the lead counsel representing SNC-Lavalin Inc. (now AtkinsRealis) in the successful negotiations securing Canada’s first court-approved deferred prosecution agreement that resulted in the stay in charges in return for certain conditions.

The team includes Stephen Nattrass and Frédéric Plamondon, both widely recognized as leading lawyers in this highly specialized, tactical and strategic field and who are foundational to our practice. Stephen focuses on assisting clients with various regulatory issues, including business ethics, anti-corruption, anti-trust and competition. He conducts multi-jurisdictional internal investigations and advises on economic sanctions, international trade issues and procurement. Frédéric is a highly experienced lawyer, who has been involved in some of the most complex and high-profile internal investigations in Canada. He advises and assists corporations, public issuers, and executives as well as other firms and professionals on a wide range of topics, including investigations, financial crime matters and asset recovery and evidence preservation, such as Mareva, Anton Piller and Norwich injunctions.

View our entire team complement for a full list of specialties and areas where our lawyers can help your company.

**“Our highly experienced and versatile team advises clients across jurisdictions, supporting companies often facing white-collar issues that transcend borders. We have the knowledge, talent and experience to help these multi-national players navigate legal challenges in the countries where they operate.”  François Fontaine

Our approach

Companies are often faced with a multitude of issues, including an increasingly complex, multi-national and international legal framework. Our team is at the forefront of this rapidly evolving area of law. We offer clients a full suite of services and support.

  • ‘One-stop’ connected international service –We provide risk assessments, development of policies and compliance programs, internal investigations and we assist with external investigations and prosecutions by national and international regulatory authorities and litigation defence services. We also provide structuring and due diligence for international business transactions. Our one-team approach and international reach mean our clients get full support across all jurisdictions globally.
  • Shaping leading case law – Our practice has resulted in the leading case law and legal precedent in Canada on fundamental issues in white-collar litigation, including Canada’s first court-approved deferred prosecution agreement. The team has acted in some of the most significant white-collar litigation in Canada’s history. We help our clients avoid potential fines, imprisonment and debarment from participating in future government tenders by complying with set laws. We also assist our clients with asset recovery proceedings, including extraordinary remedies such as Anton Piller, Mareva and Norwich injunctions.
  • Comprehensive approach to multijurisdictional investigation – Our multidisciplinary and international team has conducted complex, high-stakes, multi-jurisdictional investigations and defended cross-border enforcement actions in Canada, the United States, South America, Europe, Asia Pacific, Africa and the Middle East. While mitigating reputational risks, we provide on-the-ground services worldwide on a large range of issues, including investigating potential financial crimes and corporate wrongdoings.
  • Reputation management and risk mitigation – We advise on reputation management and risk mitigation, following best standards by identifying risky practices and providing solutions to eliminate them. We assist in developing policy and audit procedures and provide training to ensure they are put into practice. Should a situation arise requiring risk evaluation, our experienced team can also conduct an internal investigation to manage the situation proactively.
  • Complete tool kit to navigate procurement and due diligence – We provide valuable advice on procurement and due diligence. We advise clients competing for government contracts and contracts funded by development banks to minimize their risk of disqualification from participation in these tenders. Our team assists businesses in identifying and managing actual and potential conflicts of interest, avoiding any illegal use of confidential information and complying with lobbying legislation. We also perform due diligence on M&A transactions and assist with reviewing and evaluating representations and warranties on anti-money laundering and anti-terrorist financing, anti-corruption and sanctions.
  • Integrated approach to sanctions and export controls – International sanctions regimes are complex and often respond to volatile political landscapes. Our global Sanctions and Export Controls lawyers are well positioned to help clients adapt to these fast-evolving domestic, regional and international frameworks. We offer companies, financial institutions and senior executives a ‘one-stop’ global service covering multi-jurisdictional export controls and sanctions regimes (including Canadian, US, UK, EU, and Australian) as well as embargoes, counter-measures, and anti-boycott regulations.
“What distinguishes Norton Rose Fulbright’s white-collar practice is not only the depth of its technical expertise, but also the quality of its leadership and its ability to bring people together in difficult, high-stakes matters."
Chambers Canada, Nationwide: White-Collar Crime and Government Investigations (Band 1), Chambers and Partners, 2027

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