Nos conseils portent sur tous les modes de réalisation d’infrastructures publiques, qu’il s’agisse de modèles d’approvisionnement conventionnels, où les risques liés au projet et la propriété de l’actif restent entre les mains de l’autorité publique contractante ou de structures progressives de PPP.
Nous appliquons des analyses rigoureuses de l’optimisation des ressources, du transfert des risques sur le cycle de vie des actifs et des contraintes de financement afin de déterminer le mode de réalisation qui convient le mieux à chaque projet et à chaque territoire.
Norton Rose Fulbright offre des services-conseils juridiques en matière de PPP tout au long du cycle de vie des projets, depuis les processus d’approvisionnement concurrentiels et la structuration jusqu’au financement des projets d’infrastructure, l’exploitation à long terme et le désengagement sur le marché secondaire.
Nous représentons des promoteurs de capital d’investissement, des prêteurs, des développeurs et des autorités publiques, tant pour le volet privé que le volet public des mandats de PPP.
Cette expérience nous permet de comprendre la répartition des risques entre les participants au projet, les structures susceptibles d’être financées et les objectifs poursuivis par le secteur public afin de fournir des conseils avisés du point de vue commercial qui favorisent l’atteinte des objectifs du projet à chaque étape.
Nos avocates et avocats en PPP conseillent les clients sur l’ensemble des méthodes progressives de réalisation de PPP, dont la conception-construction, la conception-construction-financement-entretien, la construction-propriété-exploitation-transfert, la gestion de la construction à risque, le partenaire d’exécution de projet et la conception-construction-financement-exploitation-entretien.
Norton Rose Fulbright est l’un des premiers cabinets d’avocats du monde à avoir adopté le modèle de réalisation de projet intégrée, également appelé modèle d’approvisionnement collaboratif, et possède une connaissance fonctionnelle des mécanismes de partage des risques et des cadres contractuels collaboratifs mis en œuvre dans des projets d’infrastructure complexes et de grande envergure.
Personnes-ressources
secondary
Réponses à vos questions
Comment les projets de PPP sont-ils financés et rendus bancables?
Norton Rose Fulbright élabore des structures de financement bancables pour l’ensemble des modèles financiers utilisés dans les PPP. Nous conseillons nos clients sur les modèles fondés sur des paiements de disponibilité ou sur le risque lié aux revenus, les mécanismes de soutien gouvernemental, les contrats d’achat ferme, les régimes d’indemnisation en cas de résiliation, les mécanismes de rehaussement du crédit, les programmes d’obligations d’infrastructure et le financement de l’écart de viabilité. Nous amenons nos clients à la clôture financière et les aidons à maintenir un rendement soutenu du capital pendant les phases de construction, d’exploitation et de refinancement.
Notre équipe Infrastructures est rompue à toutes les structures de financement couramment utilisées sur le marché des infrastructures, notamment la dette bancaire, les obligations imposables (tant par placement privé qu'en bourse), la dette institutionnelle de premier rang ainsi que les opérations de couverture des risques de taux d’intérêt et de change connexes. Nous avons mené à bien d'importants financements de projet multipartites avec des syndicats de prêteurs. Notre capacité à diriger la négociation et la rédaction d’un ensemble complexe de documents de financement, de concert avec plusieurs banques responsables de la documentation et coarrangeurs principaux, et à répondre efficacement aux questions et commentaires des cogestionnaires et des prêteurs a résolument contribué à la réussite de nombreuses clôtures financières réalisées dans les délais prévus.
En tant que chef de file du secteur des infrastructures, Norton Rose Fulbright a également acquis une solide expérience internationale dans le cadre de projets de PPP où les normes contractuelles de la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC) en matière de construction et d’ingénierie étaient appliquées. Nous maîtrisons l’ensemble des principaux modèles contractuels de la FIDIC, notamment le Livre rouge, le Livre jaune, le Livre argent, le Livre vert (version abrégée), le Livre blanc (contrat de services-conseils) et le Livre bleu.
Comment les différends, les défauts et les événements de résiliation dans les PPP sont-ils réglés?
Comment les projets de PPP sont-ils structurés et attribués?
Comment les projets de PPP sont-ils gérés tout au long de leur cycle de vie?
Un projet PPP nécessite l’apport d’avocates et d’avocats expérimentés à chacune de ses étapes, de la structuration et du financement jusqu’à l’exploitation à long terme et au transfert final des actifs. L’équipe PPP de Norton Rose Fulbright connaît toutes les techniques de financement et tous les mécanismes d’ingénierie financière qui permettent de maximiser la valeur des actifs et peut compter sur la vaste expérience des membres de l’équipe Projets pour offrir des conseils à toutes les étapes du cycle de vie des projets.
Notre équipe PPP conseille des autorités publiques, des promoteurs, des développeurs, des prêteurs, des investisseurs institutionnels, des entrepreneurs, des exploitants et des organismes gouvernementaux dans le cadre de projets majeurs de PPP, de financements de projets et d’opérations réalisées sur les marchés internationaux. Grâce à une connaissance approfondie des normes actuelles du marché et à une expérience reconnue dans l’élaboration des politiques et des cadres de PPP ainsi que des modèles de contractualisation collaborative, nous abordons chaque mandat en tenant compte des points de vue de toutes les parties prenantes aux négociations.
Après la clôture financière et pendant toute la durée du projet, nos équipes conseillent leurs clients sur des questions d’administration contractuelle, de gestion des modifications opérationnelles, de contrôle des changements et de suivi du rendement. Nous les aidons à préserver la valeur contractuelle, à maintenir les niveaux de service exigés et à s’adapter à la nouvelle réglementation sur de longues périodes de concession. Nous accompagnons également les clients dans le cadre de transferts d’actifs sur le marché secondaire, d’opérations de fusions et acquisitions dans le secteur des infrastructures, d’ententes de gestion d’installations à long terme et d’optimisation du capital après la clôture financière, tout en veillant à protéger l’intégrité des actifs et à gérer l’évolution des enjeux commerciaux et opérationnels.
En quoi les projets de PPP transfrontaliers et ceux réalisés sur les marchés émergents se distinguent-ils?
Reconnaissances
24
Principaux services
secondary
true
true
secondary
true
true