Personnes-ressources
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Réponses à vos questions
Comment Norton Rose Fulbright apporte-t-il son soutien dans le cadre d’opérations transfrontalières sur dérivés?
Comment le cadre réglementaire applicable aux dérivés évolue-t-il?
Quelles catégories d’actifs couvre la pratique des dérivés de Norton Rose Fulbright?
Nous conseillons nos clients relativement aux dérivés négociés de gré à gré et en bourse dans toutes les principales catégories d’actifs, notamment les suivantes :
- Matières premières physiques, y compris l’énergie, l’électricité, les produits agricoles et les métaux
- Produits financiers, dont les dérivés sur matières premières et sur valeurs mobilières, les dérivés de taux d’intérêt et de taux de change, les couvertures conditionnelles à une opération, les swaps sur défaillance de crédit, les mécanismes de transfert du risque de crédit et les obligations catastrophes
- Produits liés aux cryptoactifs et aux actifs numériques, y compris les contrats au comptant, les dérivés sur actifs numériques et les contrats perpétuels
- Contrats événementiels et marchés prédictifs, dont le rendement dépend de la survenance ou du résultat d’un événement déterminé ou de sa valeur sous-jacente
À quels participants aux marchés des dérivés Norton Rose Fulbright fournit-il des conseils?
Nous conseillons un large éventail de participants aux marchés de l’écosystème mondial des dérivés, notamment les suivants :
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Utilisateurs finaux du secteur commercial, comme les sociétés du secteur de l’énergie qui utilisent des dérivés pour couvrir leur exposition physique ou prendre des positions de marché
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Intermédiaires du marché, notamment les courtiers en swaps et les courtiers en swaps sur titres, les négociants-commissionnaires en contrats à terme et les remisiers
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Plateformes de négociation, y compris les suivantes :
- Bourses de contrats à terme et marchés de contrats désignés (MCD)
- Plateformes d’exécution de swaps (PES)
- PES sur titres enregistrées auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis
- Systèmes multilatéraux de négociation (SMN) et systèmes organisés de négociation (SON)
- Plateformes de négociation électroniques et numériques
- Marchés prédictifs, y compris les plateformes de contrats événementiels
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Fonds marché à terme et comptes gérés séparément, notamment relativement aux exigences réglementaires applicables aux gestionnaires de fonds marché à terme et aux conseillers en opérations sur matières premières
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Organismes de compensation
Quel soutien offre l’équipe Dérivés de Norton Rose Fulbright en matière de réglementation et de conformité et dans le cadre d’opérations?
Notre équipe intégrée offre un soutien complet aux clients, en les aidant à réagir à la surveillance accrue des organismes de réglementation, à gérer les risques auxquels ils sont confrontés et à mener à bien leurs opérations dans un environnement mondial en constante évolution. Nos principaux domaines de compétences comprennent les suivants :
- Inscription et dispenses, notamment en ce qui concerne les exigences d’inscription applicables aux participants aux marchés des dérivés et la possibilité d’invoquer des dispenses
- Demandes réglementaires, y compris la préparation et le dépôt de demandes d’inscription auprès de la CFTC, de la SEC et d’autres organismes de réglementation
- Programmes de conformité commerciale, y compris la conception et la mise en œuvre de cadres de conformité fondés sur les risques respectant les exigences réglementaires à l’échelle mondiale
- Formation de négociateurs et d’équipes de conformité relativement aux obligations réglementaires, à la conduite sur les marchés, à la gestion des risques et aux pratiques exemplaires
- Veille et mises à jour en matière de réglementation au moyen, notamment, de technologies réglementaires avancées et d’outils intégrant l’intelligence artificielle afin d’aider les clients à demeurer au fait des développements réglementaires touchant leurs activités
- Enquêtes réglementaires et mesures d’application, y compris la représentation et le soutien de clients dans le cadre d’enquêtes, d’audits et de procédures d’application devant la CFTC, la SEC et les bourses mondiales, ainsi que les réponses aux demandes de renseignements réglementaires et les discussions en vue de règlement
- Soutien en matière d’opérations et de structuration, y compris la structuration de dérivés de gré à gré complexes, la négociation de la documentation relative aux dérivés et la prise en compte des enjeux réglementaires connexes
Reconnaissances
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