Rachelle Powell Bergmann est avocate en litiges au bureau de Montréal. Sa pratique est axée sur les litiges en valeurs mobilières, notamment les enquêtes menées par les organismes de réglementation à l'égard des opérations d'entreprise, et englobe tous les aspects des litiges civils et commerciaux, y compris les contrats, la responsabilité civile, le droit administratif, le droit des assurances, les actions collectives, les atteintes à la cybersécurité ainsi que la protection des données et des renseignements personnels.
Mme Powell Bergmann parle couramment l'anglais et le français.
Expérience représentative
Mme Powell Bergmann a agi pour le compte :
- D’émetteurs assujettis et certains de leurs dirigeants, dans le cadre d'enquêtes réglementaires menées par l’Autorité des marchés financiers en lien avec des opérations douteuses, des allégations de tuyautage, des opérations d'initiés et la manipulation du marché.
- De sociétés d’assurance, relativement à des questions de couverture, et divers assurés, dans le cadre de litiges portant, entre autres, sur des atteintes à la cybersécurité, la responsabilité professionnelle et les vices de fabrication.
- De sociétés, dans le cadre de litiges commerciaux (prévention, déroulement et règlement des litiges).
- De banques canadiennes et leurs sociétés de courtage en valeurs mobilières, dans le cadre de litiges les opposant à des clients et à des investisseurs.
- De cabinets d’experts-comptables et des CPA au Canada, relativement à plusieurs programmes d’assurance responsabilité des comptables.
Reconnaissances professionnelles
- Best Lawyers: Ones to Watch in Canada (2024-2027) – Droit des valeurs mobilières; (2026-2027) – Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux; (2027) – Droit administratif et droit public
- Bourse à la mémoire du juge en chef R.A.E. Greenshields, 2015
- International Business Medal, 2015
Formation
- B.C.L. /LL.B., Université McGill, 2018
- B. Comm., École de gestion John Molson, Université Concordia, 2015
Conférences
- « Famille et amis : dispense de prospectus? », Colloque sur les développements récents en litige de valeurs mobilières, Barreau de Montréal, 19 octobre 2023
Publications
- « A Recent OSC Settlement: A Cautionary Tale on Insider Trading | Securities Litigation and Enforcement Blog », blogue Securities Litigation and Enforcement de Norton Rose Fulbright, 2 février 2026.
- « Coordinated market manipulation between an officer and a shareholder », blogue Securities Litigation and Enforcement de Norton Rose Fulbright, 27 juin 2025.
- « Corporate integrity and moral obligation: Examining key Canadian trends in disclosure and privilege », article publié par Norton Rose Fulbright et paru dans Lexpert, 13 janvier 2025.
- « A moral obligation to self-disclose a corporate wrongdoing: what does it entail for solicitor-client privilege?», blogue Securities Litigation and Enforcement de Norton Rose Fulbright, 10 décembre 2024.
- « False or Misleading Public Statements Made by Reporting Issuers in the Tech Industry », blogue Securities Litigation and Enforcement de Norton Rose Fulbright, 3 septembre 2024.
- « Acceleration of Regulatory Scrutiny Towards Crypto Assets Trading Platforms », blogue Securities Litigation and Enforcement de Norton Rose Fulbright, 27 août 2024.
- « In-house Insider Trading», blogue Securities Litigation and Enforcement de Norton Rose Fulbright, 19 juin 2024.
- « Famille et amis : dispense de prospectus ? », Développements récents en litige de valeurs mobilières, Wilson & Lafleur inc., 19 octobre 2023.
- « Primer on Prospectus Exemptions », blogue Securities Litigation and Enforcement de Norton Rose Fulbright, 4 mars 2023.
- « Do's and Don'ts When Applying for a Search Warrant », blogue Securities Litigation and Enforcement de Norton Rose Fulbright, 19 novembre 2020.
- « Projet de loi 12 – Modifications importantes au régime d’intégrité des entreprises et aux pouvoirs de l’AMP », Actualité juridique de Norton Rose Fulbright, 14 juin 2023.
Associations et activités
- Beta Gamma Sigma – études commerciales
- Association du Barreau canadien