Michel Gosselin-Trépanier est avocat au sein de l'équipe Fiscalité au bureau de Montréal. Sa pratique couvre l'ensemble des aspects fiscaux liés aux fusions et acquisitions, aux réorganisations d'entreprises et aux financements de sociétés, accompagnant tant des sociétés fermées que des sociétés ouvertes dans le cadre de mandats complexes dans un contexte national et transfrontalier. Il s'intéresse en outre aux transferts d'entreprises familiales et à la planification fiscale et successorale.
M. Gosselin-Trépanier agit également comme conseiller juridique sur des questions fiscales liées à l'impôt sur le revenu, à la TPS et à la TVQ, aux droits d'accise et aux organismes de bienfaisance ainsi qu’en matière de cessation d'emploi, de paie et d'autres questions fiscales liées à l'emploi, notamment en ce qui a trait au mouvement des travailleurs. Il représente aussi des contribuables relativement à leurs différends avec les autorités fiscales, notamment lors de vérifications, d'oppositions, d'appels, et aux divulgations volontaires.
Expérience représentative
- Les Productions Expert'Ease inc. (XPAV), Locations Western Pro Show Ltée (Proshow) et 2259857 Ontario Ltd., faisant des affaires sous le nom de Bespoke Audiovisuel (Bespoke) – dans le cadre de leur fusion visant à créer Avera Audiovisuel inc., y compris la mise en œuvre d'opérations complexes de restructuration touchant les trois entités d'origine préalable à la fusion
- Ressources PMET inc. – dans le cadre d'un financement combiné au montant de 138 M$ CA aux termes d'un appel public à l'épargne et d'un placement privé simultané d'actions accréditives
- Synex Performance d'affaires – dans le cadre d'un placement par les Fonds d'investissement en crédit d'Ares Management et la Caisse de dépôt et placement du Québec en vue de financer ses plans d'expansion
- NeuroRx – dans le cadre d'une opération complexe aux termes de laquelle elle a été acquise par Clario
- Solutions Beyond Technologies Inc. – dans le cadre d'une opération complexe aux termes de laquelle elle a été acquise par Systèmes Syntax
- Société publique canadienne – dans le cadre d'une entente de règlement personnalisée relativement à un différend fiscal avec l'Agence du revenu du Canada portant sur la déductibilité des intérêts payables sur une facilité de crédit de plusieurs centaines de millions dollars
- Carlsberg Group – dans le cadre de l'acquisition de Waterloo Brewing Ltd.
Reconnaissances professionnelles
- Prix Beaudry, Bertrand en droit des assurances décerné à l’étudiant·e ayant obtenu la meilleure note en droit des assurances (2019) – Université d’Ottawa
- Palmarès de la doyenne attribué chaque trimestre soulignant l’excellence scolaire des étudiant·es (2017, 2018 et 2019) – Université d’Ottawa
- Bourse au mérite accordée aux étudiant·es ayant fait preuve d’excellence scolaire (2017, 2018 et 2019) – Université d’Ottawa
- Bourse d’excellence Norton Rose Fulbright Canada accordée à un·e étudiant·e ayant fait preuve d’excellence scolaire et d’esprit d’équipe (2017) – Université d’Ottawa
Formation
- M. Fisc., Université de Sherbrooke, 2021
- LL. L. (magna cum laude), Université d'Ottawa, 2019
Admissions
- Québec 2022
Conférences
- « Conseils et pièges à éviter en réorganisation fiscale et dans un contexte transactionnel », Fondation canadienne de fiscalité, Montréal, 23 octobre 2025
Langues
- Français
- Anglais
Publications
- Le sous-alinéa 55(5)e)(i) et personnes liées : L'ARC rectifie le tir, dans Focus sur la fiscalité canadienne, vol. 16, No 2, Fondation canadienne de fiscalité, mai 2026
- Le sous-alinéa 55(5)e)(i) et la notion de personnes liées entre frères et sœurs, dans Focus sur la fiscalité canadienne, vol. 16, No 1, Fondation canadienne de fiscalité, février 2026
- Augmentation du taux de la TPA au Québec et précisions sur le REATB : développements fiscaux importants touchant le secteur de l’assurance au Canada, Actualité juridique de Norton Rose Fulbright, 14 janvier 2026
- Budget fédéral 2025 : mesures fiscales, Actualité juridique de Norton Rose Fulbright, 4 novembre 2025
- Nouvelles politiques touchant les retenues à la source applicables aux employés en télétravail au Canada, Actualité juridique de Norton Rose Fulbright, 28 février 2024, reproduite dans Employment and Labour Law Reporter, juin 2024, volume 34, no 3 (LexisNexis) et dans Canadian Employment Law Guide, juin 2024, no 207 (LexisNexis)
Associations et activités
- Association de planification fiscale et financière
- Fondation canadienne de fiscalité
- Comité des jeunes fiscalistes – membre de la section de Montréal
- Association du Barreau canadien