Marie-France Gagné

Avocate senior
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
marie-france.gagne@nortonrosefulbright.com
Marie-France
Gagné
Marie-France Gagné
Québec
2828 Laurier Boulevard, Suite 1500
Québec
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G1V 0B9
Canada
+1 418 640 5245

Marie-France Gagné exerce sa pratique en droit des affaires. Elle s'intéresse particulièrement au droit immobilier, aux structures d’entreprise et d’investissement afférentes aux projets à usage mixte ainsi qu’aux enjeux complexes propres à ce secteur. Elle conseille des clients, notamment des promoteurs, des propriétaires, des locataires et des investisseurs, relativement à la planification, à la structuration et à la concrétisation de projets d’aménagement immobilier et d’opérations immobilières commerciales de grande envergure. Elle se démarque par l’ensemble des services qu’elle offre dans le domaine immobilier, de l’étape de l’acquisition et du prédéveloppement d’un projet jusqu’à la détention à long terme ou à la vente à un tiers, et par son approche multidisciplinaire et pragmatique pendant toutes les étapes d’un projet immobilier.

Mme Gagné rédige et négocie régulièrement toutes sortes d’ententes commerciales liées à des structures d’investissement variées dans le secteur de l’immobilier, comme des ententes de partenariat pour des sociétés en commandite ou des sociétés par actions, des contrats de développement et de gestion, des baux commerciaux ainsi que des conventions d’achat-vente. En plus de travailler sur les structures organisationnelles et contractuelles dans ce domaine, elle accompagne également les clients dans la mise en place et la négociation des financements bancaires, que ce soit à l’étape de l’acquisition des terrains, de la construction du projet ou de la détention à long terme.

Pendant ses études universitaires, Mme Gagné a travaillé au sein du service juridique interne d'un important fonds de placement immobilier. Elle s’occupait principalement de tâches transactionnelles, de financements bancaires et de la rédaction de baux. Forte de cette expérience, elle est aujourd’hui en mesure de fournir des conseils juridiques pratiques et orientés sur une approche prenant en considération les aspects juridiques et commerciaux.

Expérience représentative

Mme Gagné a représenté les clients suivants :

  • Des investisseurs institutionnels, dans le cadre de l'investissement en capitaux propres de 160 M$ et de la consolidation des actifs de deux chaînes hôtelières québécoises.
  • Un promoteur immobilier montréalais, dans le cadre de la structuration du partenariat, de l'acquisition du terrain, de l'obtention du financement bancaire et de la mise en place des ententes contractuelles afférentes au projet pour le développement d'un projet locatif à Sainte-Julie.
  • Un acheteur et un promoteur immobilier, relativement à la rédaction et à la négociation d'une convention d'achat et de vente pour l'acquisition d'actifs immobiliers partiellement développés et partiellement à développer pour un projet final, une fois le développement terminé, totalisant 200 M$ ainsi qu’à la mise en place du partenariat et des financements bancaires afférents.
  • Un propriétaire immobilier et hôtelier dans la grande région de Québec, dans le cadre de la mise en place d'un partenariat avec un investisseur institutionnel québécois, pour un investissement de plus de 60 M$.
  • Un promoteur pour un projet immobilier à usage mixte innovateur dans la ville de Québec, dans le cadre de la mise en place de sa structure d’entreprise en partenariat avec un investisseur institutionnel.
  • Divers promoteurs et propriétaires immobiliers, dans le cadre de la mise en place de prêts à la construction ou à long terme pour la réalisation ou la détention de leur projet immobilier.
  • Des propriétaires ou des locataires, dans le cadre de la négociation de leurs baux, principalement les baux commerciaux et ceux encadrant l’usage de bureaux.

Reconnaissances professionnelles

  • Best Lawyers: Ones to Watch in Canada (2025-2027) – Droit immobilier
  • Tableau d'honneur de la Faculté de droit de l'Université Laval (2018)
  • Mention d'honneur du doyen de la Faculté des sciences sociales (2016)

Formation

  • LL. B., Université Laval, 2018
  • B.A., Université Laval, 2016

Admissions

  • Québec 2019

Langues

  • Français
  • Anglais
Bio