Kyle Donnelly

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
kyle.donnelly@nortonrosefulbright.com
Kyle
Donnelly
Kyle Donnelly
Ottawa
99 Bank Street, Suite 500
Ottawa
Ontario
K1P 6B9
Canada
+1 613 780 1545

Kyle Donnelly est membre de l’équipe Droit antitrust et droit de la concurrence. Il axe sa pratique sur les questions touchant les opérations, les approbations des autorités de réglementation, les enquêtes gouvernementales ainsi que les services-conseils concernant des questions d’ordre général en droit de la concurrence et les litiges cruciaux en vertu de la Loi sur la concurrence.

M. Donnelly conseille des clients canadiens et étrangers issus de divers secteurs. Il s’appuie sur son jugement pratique, sa perspective éclairée par sa connaissance des autorités de réglementation et son approche stratégique pour aborder des questions multiterritoriales complexes.

Par ailleurs, M. Donnelly possède une vaste expérience des autres régimes de réglementation fédéraux, notamment les investissements étrangers directs (y compris les régimes d’examen canadiens relatifs à la sécurité nationale et au secteur culturel en vertu de la Loi sur Investissement Canada); le droit des communications (y compris les attributions de licences de télécommunication, la gestion du spectre, les restrictions touchant la propriété étrangère et d’autres questions de principe et différends en droit de la concurrence); et le droit du transport (y compris l’examen des fusions en vertu de la Loi sur les transports au Canada et les demandes d’immunité de coentreprises aériennes).

M. Donnelly a effectué un mandat auprès des Services juridiques du Bureau de la concurrence (ministère de la Justice) dans le cadre duquel il a représenté le commissaire de la concurrence à l’occasion d’examens de fusions, d’enquêtes concernant l’abus de position dominante et d’enquêtes relatives aux pratiques commerciales trompeuses.

Expérience représentative

M. Donnelly a agi à titre de conseiller juridique dans le cadre des dossiers suivants :

  • Droit de la concurrence – pour une société de médias et de télécommunications canadienne relativement à une fusion évaluée à 26 G$ CA et à son dessaisissement connexe au coût de 2,85 G$ CA, y compris une procédure contestée devant le Tribunal de la concurrence et la Cour d’appel fédérale.
  • Réglementation canadienne – pour un groupe spécial d’investisseurs institutionnels relativement à la restructuration du capital d’une entité de télécommunications canadienne pour financer l’expansion de ses réseaux de fibre jusqu’au foyer de grande envergure partout au Canada et le passage de ses réseaux sans fil fixes aux technologies 5G.
  • Droit de la concurrence – dans le cadre d’un regroupement, évalué à 2,3 G$ CA, de deux entreprises de gestion des déchets/de services environnementaux, notamment une procédure contestée devant le Tribunal de la concurrence et la Cour d’appel fédérale.
  • Droit de la concurrence canadien – pour une société biopharmaceutique mondiale relativement à son acquisition, au coût de 63 G$ US, par une société pharmaceutique implantée aux États-Unis.
  • Droit de la concurrence canadien – pour une société pharmaceutique mondiale relativement à son acquisition, au coût de 74 G$ US, d’une société biopharmaceutique américaine qui fabrique des traitements contre le cancer et en immunologie.
  • Réglementation – dans le cadre d’une fusion de deux compagnies aériennes canadiennes, en obtenant une autorisation à la suite d’un examen de l’intérêt public aux termes du régime des fusions prévu par la Loi sur les transports au Canada.
  • Réglementation canadienne – dans le cadre d’une opération d’une valeur de 109 G$ US dans le secteur des médias et des communications, y compris les dépôts et approbations relatifs à la concurrence et aux investissements étrangers en vertu de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada.
  • Pour des investisseurs étrangers et des sociétés canadiennes visées quant à l’« avantage net », au secteur culturel et à plusieurs examens complets relatifs à la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada.
  • Droit de la concurrence canadien – pour des géants du numérique concernant plusieurs enquêtes en matière de conduite civile en vertu de la Loi sur la concurrence.
  • Pour une société de télécommunications canadienne relativement à plusieurs ventes de licences de spectre sans fil et aux examens et autorisations connexes en vertu de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur la radiocommunication.

Reconnaissances professionnelles

  • Prix du mérite du sous-commissaire, Bureau de la concurrence (2025)

  • Who’s Who Legal, Canada

  • Legal 500 Canada – Expertise internationale

Formation

  • B.C.L./LL. B. (avec distinction), Université McGill, 2011

  • B.A. (avec distinction), University of Winnipeg, 2006

Admissions

  • Ontario 2012

Langues

  • Anglais

Publications

  • The Antitrust Review of the Americas – Canada: Merger Review, Global Competition Review, 2014-2024

  • Granville KM Merger Control and Foreign Investment Requirements – Section: Canada, 2018-2024

Bio