Dominic Belley pratique le litige fiscal depuis 25 ans.
Il fait partie des trois avocats canadiens à avoir reçu le plus haut classement dans les trois principaux répertoires juridiques internationaux, soit Chambers (niveau 1), Legal 500 (« avocat de premier plan ») et Lexpert (« avocat le plus fréquemment recommandé »).
M. Belley a agi à titre de conseiller juridique principal pour 29 des plus grandes sociétés canadiennes, dont la capitalisation boursière totale atteint 1 020 G$.
Il a plaidé plus de 250 causes pour le compte de contribuables dans sept provinces canadiennes et a représenté des contribuables contre les autorités fiscales fédérales, provinciales et municipales dans des affaires civiles, commerciales, criminelles et constitutionnelles devant la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec, la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.
M. Belley a plaidé cinq causes devant la Cour suprême du Canada à titre d'avocat principal de l'appelant, de l'intimé et de l'intervenant.
Les causes qu’il a plaidées ont été citées à 1 459 reprises à tous les niveaux des ordres judiciaires fédéral et québécois ainsi que par la Cour d’appel de chacune des dix provinces. En moyenne, une de ses causes est citée chaque semaine par un juge canadien.
Son expérience en fiscalité nationale porte sur la règle générale anti-évitement (RGAE), les institutions financières, le capital privé, l'imposition des sociétés de personnes, fiducies et successions, la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), l'immobilier, la taxe sur les produits et services (TPS), la protection des renseignements fiscaux et l'annulation de pénalités.
En ce qui concerne son expérience en fiscalité internationale, celle-ci comprend les prix de transfert, le revenu étranger accumulé provenant de biens (FAPI), la résidence, les règles de capitalisation restreinte, le contrôle de facto par des non-résidents, les dispositions des traités anti-discrimination et l’accès et la protection des informations fiscales internationales.
Reconnu à l'échelle nationale pour sa connaissance approfondie en droit de la rectification, M. Belley a traité avec succès plus de 40 dossiers de rectification en common law, en droit civil et en droit des sociétés.
Il a enseigné la fiscalité pendant de nombreuses années à l'École du Barreau du Québec, à l'Université de Sherbrooke et à HEC Montréal, et a publié et prononcé des allocutions au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France ainsi qu'aux Nations Unies, à Genève.
Il est membre du Comité des règles et du Comité consultatif à la magistrature de la Cour canadienne de l'impôt.
Il est président du régime de retraite du cabinet et a développé, au cours de trois décennies, une connaissance approfondie en matière de gouvernance, d’administration et de fiscalité des régimes de retraite. Son expérience couvre les régimes à prestations déterminées et à cotisations déterminées (PD et CD), les régimes de capitalisation (CAP), les fusions de régimes de retraite multijuridictionnelles ainsi que les opérations d’achat de rentes.
Il est président du comité exécutif de la Fondation canadienne de fiscalité.
Expérience représentative
M. Belley a récemment représenté les clients suivants :
- Des Groseillers c. Québec, 2022 CSC 42.
- Barreau du Québec c. Québec, 2017 CSC 56.
- Jean Coutu Inc. c. Canada, 2016 CSC 55.
- Guindon c. Canada, 2015 CSC 41.
- Québec c. Services environnementaux AES Inc., 2013 CSC 65.
- BP Canada Energy Company c. Canada, 2017 CAF 61.
- CAE Inc. c. Canada, 2013 CAF 92.
- Canada c. Bombardier Inc., 2012 CAF 46.
- Valiant Cleaning Technology Inc. c. Canada, 2008 CCI 637.
- Lafarge Canada Inc. c. Quebec., 2011 QCCS 7391.
Reconnaissances professionnelles
- Best Lawyers in Canada (2018-2027) – Droit fiscal; (2026-2027) – Tribunaux d'appel
- Répertoire juridique canadien Lexpert, (2017-2025) – Avocat recommandé en litiges - impôt des sociétés; (2025) – impôt des sociétés, planification fiscale successorale et personnelle
- Chambers Canada, échelle nationale (2018-2027) – Litiges en fiscalité (niveau 1), Chambers and Partners
- Chambers Global: Canada (2020-2025) – Litiges en fiscalité (niveau 1), Chambers and Partners
- Legal 500 Canada (2023-2025) – Fiscalité (Associé de premier plan)
- Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2024-2025) – Litiges – impôt des sociétés
- Université de Sherbrooke – Palmarès du doyen – Prix d'excellence en enseignement (2011, 2012 et 2013)
- Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) (2009) – Avocat de l'année (Litige civil et commercial)
- Prix de la Fondation du Barreau (2000)
- Prix de l'Association canadienne d'études fiscales (1999)
Formation
- In-depth Tax Course, Institut canadien des comptables agréés, 2005
- Droit fiscal à l'intention des juristes, Association du Barreau canadien, 2002
- B.C.L./LL. B., Université McGill, 2000
Admissions
- Colombie,Britannique 2021
- Québec 2001
- Nova Scotia Bar 2026
Conférences
- « Tax Certainty », D.C. Belley et al., 2019 Annual Tax Conference » , Fondation canadienne de fiscalité, Montréal, 2019.
- « Canada - The Tax Disputes and Litigation Review » , 7e éd., Law Business Research, Londres, 2019.
- « Canada -The Transfer Pricing Law Review », 2e éd., D.C. Belley et J. Lafrance, Law Business Research, Londres, 2018.
- « Judicial Review - Federal Court Practice Conference », D.C. Belley et al., Fondation canadienne de fiscalité, Montréal, 2018.
- « International Tax Transparency », D.C. Belley et M. Lennard, TAXCOOP, Genève, 2017.
- « GAAR, SAARs and the Sham Doctrine », D.C. Belley et al., 2017 Annual Tax Conference, Fondation canadienne de fiscalité, Toronto, 2017.
- « Les Rapports juridiques véritables », Congrès 2017, Association de planification fiscale et successorale, Montréal, 2017.
- « Procedure and Evidence in Tax Appeals », D.C. Belley et al., 2015 Annual Conference, Fondation canadienne de fiscalité, Montréal, 2015.
- « The Correction of Mistakes in Quebec Corporate Law », Corporate Liability, Vol. 16, no 3, 2011.
- « Indian Taxation Powers : Sharing Canadian Prosperity », Revue du Barreau 185, 2000.
Langues
- Français
- Anglais
Associations et activités
- Association du Barreau canadien
- Association internationale de fiscalité
- Association canadienne d'études fiscales
- Association de planification fiscale et financière
- Comité de liaison avec les autorités fiscales
- Chargé de cours en fiscalité à l'École du Barreau du Québec
- Chargé de cours en litige fiscal à l'Université de Sherbrooke
- Sclérodermie Québec (2007-2014)