Le Grand Vancouver a obtenu un règlement important dans l’un des litiges en construction les plus complexes de la Colombie-Britannique, découlant du projet d’usine de traitement des eaux usées de North Shore.

Le différend a fait suite à la résiliation du contrat d’Acciona Wastewater Solutions LP et d’entités liées à Acciona (Acciona), l’entrepreneur en conception-construction retenu à l’origine pour le projet. Acciona a intenté une action contre le Grand Vancouver, alléguant une résiliation abusive du contrat et réclamant plus de 250 M$ CA en dommages-intérêts. Le Grand Vancouver a présenté une demande reconventionnelle fondée sur la responsabilité contractuelle et la responsabilité civile, réclamant plus de 500 M$ CA en dommages-intérêts.

Le litige soulevait des questions techniques, juridiques et factuelles très complexes liées à la conception et à la construction d’une installation de traitement des eaux usées de grande envergure. Le mandat a nécessité une importante preuve d’expert portant sur diverses disciplines d’ingénierie, l’analyse d’échéanciers et l’évaluation des dommages-intérêts. Plus de quatre millions de documents ont été communiqués, et Norton Rose Fulbright a utilisé Harvey, une plateforme d’IA sécurisée conçue pour le secteur juridique, pour faciliter l’examen de la preuve documentaire et en dégager les éléments essentiels. Il s’agit de l’une des applications les plus vastes et les plus poussées de l’examen de documents assisté par l’IA au sein du cabinet.

En mai 2026, les parties ont conclu, par voie de médiation, un règlement aux termes duquel Acciona a versé 235 M$ CA au Grand Vancouver, mettant ainsi fin à l’action et à la demande reconventionnelle.

Sous la direction de nos bureaux de Vancouver et de Calgary, Norton Rose Fulbright a conseillé le Grand Vancouver tout au long du processus de litige et de règlement.

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