Dans le cadre de l’examen en cours de la Loi sur le lobbying du Canada, les réformes proposées visant à renforcer la transparence soulèvent des questions importantes quant au fardeau administratif qu’elles imposeront et à leur application concrète, comme le souligne un récent article du Hill Times dans lequel intervient Jenna Anne de Jong, associée chez Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Des mesures telles que l’enregistrement par défaut et l’élargissement des obligations en matière de divulgation pourraient simplifier la conformité au régime et améliorer la clarté de celui ci, mais elles pourraient également accroître les obligations des entreprises et des organisations. Certaines réformes pourraient résoudre des difficultés d’interprétation de longue date, tandis que d’autres risquent d’ajouter de la complexité, ce qui met en évidence la nécessité de trouver un juste équilibre entre une transparence accrue et un cadre réglementaire pratique et applicable.

Lire l’article complet (en anglais seulement) : Lobbying Act review: House Ethics Committee hears transparency and registration burden concerns – The Hill Times

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