Les récentes modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), qui requiert désormais un vote majoritaire pour ou contre un administrateur, facilitent les campagnes de « votes contre ». Nombre d’actionnaires dissidents utilisent cette nouvelle disposition à leur avantage en lançant des attaques-surprises sans préavis ou presque, ce qui prend de court la direction de la société visée et son conseil d’administration. C’est dans ce contexte que notre équipe Situations spéciales a élaboré une solution inédite visant à aider les émetteurs à se préparer à ces attaques-surprises et a proposé un règlement administratif en matière de campagnes de « votes contre ». Dans un récent article de Lexpert qui souligne la façon dont cette initiative peut permettre de rétablir l’équilibre et accroître la transparence, notre équipe d’avocats et d’avocates dévoile les tenants et aboutissants de ce règlement administratif novateur.
Pour en apprendre davantage sur le règlement administratif en matière de campagnes de « votes contre » élaboré par notre équipe, lisez l’article.