À la suite des importantes modifications apportées au régime de la concurrence canadien, l’attention se concentre désormais moins sur la réforme législative que sur l’interprétation et l’application du nouveau cadre, notamment devant les tribunaux. La création d’un système de mise en application privée plus robuste, l’évolution de la jurisprudence ainsi que les nouvelles mesures de redressement pécuniaires et collectives transforment la manière dont on peut intenter une action en cas de différend en matière de concurrence et la façon dont on peut se défendre contre une telle action.
Ce webinaire constitue une rare occasion d’entendre deux des figures les plus respectées du milieu canadien du droit de la concurrence :
L’honorable Denis Gascon, juge de la Cour fédérale et membre judiciaire du Tribunal de la concurrence. M. le juge Gascon a été président du Tribunal de la concurrence de 2015 à 2022. Avant sa nomination à la Cour fédérale, il a pratiqué en droit de la concurrence et en droit du commerce international pendant 25 ans et a dirigé l’équipe canadienne Droit antitrust et droit de la concurrence de Norton Rose Fulbright Canada. Il a également fait partie du groupe de direction mondial de cette pratique. Son expérience approfondie en pratique privée, à la Cour fédérale et au Tribunal de la concurrence lui confère une perspective unique sur l’évolution du droit canadien de la concurrence et les questions procédurales qui influencent son application.
Matthew Boswell, associé et chef canadien, Droit antitrust et droit de la concurrence chez Norton Rose Fulbright. M. Boswell a occupé les fonctions de commissaire de la concurrence du Canada de 2018 à 2025 et a dirigé le Bureau de la concurrence du Canada. Avant sa nomination à titre de commissaire, il occupait le poste de sous-commissaire principal et a dirigé, à différents moments, les deux directions générales de l’application de la loi du Bureau. Au cours de ses 15 années au sein du Bureau, il a supervisé des examens de fusions complexes et historiques. Il a également mené des enquêtes importantes de grande envergure visant des cartels criminels, des pratiques commerciales trompeuses et des allégations d’abus de position dominante. M. Boswell possède une expérience unique, ayant été le seul commissaire dont le premier mandat de cinq ans a été renouvelé.
Joignez-vous à Eric Lefebvre, associé chez Norton Rose Fulbright, qui animera une table ronde sur la mise en application privée de la législation en matière de concurrence au Canada. Le groupe de discussion examinera les fondements de la réforme législative, des décisions récentes, ainsi que les enjeux émergents susceptibles d’influencer les procédures devant le Tribunal de la concurrence et autres tribunaux.
Cette série s’adresse aux chefs des affaires juridiques, aux équipes responsables des affaires juridiques et des litiges en entreprise, aux membres de la haute direction et aux dirigeants d’entreprise ayant la charge de la gestion des risques en matière de concurrence, des risques commerciaux et des risques d’entreprise.
Sujets
- Comprendre l’évolution des risques : ce qui a mené à la création d’un système de mise en application privée plus robuste et répercussions potentielles des nouveaux recours sur les entreprises
- Gérer un recours potentiel : développements récents concernant l’accès privé et critère utilisé pour déterminer si une affaire peut être instruite, et enjeux stratégiques liés aux demandes présentées devant le Tribunal, aux recours collectifs et aux procédures judiciaires
- Évaluer les résultats possibles : comment les recours, les redressements administratifs de nature pécuniaire et les mesures de redressement collectives peuvent influer sur la stratégie d’instance
- Se préparer aux changements à venir : perspectives sectorielles, considérations pratiques et tendances qui façonnent les litiges en matière de concurrence
Nos conférenciers
- Eric Lefebvre, associé, Montréal
- Matthew Boswell, associé, Ottawa
- L’honorable Denis Gascon, juge de la Cour fédérale
Crédits de formation professionnelle continue (FPC) |
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Barreau de la Colombie-Britannique | Ce programme comprend 1 heure de contenu de droit de fond. |
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Barreau de l’Ontario | Ce programme comprend 1 heure de contenu de droit de fond. |
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Québec | Ce programme comprend 1 heure de contenu. Si vous visionnez l’intégralité du webinaire, vous pourrez télécharger l’attestation de participation et la soumettre par la suite à votre ordre professionnel. |
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