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Perspectives et sujets d’actualité en 2023

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<i>Nouvelles à l’intention des organismes de bienfaisance et des organismes exonérés d’impôt du Canada</i>

Nos avocat·es en organismes de bienfaisance et en OBNL, en compagnie de Kaitlin Long, Lara Mason et de Ian Wylie, font part de leurs réflexions sur des sujets de l’heure qui concernent le secteur des organismes de bienfaisance et des organismes exonérés d’impôt du Canada.

Sujets

  • Versements admissibles et donataires non reconnus : ce que nous savons à ce jour sur le nouveau régime
  • Par où commencer? Survol de la législation relative aux organismes sans but lucratif
  • Aperçu des écueils juridiques potentiels dans le cadre des collectes de fonds et des relations avec les donateurs
  • Mettre en œuvre la DNUDPA dans le secteur privé

Modérateur

  • Michael Blatchford, associé, Vancouver

Nos conférenciers et conférencières

Ce webinaire de 90 minutes se déroule exclusivement en anglais.

Crédits de formation professionnelle continue (FPC)

CPD banner Quebec Québec | Ce programme comprend 1 heure et 30 minutes de contenu. Si vous visionnez l’intégralité du webinaire, vous pourrez télécharger l’attestation de participation et la soumettre par la suite à votre ordre professionnel.
CPD banner Ontario Barreau de l’Ontario | Ce programme comprend 1 heure et 30 minutes de contenu de droit de fond.
CPD banner BC Barreau de la Colombie-Britannique | Ce programme comprend 1 heure et 30 minutes de contenu de droit de fond.

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