Vision - Regard éclairé sur les priorités d’affaires - Épisode 7 : Loi sur les marques de commerce
Voici le plus récent volet de notre série vidéo Vision - Regard éclairé sur les priorités d’affaires, dans laquelle nos avocats chevronnés présentent des analyses juridiques pertinentes sur des sujets d’actualité nationale touchant les Canadiens.
Cet épisode est axé sur les changements apportés à la Loi sur les marques de commerce qui permettront au Canada d’adhérer au Protocole de Madrid et à la Classification de Nice. Ces nouvelles règles auront des conséquences importantes pour les propriétaires canadiens de marques de commerce à compter du 17 juin.
Dans cette vidéo, Jean-François Drolet, associé principal en propriété intellectuelle et agent de marques de commerce à notre bureau de Québec, explique les changements principaux pour les détenteurs de marques de commerce, les incidences de l’adhésion du Canada au Protocole de Madrid ainsi que les avantages et les inconvénients de l’élimination de l’obligation d’usage en tant que condition d’enregistrement pour une marque de commerce.
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Lisez sur les incidences des changements apportés à la Loi sur les marques de commerce sur différents secteurs et industries :
- Agroalimentaire
- Cannabis
- Sciences de la vie et soins de santé
- Technologie et innovation
Lisez sur les changements apportés à la Loi sur les marques de commerce
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