Le 5 novembre, le gouvernement du Canada a déposé son budget de 2026, intitulé « Maîtres chez nous » (Budget de 2026). Le gouvernement du Canada souligne que le Budget de 2026 vise à renforcer la souveraineté, à améliorer l’abordabilité et à accélérer la croissance économique.

Faisant écho à l’annonce du gouvernement du Canada, le 15 septembre, de son intention d’ouvrir quatre aéroports canadiens (les aéroports internationaux de Vancouver, de Calgary, de Toronto Pearson et de Montréal-Trudeau) à l’investissement privé par l’intermédiaire d’accords de concession, le Budget de 2026 apporte de nouvelles précisions au sujet de certaines modalités commerciales régissant ces accords de concession, du cadre réglementaire connexe relatif à la tarification ainsi que de l’échéancier que le gouvernement entend adopter pour l’octroi de la première concession.

Ajout de précisions relatives aux concessions dans le Budget de 2026

Bien que les principales modalités commerciales régissant les accords de concession demeurent sommaires, le Budget de 2026 apporte certaines précisions :

  • Les concessions d’exploitation seront consenties pour une période de 40 à 50 ans, ce qui laisse entrevoir la possibilité d’une durée initiale de 40 ans assortie d’une option de renouvellement de 10 ans dont l’exploitant pourrait se prévaloir;
  • Il y a fort à parier que les accords de concession seront assortis de critères de rendement portant sur divers aspects, notamment des normes de qualité du service, des critères en matière de sûreté et de sécurité ainsi que des exigences relatives à la connectivité régionale;
  • Il est également probable que les accords de concession imposeront à l’exploitant des exigences en matière d’investissement l’obligeant à investir des capitaux de manière ciblée dans les installations aéroportuaires pendant la durée des accords;
  • Le gouvernement du Canada prévoit que le Fonds pour un Canada fort (projet de fonds d’investissement souverain national) et les communautés autochtones prennent des participations dans les exploitants;
  • Le gouvernement du Canada déposera un projet de loi visant à établir des règles encadrant l’augmentation des frais aéroportuaires ainsi que des exigences en matière de reddition de comptes et de surveillance, et présentera les mesures législatives nécessaires à la mise en œuvre et à la mise en place des concessions d’exploitation.
  • Le Budget de 2026 ne fournit aucune précision quant aux exigences en matière de rendement, à l’ampleur de la participation en capital provenant du Fonds pour un Canada fort ou des communautés autochtones ni à la réglementation des frais et aux exigences de déclaration.

Le premier exploitant d’une concession aéroportuaire sera choisi d’ici le début de 2029

Le Budget de 2026 prévoit 37,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2026-2027, pour accomplir les vérifications préalables et obtenir des conseils de nature commerciale et juridique en vue d’élaborer la première concession d’exploitation et de mener le processus concurrentiel de sélection de l’exploitant de cette première concession d’ici le début de 2029. Le Budget de 2026 ne précise pas lequel des quatre aéroports sera le premier à adopter le modèle de concession, bien que l’aéroport international de Vancouver soit largement considéré comme le candidat le plus probable.

Conclusion

Le Budget de 2026 fournit aux investisseurs potentiels certaines précisions sur les modalités des concessions et le cadre réglementaire général applicable aux concessions d’exploitation proposées, mais peu de détails sont fournis. Les travaux parlementaires de 2027 devraient permettre de dégager un portrait plus complet des occasions d’investissement à saisir pour les investisseurs potentiels. Notre équipe continuera de suivre l’évolution de la situation et les nouvelles mesures législatives. Nous vous invitons à consulter régulièrement nos publications pour obtenir les dernières mises à jour.

secondary

true

bynder-sourced