Comme il en a été question lors de notre webinaire du Sommet sur la technologie 2026, la croissance exponentielle des technologies d’intelligence artificielle (IA) dans l’ensemble des secteurs a fait de la gouvernance de l’IA un enjeu central pour les conseils d’administration et les équipes de direction. Alors que l’adoption de l’IA continue de s’accélérer, les investisseurs, les organismes de réglementation et les autres parties prenantes s’informent de plus en plus sur les structures de gouvernance recommandées pour gérer les risques et les possibilités liés à l’IA.

Alors que le Canada fait progresser sa Stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle du Canada : L’IA pour tous, les conseils d’administration et les équipes de direction devraient prendre les devants pour cerner, évaluer et gérer les risques liés à l’IA. Cette actualité juridique met en lumière les principales considérations pour une surveillance efficace de l’IA et propose des pistes de réflexion concrètes pour aider les organisations à renforcer leurs cadres de gouvernance de l’IA.

Stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle du Canada : L’IA pour tous

Le 4 juin 2026, le gouvernement fédéral a dévoilé la Stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle du Canada : L’IA pour tous, un plan ambitieux visant à accélérer l’adoption de l’IA dans tous les secteurs de l’économie. La stratégie vise des retombées économiques considérables : des gains de PIB projetés pouvant atteindre 200 G$ grâce à l’amélioration de la productivité et la création de jusqu’à 250 000 emplois d’ici 2031.

La stratégie L’IA pour tous du Canada s’articule autour de six piliers :

  1. Protéger les Canadiens et préserver notre système démocratique: renforcer la confiance envers l’IA grâce à une meilleure protection des renseignements personnels, une surveillance accrue et des mesures de protection contre les préjudices liés à l’IA.
  2. Donner aux Canadiens les moyens de réussir : élargir la littératie et l’accès à l’IA en dotant les Canadiens des compétences et de la formation requises pour participer à une économie axée sur l’IA.
  3. Favoriser l’adoption de l’IA pour garantir une prospérité partagée : soutenir les entreprises dans l’adoption des technologies d’IA afin d’améliorer la productivité, l’innovation et la compétitivité.
  4. Bâtir les fondements de l’IA souveraine au Canada : renforcer l’infrastructure de l’IA souveraine au Canada en augmentant la capacité de calcul nationale et en améliorant la connectivité numérique.
  5. Favoriser l’expansion de champions canadiens de l’IA : soutenir la croissance et la compétitivité mondiale des entreprises canadiennes d’IA en améliorant l’accès aux capitaux et aux possibilités d’expansion.
  6. Établir des partenariats et des alliances mondiales fiables : renforcer l’écosystème canadien de l’IA par des partenariats internationaux stratégiques, l’attraction d’investissements et l’expansion des débouchés sur les marchés mondiaux.

Malgré ce programme national avant-gardiste, le Canada n’a toujours pas adopté de cadre réglementaire fédéral complet encadrant l’IA. La Loi sur l’intelligence artificielle et les données a été déposée dans le cadre du projet de loi C‑27 en 2022, mais ce projet de loi est mort au feuilleton lors de la prorogation du Parlement en janvier 2025. Ce projet de loi visait à établir un cadre national de gouvernance de l’IA. En l’absence d’une loi fédérale qui lui est consacrée, l’IA au Canada demeure régie par un ensemble disparate de régimes juridiques existants.

Risques liés à la gouvernance de l’IA et attentes croissantes des investisseurs

Alors que l’IA s’intègre de plus en plus aux activités commerciales essentielles, les possibilités de croissance qu’elle offre sont indissociables d’un éventail grandissant de risques juridiques, opérationnels et réputationnels. Les attentes des investisseurs évoluent en parallèle, ce qui fait monter les enchères pour les organisations qui ne parviennent pas à démontrer une surveillance rigoureuse. Pour les conseils d’administration et les équipes de direction, la gouvernance de l’IA constitue désormais un volet essentiel de la gestion des risques d’entreprise, et non plus une simple question technologique ou un enjeu propre aux entreprises technologiques.

Quel que soit le secteur, l’IA s’intègre de plus en plus à toutes les étapes du cycle de vie d’une entreprise : du recrutement et de la formation à la commercialisation, aux ventes et à la fourniture de biens et à la prestation de services, en passant par une multitude de fonctions de soutien administratif. Bien que les conseils d’administration puissent, à juste titre, déléguer la gestion quotidienne des risques opérationnels aux équipes de direction les plus proches des activités, la responsabilité ultime de la gestion des risques d’entreprise incombe au conseil d’administration.

Alors qu’une loi fédérale exhaustive sur l’IA se fait toujours attendre, les investisseurs des sociétés ouvertes pressent de plus en plus les conseils d’administration de divulguer leur approche en matière d’IA. Les investisseurs veulent une plus grande clarté sur les principaux risques, occasions et garde-fous. Par exemple, au cours des saisons des procurations 2025 et 2026, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) a déposé plus de neuf propositions d’actionnaires portant sur l’IA auprès de plusieurs grandes institutions financières canadiennes. Ces propositions visaient généralement à assurer une plus grande transparence entourant l’utilisation de l’IA dans les processus décisionnels et l’évaluation des risques.

La Shareholder Association for Research and Education a emboîté le pas en soumettant une proposition à Shopify en 2026, demandant à son conseil d’administration d’adopter une politique d’utilisation responsable de l’IA conforme aux normes reconnues à l’échelle internationale et respectueuse des droits de la personne. Aucune de ces propositions n’a été adoptée. Elles témoignent néanmoins de l’intérêt croissant des actionnaires envers la gouvernance de l’IA et laissent présager que l’examen minutieux des obligations de divulgation et de surveillance de l’IA ne fera que s’intensifier.

Ce que les conseils d’administration doivent savoir sur la gouvernance de l’IA

Les structures de gouvernance varient d’une organisation à l’autre en fonction de la taille, du secteur et du degré d’intégration de l’IA. Pour exercer une surveillance efficace, les conseils d’administration doivent d’abord comprendre comment l’IA est actuellement utilisée dans l’entreprise et quelles utilisations sont prévues, son incidence sur la stratégie et les activités ainsi que le degré d’adoption de l’IA dans leur secteur d’activité en général. Voici les principales considérations pour le conseil d’administration :

  1. comprendre les risques liés à l’IA de façon générale afin de s’acquitter des responsabilités de surveillance;
  2. s’assurer que la direction dresse la liste des utilisations et des systèmes liés à l’IA et en cerne les risques connexes au sein de l’entreprise;
  3. dans le cadre de ses responsabilités générales de surveillance des risques, établir l’appétit pour le risque de l’entreprise à l’égard de l’IA (au sein du cadre général de gestion des risques de l’entreprise) et confirmer la mise en place de politiques, de processus et de structures appropriés (y compris des protocoles d’escalade);
  4. superviser l’évaluation et la surveillance continues des risques liés à l’IA au moyen de rapports réguliers de la direction;
  5. s’assurer que la documentation et les mécanismes de contrôle requis sont en place pour favoriser la transparence, la conformité et la vérifiabilité.

Bien que l’IA soit appelée à jouer un rôle dans toutes les entreprises, quel que soit leur secteur, celles qui conçoivent, déploient, commercialisent ou vendent des systèmes d’IA (c.-à-d. les concepteurs, par opposition aux simples utilisateurs) sont soumises à une norme de responsabilité plus élevée. Puisqu’elles contrôlent la conception du système et les données, toute défaillance peut se répercuter sur l’ensemble des utilisateurs de leurs produits d’IA, ce qui amplifie leur exposition à la responsabilité. Ces entreprises devraient envisager de nommer un membre du conseil d’administration qui possède une expertise en IA et en technologies émergentes, d’établir des processus permettant de recueillir des commentaires externes sur les répercussions des systèmes d’IA, de documenter les risques liés à l’IA, d’évaluer les obligations de divulgation applicables en matière d’IA (notamment pour les sociétés ouvertes) et de constituer un comité de gestion des risques dédié à la surveillance des activités liées à l’IA.

Les entreprises qui sont principalement des utilisatrices de l’IA doivent tenir compte de considérations distinctes, mais tout aussi importantes. Elles devraient surveiller régulièrement les risques et les avantages liés à l’IA de tiers, recourir à des experts externes lorsque l’expertise interne est limitée, et établir des protocoles clairs de déclaration des incidents accompagnés de processus documentés de suivi et de rétablissement. Les organisations devraient également définir des exigences de compétences pour le personnel chargé de faire fonctionner les systèmes d’IA et de veiller au maintien des politiques, des programmes de formation et des certifications pertinentes.

Qu’elles soient conceptrices ou utilisatrices de l’IA, les entreprises devraient évaluer périodiquement leurs systèmes d’IA afin d’y déceler d’éventuels biais intrinsèques et de prendre les mesures appropriées pour corriger tout problème relevé. Il est tout aussi essentiel que les employés reçoivent une formation continue sur l’utilisation de l’IA, les risques associés et les pratiques exemplaires, afin d’assurer une adoption responsable à tous les niveaux de l’organisation.

Une question qui revient souvent concerne l’utilisation d’outils d’IA pour l’enregistrement des réunions du conseil d’administration ou d’un comité, et/ou pour la rédaction d’une ébauche de procès-verbal. Malgré la commodité qu’elle peut représenter, l’utilisation d’outils d’IA pour enregistrer les réunions du conseil ou d’un comité n’est pas recommandée, puisqu’elle risque de décourager les administrateurs de s’exprimer en toute liberté, nuisant ainsi à la franchise indispensable à une gouvernance efficace.

À mesure que les technologies d’IA transforment les secteurs d’activité et que les attentes des investisseurs évoluent, les conseils d’administration et les équipes de direction prennent, et sont invités à prendre, des mesures réfléchies pour s’assurer que leurs organisations sont prêtes à gérer les risques liés à l’IA tout en saisissant les possibilités importantes qu’elle présente. Pour approfondir les enjeux abordés dans la présente actualité juridique et obtenir des conseils personnalisés pour votre conseil d’administration, votre équipe de direction et votre organisation, nous vous invitons à visionner notre webinaire du Sommet sur la technologie 2026 et à communiquer avec notre équipe.

Gouvernance de l’IA : par où commencer

Afin de soutenir votre organisation dans sa démarche de gouvernance de l’IA, vous trouverez ci-dessous une série de questions relatives au conseil d’administration, à la technologie et aux normes de l’emploi. Ces questions visent à aider les conseils d’administration et les équipes de direction à définir les priorités clés et à poser des gestes concrets afin de renforcer leurs cadres de surveillance de l’IA. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec notre équipe afin de discuter de la façon dont nous pouvons soutenir les priorités de gouvernance de l’IA de votre organisation.

A. Questions relatives au conseil d’administration

  1. Le conseil d’administration possède-t-il l’expertise requise en IA et, le cas échéant, celle-ci est-elle bonifiée par le recours à des conseillers externes et à des séances de formation ciblées?
  2. Le conseil d’administration s’est-il abstenu d’utiliser des outils d’IA pour enregistrer ses réunions afin de préserver des échanges ouverts et francs entre les administrateurs?
  3. Le conseil d’administration a-t-il officiellement confié la responsabilité de la surveillance de l’IA au conseil d’administration lui-même ou à un comité désigné et cette responsabilité est-elle clairement reflétée dans son mandat ou sa charte?
  4. Le conseil d’administration a-t-il examiné ses politiques de divulgation et, le cas échéant, les a-t-il modifiées pour y traiter de la divulgation d’informations liées à l’IA?

B. Questions relatives à la technologie

  1. Le conseil d’administration s’est-il assuré que des mesures appropriées sont en place pour protéger les données, surveiller les risques liés à la protection de la vie privée et exiger une vérification diligente adéquate des fournisseurs?

  2. Le conseil d’administration a-t-il évalué si les systèmes d’IA de l’organisation risquent de produire des résultats biaisés et la direction a-t-elle instauré des mesures appropriées pour déceler, atténuer et corriger ces biais?

  3. Lors du déploiement ou de la surveillance de systèmes d’IA agentique, le conseil d’administration s’est-il assuré que :

    1. des mécanismes d’arrêt d’urgence ou des commandes permettant une reprise de contrôle humaine sont mis en place et mis à l’essai;
    2. des processus sont en place pour surveiller la cohérence, la fiabilité et la conformité aux attentes des comportements observés;
    3. des limites opérationnelles, des pouvoirs et des restrictions clairs ont été définis pour les activités et les décisions de l’IA?

C. Questions relatives aux normes d’emploi

  1. Le conseil d’administration s’est-il assuré que l’organisation a élaboré et mis en œuvre des politiques encadrant l’utilisation de l’IA, dont les principales considérations relatives à son adoption, à son déploiement et à son intégration à l’échelle de l’entreprise ainsi que la mise en œuvre de mesures de protection contre les biais potentiels?
  2. Le conseil d’administration s’est-il assuré que l’organisation respecte les normes d’emploi relatives à l’utilisation de l’IA, comme la Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre de l’Ontario (lien vers une actualité juridique en anglais seulement)?
  3. Le conseil d’administration a-t-il tenu compte des enjeux de propriété intellectuelle liés à l’IA, dont la propriété et la cession des résultats générés par l’IA, la protection de la propriété intellectuelle de l’entreprise et le risque de faire l’objet de réclamations de tiers pour contrefaçon?
  4. Le conseil d’administration s’est-il assuré que les employés reçoivent une formation continue sur l’utilisation appropriée de l’IA, ses risques et les pratiques exemplaires?

Les auteur·es désirent remercier Shayanti Roy pour son aide dans la préparation de cette actualité juridique.

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