Les nouvelles mesures de soutien canadiennes au regard des droits de douane
Le 25 août 2026, le gouvernement fédéral a annoncé des mesures supplémentaires visant à soutenir les travailleurs et les entreprises touchés par les droits de douane en vigueur sur les produits canadiens. Parmi ces nouvelles mesures figurent notamment l’amélioration du soutien offert aux travailleurs dans le cadre du programme d’assurance-emploi (AE) ainsi qu’une aide plus importante en matière de liquidités et de financement offerte aux entreprises touchées par les droits de douane.
Mesures relatives à l’assurance-emploi
En mars 2025, le gouvernement fédéral a lancé un projet pilote d’AE en réponse aux droits de douane en vigueur. Les mesures actuelles d’AE prolongent en partie ce projet pilote initial. Pour en savoir davantage, consultez notre actualité juridique précédente intitulée « La prolongation du projet pilote de l’assurance-emploi fédéral pourrait avoir des incidences sur les négociations avec les employés en cas de cessation d’emploi ».
Les plus récentes mesures d’AE annoncées par le gouvernement fédéral comprennent notamment :
- La suppression du délai de carence d’une semaine afin que les prestataires puissent recevoir des prestations d’AE pour la première semaine de chômage. Cette suppression est entrée en vigueur le 30 mars 2025 et doit maintenant prendre fin le 10 octobre 2027.
- La suspension de la règle empêchant le cumul des indemnités de cessation d’emploi et des prestations d’AE. Autrement dit, pendant cette période, les prestataires de l’AE ne verront pas leurs prestations réduites s’ils touchent aussi une indemnité de départ ou un versement de paie de vacances à la suite de la cessation de leur emploi. Cette suspension est entrée en vigueur le 30 mars 2025 et doit maintenant prendre fin le 10 octobre 2027.
- Une prolongation pouvant atteindre huit mois des prestations de soutien temporaires de l’AE, ce qui procure jusqu’à 20 semaines supplémentaires de prestations régulières d’AE aux travailleurs de longue date qui pourraient avoir besoin de plus de temps pour se trouver un nouvel emploi. Cette prestation bonifiée sera offerte jusqu’en juin 2027.
- Une nouvelle mesure temporaire permettant aux prestataires qui quittent volontairement leur emploi de demander des prestations d’AE si leur plus récente perte d’emploi est survenue sans qu’ils en soient responsables. Les détails de cette mesure ne sont pas encore connus.
Nouveau soutien au maintien à l’emploi et à la formation du personnel
Le gouvernement fédéral crée un nouveau Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre, qui regroupera le programme de travail partagé de l’AE et la subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs existants en un seul programme conçu pour être plus accessible et plus généreux. Dans le cadre du nouveau programme, les employeurs seront aussi admissibles à un financement supplémentaire pour couvrir les frais de formation et d’administration (jusqu’à 1 000 $ par participant).
Financement accru pour les petites et moyennes entreprises
À compter de septembre 2026, le gouvernement bonifiera l’Initiative régionale de réponse tarifaire en accordant un financement supplémentaire de 1,5 milliard de dollars pour soutenir les petites et moyennes entreprises aux prises avec les répercussions des droits de douane. Dans le cadre du programme bonifié, les entreprises pourront également obtenir jusqu’à 2 millions de dollars en soutien en matière de liquidités et le montant maximal des contributions non remboursables augmentera de 2 millions de dollars, pour atteindre 3 millions de dollars au total. Ces contributions pourront servir à pallier les problèmes de liquidité, en plus d’appuyer les plans d’affaires et d’investissement.
Aider les entreprises à gérer leurs problèmes de trésorerie
Le gouvernement fédéral a par ailleurs annoncé une aide supplémentaire dans le cadre du programme Pivoter pour se propulser de la Banque de développement du Canada. Ce soutien vise à procurer un fonds de roulement aux entreprises confrontées à des pénuries de liquidités attribuables aux droits de douane américains. Les entreprises admissibles pourront présenter une demande de prêt de 250 000 dollars à 5 millions de dollars, avec la possibilité d’effectuer des paiements d’intérêts seulement pendant une période maximale de trois ans. Le processus de demande sera simplifié et les critères d’admissibilité seront élargis, ramenant le seuil de revenu annuel minimal à 1 million de dollars.
Nouveau soutien aux projets porteurs de croissance
Avec effet immédiat, le gouvernement fédéral a aussi lancé un nouveau volet du Fonds de réponse stratégique, conçu pour aider les entreprises à investir dans des projets qui renforcent et développent leurs activités.
Aide financière supplémentaire pour les grandes entreprises
Pour les grandes entreprises, le gouvernement fédéral élargit l’accès au programme Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane. Les entreprises pourront obtenir un soutien couvrant 36 mois de besoins de liquidités, plutôt que les 24 mois prévus auparavant. De plus, la durée maximale des prêts passe à 15 ans.
Points à retenir
Les nouvelles mesures de soutien au regard des droits de douane visent à aider les entreprises à absorber les contrecoups financiers du différend tarifaire en cours et à éviter les mises à pied grâce à l’accès au travail partagé et au soutien à la formation. Elles viendront aussi en aide aux travailleurs dont l’emploi est interrompu pendant ce différend. L’équipe de Norton Rose Fulbright Canada est prête à aider les entreprises appelées à composer avec ces mesures de soutien au regard des droits de douane en vigueur.
L’autrice tient à remercier Catherine Héroux, stagiaire, pour son aide dans la préparation de la présente actualité juridique.