Le 21 mai, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié deux nouvelles lignes directrices précisant ses attentes concernant le traitement des expositions aux cryptoactifs : la Ligne directrice sur les exigences de capital relatives aux expositions aux cryptoactifs – Assurance (ligne directrice applicables aux assureurs) et la Ligne directrice sur les exigences de capital et de liquidité relatives aux expositions aux cryptoactifs – Coopératives de services financiers, sociétés de fiducie autorisées et institutions de dépôts autorisées (ligne directrice applicable aux institutions financières) (collectivement avec la ligne directrice applicable aux assureurs, « lignes directrices de l’AMF »). Ces lignes directrices sont entrées en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2026, remplaçant la précédente Ligne directrice sur les exigences de capital et de liquidité relatives aux expositions aux cryptoactifs.
La ligne directrice applicables aux assureurs s’applique aux assureurs réglementés par l’AMF qui sont assujettis aux lignes directrices relatives aux exigences de suffisance du capital en assurance de personnes et en assurance de dommages, ainsi qu’aux organismes d’autoréglementation et aux unions réciproques (assureurs), tandis que la ligne directrice applicable aux institutions financières s’applique aux coopératives de services financiers, aux sociétés de fiducie autorisées et aux institutions de dépôts autorisées qui sont assujetties à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital et à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (institutions financières) (collectivement avec les assureurs, « entités réglementées »).
Les lignes directrices de l’AMF établissent des exigences prudentielles visant à garantir que les entités réglementées maintiennent des niveaux de capital adéquats et, dans le cas des institutions financières, une liquidité suffisante pour assurer leur viabilité à long terme. Le terme « exposition » comprend à la fois les éléments au bilan et hors bilan qui engendrent un risque de crédit, un risque de marché, un risque opérationnel et/ou un risque de liquidité. Les expositions aux cryptoactifs comprennent les détentions directes ainsi que les expositions indirectes, comme les instruments dérivés, les FNB, les BNB et les titres de fonds d’investissement, dont la valeur ou le risque sont essentiellement déterminés par la valeur d’un ou de plusieurs cryptoactifs. L’AMF s’attend à ce que les entités réglementées interprètent avec prudence ce qui constitue une exposition à un cryptoactif.
La présente actualité juridique offre un aperçu des principaux aspects des lignes directrices de l’AMF, ainsi que des considérations pratiques en matière de conformité pour les entités réglementées. Elle met également en évidence les principales différences entre les deux lignes directrices de l’AMF et les compare à des lignes directrices similaires publiées par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) le 20 février 20251 (lignes directrices du BSIF). Pour en savoir davantage sur les lignes directrices du BSIF, veuillez consulter notre actualité juridique précédente sur ce sujet.
Aperçu des lignes directrices de l’AMF
Approches possibles de traitement des expositions aux cryptoactifs
Les lignes directrices de l’AMF proposent deux options de traitement pour déterminer les exigences en matière de capital et, le cas échéant, de liquidité.
Selon l’approche simplifiée, toutes les expositions aux cryptoactifs sont traitées comme des expositions du G2b et déduites intégralement du capital de base applicable. Cette approche est conçue pour les entités réglementées dont les expositions aux cryptoactifs sont limitées ou qui souhaitent simplifier leur traitement.
Selon l’approche intégrale, les entités réglementées classent leurs expositions aux cryptoactifs dans l’un des quatre groupes (G1a, G1b, G2a ou G2b) en fonction de quatre conditions de classification. Les cryptoactifs qui remplissent toutes les conditions sont classés dans le G1, tandis que ceux qui ne remplissent pas l’une d’entre elles sont classés dans le G2. Chaque groupe est ensuite subdivisé en sous-groupes, comme suit.
| Groupe | Description | Admissibilité |
|---|---|---|
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G1a Actifs traditionnels tokenisés |
Les actifs traditionnels tokenisés qui respectent en tout temps les quatre conditions de classification (p. ex., une obligation d’entreprise tokenisée ou un titre de capitaux propres tokenisé). |
Les cryptoactifs du G1a sont généralement soumis aux mêmes exigences de capital que les actifs traditionnels non tokenisés, car ils présentent le même niveau de risque de crédit et de marché. En vertu de la ligne directrice applicables aux institutions financières, les cryptoactifs du G1a qui sont des versions tokenisées d’actifs liquides de haute qualité (ALHQ) ne peuvent être reconnus comme des ALHQ que si le cryptoactif et l’actif non tokenisé équivalent satisfont aux caractéristiques des ALHQ énoncées dans la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités. |
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G1b Cryptoactifs dotés de mécanismes de stabilisation |
Cryptoactifs dotés de mécanismes de stabilisation efficaces qui respectent en tout temps les quatre conditions de classification (p. ex., un jeton stable arrimé à une valeur de 1 $ US). | Les cryptoactifs du G1b doivent inclure des actifs de réserve suffisants pour garantir que les demandes de rachat puissent être honorées dans les délais. Les entités réglementées doivent analyser la structure spécifique et recenser tous les risques de crédit, y compris les risques liés à l’actif de référence, au défaut du racheteur et à tout mécanisme d’intermédiation. Le cryptoactif doit également satisfaire au test de risque de rachat décrit à l’annexe 1. |
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G2a Cryptoactifs admissibles à la reconnaissance des opérations de couverture |
Les cryptoactifs du G2 qui respectent en tout temps les critères de reconnaissance des opérations de couverture énoncés à l’annexe 2 (p. ex., un cryptoactif très liquide, comme le Bitcoin, si tous les critères de couverture sont respectés). |
Pour être admissible au G2a, le cryptoactif doit :
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G2b Tous les autres cryptoactifs |
Tous les autres cryptoactifs du G2 qui ne respectent pas les critères de reconnaissance des opérations de couverture du G2a. | Il s’agit du traitement le plus prudent. Aucune reconnaissance des opérations de couverture n’est autorisée, et les expositions donnent lieu à une déduction intégrale du capital de base approprié. |
Une différence majeure entre les deux lignes directrices de l’AMF réside dans le traitement des cryptoactifs du G2a. Selon la ligne directrice applicable aux assureurs, toutes les expositions aux cryptoactifs du G2 doivent être intégralement déduites du capital réglementaire, qu’elles soient classées dans le G2a ou le G2b. Toutefois, les assureurs peuvent obtenir l’accord préalable de l’AMF pour utiliser la classification G2a, ce qui permet de compenser les positions longues par des positions courtes sur le même cryptoactif aux fins du calcul du montant de la déduction.
Selon la ligne directrice applicable aux institutions financières, les cryptoactifs du G2a sont assujettis à une version modifiée de l’approche standard pour le risque de marché, selon laquelle un coefficient de pondération au risque de 100 % est appliqué aux risques delta, vega et de courbure. Bien que prudente, cette approche est moins pénalisante que la déduction intégrale prévue par la ligne directrice applicables aux assureurs, car elle permet aux institutions financières de reconnaître certains avantages de la couverture dans le cadre de risque de marché plutôt que d’exiger une déduction intégrale du capital.
Limites d’exposition aux cryptoactifs du G2
Les lignes directrices de l’AMF imposent des seuils de notification et des limites d’exposition aux cryptoactifs du G2. Les entités réglementées doivent aviser l’AMF si leur exposition brute totale aux cryptoactifs du G2 atteint le seuil de 2 % de leur capital net de catégorie 1 (dans le cas des institutions financières) ou de leur capital disponible (dans le cas des assureurs). Une notification distincte est requise si les positions nettes courtes sur les cryptoactifs du G2 s’approchent de la limite de 1 % de la base de capital applicable. L’exposition brute totale aux cryptoactifs du G2 ne doit pas dépasser 5 % du capital de base en question. Tout dépassement doit être immédiatement signalé à l’AMF et rapidement corrigé; le dépassement de la limite de 5 % entraînant le reclassement de toutes les expositions du G2 dans le G2b. Ces limites s’appliquent à la fois dans le cadre de l’approche simplifiée et de l’approche intégrale.
Exigences en matière d’évaluation et de notification
Les deux lignes directrices de l’AMF imposent des obligations similaires de notification et d’évaluation. Les principaux faits déclencheurs d’une notification comprennent le choix de l’approche de traitement ou tout changement d’approche, la classification des cryptoactifs auxquels l’entité réglementée est exposée et tout dépassement de la limite d’exposition du G2. Les entités réglementées doivent disposer de politiques, de procédures, d’une gouvernance ainsi que de ressources humaines et informatiques appropriées en matière de gestion des risques afin d’évaluer les risques liés aux cryptoactifs. Une différence notable est que les institutions financières doivent informer de manière proactive l’AMF de leurs politiques, procédures et résultats d’évaluation concernant les activités liées aux cryptoactifs, qu’elles soient existantes ou planifiées, tandis que les assureurs ne sont tenus de fournir ces informations qu’à la demande de l’AMF.
Comparaison avec les lignes directrices du BSIF
Les lignes directrices de l’AMF présentent de nombreuses similitudes avec les lignes directrices du BSIF, notamment en ce qui concerne le cadre de classification des cryptoactifs et les deux approches de traitement. Cette harmonisation est particulièrement évidente entre la ligne directrice applicable aux institutions financières et les lignes directrices du BSIF destinées aux institutions de dépôts, car toutes deux s’appuient sur les normes relatives aux cryptoactifs établies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. La ligne directrice applicable aux assureurs suit une structure comparable, adaptée aux exigences de suffisance du capital du secteur de l’assurance.
Une différence notable réside dans le fait que l’AMF impose un seuil de notification de 2 % pour l’exposition globale du G2, alors que le BSIF n’exige pas de notification équivalente à ce niveau. De plus, les lignes directrices du BSIF s’adressent aux sociétés d’assurance hypothécaire par le biais du test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire, tandis que la ligne directrice applicable aux assureurs ne comprend pas de catégorie équivalente. Cependant, la ligne directrice applicable aux assureurs couvre les organismes d’autoréglementation et les unions réciproques, ce qui n’est pas le cas des lignes directrices du BSIF. En outre, les lignes directrices du BSIF mentionnent qu’une vérification diligente concernant le mécanisme de stabilisation des cryptoactifs du G1b devrait être effectuée chaque trimestre, tandis que les lignes directrices de l’AMF mentionnent qu’elle devrait être effectuée « de manière régulière ».
Conclusion
Les lignes directrices de l’AMF harmonisent le traitement prudentiel des expositions aux cryptoactifs au Québec avec les cadres canadiens et internationaux plus larges, tout en introduisant certaines exigences propres au Québec, notamment le seuil de notification de 2 % pour les expositions globales du G2. Dans la pratique, les entités réglementées devraient : i) repérer et surveiller toutes les expositions aux cryptoactifs (directes et indirectes), ii) déterminer si l’approche simplifiée ou l’approche intégrale est appropriée en fonction de leurs niveaux d’exposition, iii) documenter la classification de chaque exposition et conserver les éléments probants à l’appui aux fins d’un examen par l’AMF, iv) surveiller en permanence les seuils applicables au G2, et v) établir des politiques, des procédures et des cadres de gouvernance complets en matière de gestion des risques couvrant les risques opérationnels, de crédit, de marché et de liquidité.
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider à évaluer les répercussions des lignes directrices de l’AMF sur vos activités et vous conseiller sur les mesures de conformité requises.
Les auteurs désirent remercier Jérôme Leclair, étudiant, pour son aide dans la préparation de cette actualité juridique.
Footnotes
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Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) – Ligne directrice et Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs (assurance) – Ligne directrice