Le 15 juillet, le ministre des Finances de l’Ontario, Peter Bethlenfalvy, a annoncé que l’Ontario s’engageait à joindre le régime de passeport canadien institué pour la réglementation des valeurs mobilières. Le ministre Bethlenfalvy a déclaré dans l’annonce qu’il avait « demandé à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario de poursuivre les discussions en vue d’une entière participation de l’Ontario » [notre traduction]. L’annonce fait suite à des réunions entre le ministre des Finances et du Revenu national fédéral et ses homologues provinciaux et territoriaux.

Le régime de passeport permet aux participants au marché d’obtenir des visas de prospectus et des dispenses et de présenter des demandes d’inscription dans plusieurs territoires par l’intermédiaire d’une seule autorité principale. Bien que l’Ontario n’ait pas adopté le régime de passeport, la province y participe néanmoins et peut intervenir à titre d’autorité principale reconnue par les autres autorités canadiennes en valeurs mobilières. Lorsqu’un autre territoire agit à titre d’autorité principale, cette autorité principale et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sont appelées à examiner les prospectus déposés de même qu’un grand nombre de demandes d’inscription et de dispense.

L’Ontario s’est montré réticent à adopter le régime de passeport et privilégiait plutôt la création d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Or, dans la foulée de la décision rendue en 2011 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières et de la dissolution de l’Organisme de mise en place de l’Autorité des marchés des capitaux et du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, la probabilité de voir naître un jour un organisme national de réglementation au Canada n’a cessé de s’amenuiser.

Dans son communiqué de presse, le ministre Bethlenfalvy a également affirmé que « l’Ontario s’attend à ce que parallèlement aux négociations sur les modalités du régime de passeport, les autres provinces continuent de tout mettre en œuvre pour supprimer l’ensemble des barrières provinciales en vue de dégager des retombées additionnelles d’environ 200 milliards de dollars aux fins du PIB du Canada » [notre traduction].

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) n’a pas encore réagi directement à cette annonce, hormis certains commentaires publiés sur ses médias sociaux. Sur les comptes X et LinkedIn de la CVMO, Grant Vingoe, chef de la direction de la CVMO, a déclaré ce qui suit : « Nous entendons poursuivre les discussions avec les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, ainsi qu’avec notre gouvernement, au sujet des modalités devant régir la participation de l’Ontario. » [notre traduction]

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