La jetonisation des actifs financiers n’est plus un exercice théorique. Elle évolue rapidement du stade expérimental des programmes pilotes vers les premières étapes d’une adoption commerciale.
Un nouvel article rédigé par des avocats de Norton Rose Fulbright examine l’évolution des cadres réglementaires aux États-Unis et au Canada et présente une analyse détaillée des directives, des mesures de non-intervention et de la coordination entre les différents organismes qui définissent les règles applicables aux actifs financiers jetonisés, aux garanties et aux conventions de garde sur l’ensemble des marchés financiers nord-américains.
Aux États-Unis, une vague de mesures prises à l’échelle des organismes a donné naissance à une feuille de route réglementaire de plus en plus détaillée, bien qu’elle reste fragmentée. Les organismes fédéraux de réglementation du secteur bancaire ont confirmé une approche technologiquement neutre en matière de traitement réglementaire des fonds propres, tandis que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a publié des directives de fond sur l’utilisation d’actifs jetonisés comme garantie sur les marchés des dérivés, abordant les questions de force exécutoire, de dépôts fiduciaires, de décotes et de risque opérationnel. La Securities and Exchange Commission (SEC), pour sa part, s’est prononcée sur la classification des titres jetonisés, la garde de titres sous forme de cryptoactifs par les courtiers et les conditions dans lesquelles certains fournisseurs d’interfaces utilisateur peuvent exercer leurs activités sans être inscrits à titre de courtiers.
La coordination entre les organismes s’accélère également aux États-Unis. Entre autres, un protocole d’entente officiel entre la SEC et la CFTC et des directives d’interprétation conjointes de la SEC et de la CFTC concernant la classification réglementaire des cryptoactifs témoignent collectivement d’un effort institutionnel de plus en plus abouti visant à apporter une clarté réglementaire aux marchés des actifs numériques, y compris ceux concernant des actifs financiers jetonisés.
Au Canada, les organismes de réglementation tracent une voie plus lente, mais tout aussi importante. L’article se penche sur le projet Samara, une initiative menée par la Banque du Canada visant à mettre à l’essai l’émission d’obligations jetonisées et le règlement atomique à l’aide d’un dollar canadien numérique de gros, ainsi que le nouveau cadre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements sur la garde des actifs numériques et les lignes directrices prudentielles du Bureau du surintendant des institutions financières concernant les expositions sur cryptoactifs. Bien que l’intervention des Autorités canadiennes en valeurs mobilières demeure consultative, des ateliers récents et des dispenses limitées semblent indiquer que les organismes de réglementation explorent activement un futur cadre réglementaire.
Une analyse comparative révèle que les deux pays partagent un principe fondamental : l’« enveloppe numérique » ne modifie pas nécessairement les droits légaux ou le traitement réglementaire de l’actif sous-jacent. Toutefois, les deux pays diffèrent sensiblement quant au degré de maturité et à la précision de leurs directives. L’article met en évidence des lacunes notables dans les deux régimes, notamment des questions non traitées concernant l’interopérabilité, le caractère définitif du règlement et l’utilisation d’actifs financiers jetonisés à titre de garantie au Canada. Il souligne aussi les répercussions en matière de concurrence d’une évolution réglementaire asymétrique dans les deux pays.
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