Résumé
Les avancées de l’IA générative ont simplifié la génération d’œuvres de création originales ou dérivées par l’ingestion et la reconstitution de « signaux de personnalité » comme le timbre de voix, le phrasé, l’apparence visuelle et le style d’interprétation, qui sont constitutifs de la singularité d’un artiste donné. Les droits de propriété intellectuelle (PI) n’ont pas été conçus pour traiter ce problème : le droit d’auteur empêche difficilement l’entraînement de modèles, et l’applicabilité de l’utilisation équitable (au Canada et aux États-Unis) demeure incertaine.
En réaction, des artistes américains (notamment des chanteurs, mais également des acteurs et un nombre croissant d’athlètes et d’influenceurs) exploitent toutes les possibilités que recèlent les marques de commerce non traditionnelles, notamment en ayant recours aux marques sonores pour de courts extraits vocaux, aux marques de mouvement et aux marques visuelles présentant une apparence sur scène, de façon à transformer des caractéristiques identitaires en des actifs de marque enregistrables.
Le droit canadien prévoit les mêmes catégories de marques non traditionnelles, et un examen du registre canadien révèle que de telles marques (p. ex. marques sonores, marques de mouvement, signes tridimensionnels, marques de position) sont déjà activement utilisées.
Pour les conseillers juridiques internes qui conseillent les artistes et les autres créateurs, ou les entreprises du secteur artistique ayant des activités au Canada, les marques de commerce non traditionnelles pourraient constituer un complément défensif relativement peu coûteux aux droits d’auteur et aux droits de la personnalité. Elles peuvent être utiles, en particulier pour permettre des mesures d’application en aval contre les contenus générés par l’IA qui exploitent l’identité dans le commerce, même si elles ne permettent pas de surveiller efficacement l’étape de l’entraînement en soi.
La possibilité d’assurer l’application de ces marques de commerce non traditionnelles demeure incertaine en l’absence de jurisprudence et de lignes directrices.
Limites de la propriété intellectuelle traditionnelle dans le cadre de l’entraînement d’un modèle et des contenus générés
La première difficulté qui se présente est que l’entraînement de l’apprentissage automatique est fondamentalement un acte de copie interne, invisible au consommateur. La responsabilité au titre du droit des marques de commerce dépend généralement de l’emploi d’une marque par un défendeur dans le commerce d’une manière susceptible de créer de la confusion chez les consommateurs quant à la source, la commandite ou l’affiliation. Il est difficile de démontrer un tel emploi pour l’intégration d’enregistrements, de paroles ou d’images à un corpus d’apprentissage. Le droit d’auteur est le droit de propriété intellectuelle le plus pertinent pour l’étape de l’entraînement.
La deuxième difficulté se présente à l’étape de la génération de contenu. Les systèmes d’IA générative ne se contentent pas de copier; ils recombinent des schémas appris pour générer des contenus qui [traduction] « ne sont pas des copies au sens traditionnel du terme, mais peuvent servir de substituts », tels que des voix synthétiques qui ressemblent à celles d’un chanteur en particulier, des images qui évoquent un interprète en particulier ou des textes qui imitent le rythme d’un auteur en particulier (p. ex. le rythme emblématique des « beatniks »).
Le droit d’auteur éprouve des difficultés lorsque le contenu n’est pas une reproduction littérale d’une œuvre unique; de même, le droit des marques de commerce éprouve des difficultés lorsqu’aucune marque enregistrée n’a été « employée » au sens classique du terme. Il en résulte un vide doctrinal à l’endroit précis où l’identité même est exploitée à des fins commerciales.
La réponse en droit américain : augmenter la portée des marques non traditionnelles pour inclure la protection de l’identité
Les professionnels américains ont commencé à combler ce vide en s’appuyant sur des marques de commerce non traditionnelles. En avril 2026, la société de gérance d’une chanteuse bien connue a produit trois demandes d’enregistrement auprès de l’United States Patent and Trademark Office (USPTO) : deux marques sonores pour de courtes phrases parlées et une marque visuelle représentant la chanteuse sur scène tenant une guitare rose et portant une combinaison moulante multicolore iridescente et des bottes argentées.
La stratégie est expérimentale : le droit des marques de commerce protège depuis longtemps les sons qui permettent d’identifier une source, mais les tribunaux n’ont pas encore tranché la question de savoir s’il est possible de faire valoir une marque de commerce sur une phrase enregistrée par une célébrité contre des imitations vocales générées par l’IA lorsque celles-ci évoquent l’identité de l’artiste sans reproduire l’extrait exact.
Ce que ces demandes d’enregistrement tentent réellement de protéger, ce sont les « signaux de personnalité » que les systèmes d’IA ingèrent facilement et que le public reconnaît le plus facilement : la voix, le phrasé, le timbre, le style d’interprétation et l’image projetée en public.
Les marques de commerce ne peuvent peut-être pas empêcher l’entraînement, mais, au stade de la production et de la commercialisation, en ce qui concerne les fausses recommandations, les promotions factices, les marchandises générées par l’IA, les extraits vocaux enregistrés, les marques d’images et les marques de noms stylisés, les artistes peuvent avoir des actifs de marque protégeables qui existent indépendamment du droit d’auteur de toute œuvre sous-jacente.
Le directeur de l’USPTO, John Squires, a souligné dans son discours principal à l’Association internationale des marques de commerce en 2026 que l’USPTO constate un [traduction] « changement subtil, mais indéniable » vers des demandes liées « à la voix, à l’image projetée en public, au mouvement et à l’authenticité ». En effet, motivés par des risques accélérés par l’IA, notamment les hypertrucages, le clonage vocal et les fausses recommandations, des acteurs et actrices ont produit des demandes d’enregistrement de marques de son et de mouvement et des athlètes ont produit des demandes d’enregistrement de marques avant de devenir professionnels.
Le directeur John Squires a décrit la protection du nom, de l’image et de l’apparence des personnes comme la [traduction] « question de première ligne » en matière d’admissibilité des marques de commerce, à l’intersection des lois sur le droit de publicité des États et de la protection offerte par la Lanham Act fédérale.
Application de la stratégie au Canada
Le droit canadien est bien structuré pour permettre aux artistes d’adopter l’approche américaine.
Depuis les modifications législatives du 17 juin 2019, la définition de « marque de commerce » inclut expressément un « signe ou combinaison de signes », et la liste des signes prévue par la loi comprend les sons, les formes tridimensionnelles, les hologrammes, les images en mouvement, les façons d’emballer les produits, les odeurs, les goûts, les textures, les couleurs et la position de tout signe.
Les marques sonores, les formes tridimensionnelles, les marques de couleur et plusieurs autres catégories de marques non traditionnelles exigent une preuve de caractère distinctif au moment de la production de la demande, ce qui constitue un obstacle important, mais pas insurmontable, pour les personnes bien connues.
Les règles canadiennes applicables aux marques nominales ajoutent une subtilité que les conseillers juridiques américains sous-estiment souvent. En vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur les marques de commerce, un mot qui n’est « principalement que » le nom ou le nom de famille d’un particulier vivant (ou d’un particulier décédé depuis moins de 30 ans) ne peut pas être enregistré, sauf s’il a acquis un caractère distinctif à la date de la production de la demande. Le paragraphe 9(1) restreint également l’adoption de marques composées du portrait ou de la signature d’une telle personne, ou y ressemblant beaucoup, sans consentement écrit.
La recherche de marques non traditionnelles dans la Base de données sur les marques de commerce canadiennes de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) révèle que l’infrastructure est déjà bien utilisée, bien qu’à l’heure actuelle, presque exclusivement par les propriétaires de marques d’entreprises. Des marques sonores précises sont enregistrées pour différents sons de démarrage, des sons associés au logo d’ouverture de studios de production cinématographique et des ritournelles publicitaires. Ce sont tous des identificateurs de source fondés sur un signal acoustique court et reconnaissable, ce qui est conceptuellement la même chose que ce que les chanteurs tentent d’invoquer pour le caractère distinctif de leur marque ou ce qui présente une construction semblable.
Selon le directeur de l’USPTO, John Squires, les marques de mouvement, comme les séquences de mouvement d’un logo, entre autres, peuvent également être adaptées aux demandes de marques de mouvement présentées par des artistes.
Parmi les marques enregistrées dans la Base de données sur les marques de commerce canadiennes, l’analogue le plus proche d’une marque tridimensionnelle sur l’identité d’une célébrité est le signe ou le dessin tridimensionnel d’une guitare de scène distinctive, ce qui démontre qu’un accessoire de scène ou un élément de scène reconnaissable peut lui-même être enregistré en tant que marque tridimensionnelle ou dessin-marque au Canada.
Conclusion
Ce domaine est en évolution et une incertitude importante persiste. L’OPIC n’a pas encore eu à déterminer à quel point il doit surveiller rigoureusement les preuves d’acquisition de caractère distinctif pour les marques sonores de courts extraits vocaux liés à un seul interprète, et les tribunaux canadiens ne se sont pas encore prononcés sur la possibilité qu’un tel enregistrement puisse être appliqué aux contenus d’IA qui évoquent, mais ne reproduisent pas littéralement, un extrait faisant l’objet d’un enregistrement.
Toutefois, nous ne savons pas si le droit des marques de commerce pourra être appliqué à l’acte de l’entraînement en soi; il convient de considérer les doctrines des droits de la personnalité (l’analogue en droit canadien du droit de publicité) comme étant mieux adaptées à de nombreux délits civils liés à l’identité.
Même ainsi, les demandes d’enregistrement de marques de commerce non traditionnelles produites au Canada sont relativement peu coûteuses, sont sous les lois fédérales et sont durables, et elles créent un portefeuille d’actifs d’identité enregistrés qui peuvent être invoqués à l’étape de la génération de contenu et de la commercialisation contre les fausses recommandations, les produits générés par l’IA et les emplois non autorisés de la marque de la l’image projetée en public d’un client.
Pour les conseillers juridiques qui conseillent des artistes, des athlètes, des influenceurs, ou les marques qui concèdent en licence à ceux-ci, la principale conclusion est de commencer à envisager que les demandes d’enregistrement de sons, de mouvements, de signes tridimensionnels, de positions et de signatures stylisées offrent une couche de protection essentielle de l’image et de l’apparence des personnes physiques au Canada, en parallèle à l’enregistrement des droits d’auteur, aux droits de la personnalité et aux contrôles contractuels.