Tout professionnel en brevets connaît cette sensation désagréable : ouvrir une lettre officielle et constater que ses revendications sont refusées pour cause d’« évidence ». Mais ces refus ne sont pas tous égaux. Certains sont particulièrement difficiles à contrer puisqu’ils s’appuient sur une logique trompeusement simple qui masque des erreurs fondamentales.

Nous avons récemment réussi à contrer de tels refus dans différents domaines technologiques. Nous faisons part ci-dessous des stratégies qui ont porté fruit, synthétisées en points à retenir indépendants des domaines technologiques.

La caractéristique revendiquée est rejetée au motif qu’elle constitue un « choix de conception » : démontrer que le choix n’est pas arbitraire

Selon ce motif, le Bureau des brevets soutient qu’une caractéristique revendiquée n’est qu’un choix de conception (« design choice »), dépourvu d’avantage particulier ou de fonction déterminée. Il est possible de réfuter cette allégation en démontrant que la caractéristique est liée à un avantage ou à une fonction précis et qu’elle n’a pas été retenue de manière arbitraire.

Par exemple, dans une affaire récente, le Bureau des brevets a soutenu que la forme géométrique particulière d’un composant structurel revendiqué était simplement un choix de conception. En réponse, nous avons démontré avec succès que la forme revendiquée avait été délibérément choisie pour remplir une fonction technique précise, et cette distinction a fait toute la différence.

Par conséquent, la clé pour contrer un refus au motif que la caractéristique constitue un choix de conception réside en amont du processus, dans la rédaction de la demande de brevet reliant toutes les caractéristiques à un avantage ou une distinction fonctionnelle. Il est essentiel d’expliquer pourquoi un choix de conception particulier a été retenu, quels problèmes il résout et en quoi il se distingue fonctionnellement des autres choix.

En termes simples, meilleure est la justification des raisons qui sous-tendent une décision de conception dans la description, meilleure est la position du demandeur par rapport à ce type de refus.

L’absence d’importance critique

L’affirmation selon laquelle une caractéristique revendiquée n’a pas d’« importance critique » est étroitement liée à l’argument concernant le choix de conception. Selon notre expérience, ce refus découle souvent du fait que le Bureau des brevets reconnaît une distinction structurelle, mais estime qu’elle est sans importance.

Dans un dossier récent, un profil effilé précis du composant revendiqué n’a pas été jugé d’importance critique, puisque les variations de forme n’exigeaient qu’une « compétence d’une personne versée dans l’art ». Pour surmonter cet obstacle, nous avons adopté une approche en deux volets.

Premièrement, nous avons démontré que la demande de brevet associait explicitement la caractéristique revendiquée à un effet technique précis et souhaitable, en nous appuyant sur des passages précis de la description qui reliaient sans équivoque la forme revendiquée à des améliorations au chapitre de la réduction de charge et de la durée de vie utile du composant.

Deuxièmement, nous avons démontré que les modifications proposées par le Bureau des brevets auraient été contre-productives par rapport à l’objectif recherché par la référence en cause.

Ensemble, ces arguments contredisaient la position du Bureau des brevets et étayaient la conclusion que la caractéristique revêt effectivement une importance critique, tout en démontrant que la motivation à modifier l’art antérieur était inadéquate.

La sélection de caractéristiques précises (« cherry-picking »)

Une forme particulièrement insidieuse de refus pour cause d’évidence se produit lorsque le Bureau des brevets extrait sélectivement des caractéristiques individuelles de plusieurs références d’antériorité et les recombine. Cette approche de sélection ou « cherry-picking » peut produire des refus en apparence plausibles qui, après une analyse plus approfondie, n’ont pas le fondement rationnel requis par la loi.

Dans l’un de nos dossiers, l’examinateur avait combiné quatre références distinctes en extrayant des caractéristiques isolées de chacune, tout en ignorant le contexte plus large dans lequel ces caractéristiques apparaissaient.

Nous avons fait valoir avec succès que cette approche était inadmissible, en nous fondant sur le principe généralement reconnu qu’il est inapproprié de ne choisir dans une référence que les éléments qui soutiennent une position donnée, en excluant les autres éléments nécessaires à une pleine appréciation du sens tiré équitablement de cette référence par une personne versée dans l’art.

Notre stratégie a consisté à déconstruire systématiquement la contribution alléguée de chaque référence au refus. Pour chaque référence, nous avons démontré que la caractéristique extraite y remplissait un objectif fondamentalement différent de celui de l’invention revendiquée. Nous avons également démontré que la reconstitution reposait manifestement sur un biais rétrospectif (« improper hindsight »).

La leçon à retenir est de résister à la tentation de traiter chaque référence séparément. Il convient plutôt de démontrer que les références n’amèneraient pas la personne versée dans l’art sur la voie proposée par le Bureau des brevets.

La variable déterminante (« result-effective variable »)

La catégorie de refus pour cause d’évidence qui est peut-être la plus nuancée sur le plan technique est l’affirmation selon laquelle un paramètre revendiqué constitue une variable déterminante ou « result-effective variable » qu’une personne versée dans l’art optimiserait au moyen d’expérimentations courantes.

Dans notre dossier, un paramètre a été considéré comme une variable déterminante pouvant être optimisée pour obtenir la valeur revendiquée. Nous avons avancé plusieurs arguments complémentaires pour contrer ce refus.

Dans un tel dossier, il faut tout d’abord déterminer si le paramètre est réellement une variable déterminante. La question ici est de savoir si l’art antérieur permet d’établir que la modification de cette variable a une incidence sur le résultat. Dans notre dossier, nous avons démontré que l’art antérieur ne modifiait pas ce paramètre. Nous avons également soutenu que la modification de ce paramètre n’aurait aucune incidence sur la résolution du problème visé par l’art antérieur. Ainsi, l’expert du domaine n’aurait aucune raison de modifier le paramètre pour résoudre ce problème.

Ensuite, nous avons démontré que la modification du paramètre dans l’art antérieur aurait l’effet inverse de celui énoncé dans les revendications. Ainsi, les enseignements de l’art antérieur n’auraient jamais amené une personne versée dans l’art à prendre la mesure corrective revendiquée, puisque cela aurait été contre-productif.

Pour contrer un refus fondé sur une variable déterminante, les agents devraient démontrer que la variable dans l’art antérieur ne produit pas un résultat prévisible et qu’une personne versée dans l’art ne serait jamais motivée à ajuster la variable dans la direction revendiquée.

Principaux points à retenir

Chacun de ces quatre types de refus exige une stratégie de poursuite adaptée, mais plusieurs fils conducteurs se dégagent. Une demande de brevet comprenant une description bien rédigée qui explique les raisons qui sous-tendent les décisions de conception et les avantages techniques des caractéristiques revendiquées constitue la clé pour contrer ces refus avec succès.

Lors de la poursuite, les agents de brevets devraient aller au-delà des apparences pour examiner la logique sous-jacente du Bureau des brevets : la modification proposée réalise-t-elle réellement le même objectif que l’invention revendiquée? La personne versée dans l’art serait-elle réellement motivée à combiner les références citées? Ces références sont-elles lues de manière sélective ou dans leur ensemble?

Lorsque les arguments seuls peuvent s’avérer insuffisants, des modifications stratégiques des revendications peuvent faire basculer la balance en faveur du demandeur de manière décisive. En comprenant et en exploitant ces stratégies, les agents de brevets peuvent contrer les refus pour cause d’évidence les plus difficiles et œuvrer à la protection des innovations de leurs clients.

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