Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (ministère) a récemment lancé le Registre relatif à l’exposition en milieu de travail (REMT), un portail numérique permettant aux travailleurs d’enregistrer et de suivre leur exposition à des substances dangereuses au travail. Cette actualité juridique présente les principales caractéristiques du REMT et leurs incidences pour les employeurs.

Matières dangereuses en milieu de travail en Ontario

La législation ontarienne en matière de santé et de sécurité au travail désigne l’exposition à certaines substances comme constituant un danger pour la santé des travailleurs1. Les employeurs sont tenus de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger les travailleurs contre ces substances. Lorsque des matières dangereuses sont présentes sur le lieu de travail, l’employeur a notamment les obligations suivantes :

  • évaluer le risque d’exposition des travailleurs;
  • mettre en place des programmes de contrôle pour limiter l’exposition, notamment en adoptant des mesures de contrôles techniques et des pratiques de travail et d’hygiène sécuritaires, et fournir des équipements de protection individuelle;
  • surveiller les concentrations de substances désignées dans l’air afin de s’assurer qu’elles demeurent inférieures aux limites fixées par la réglementation et afficher les résultats de cette activité de surveillance sur le lieu de travail;
  • suivre l’exposition des travailleurs aux substances désignées et tenir un dossier de cette exposition.

Les employeurs sont également tenus de remettre une copie du dossier d’exposition personnel de tout travailleur aux médecins qui examinent ce dernier ou qui surveillent les tests cliniques.

Aperçu du REMT

Le REMT est complémentaire à tout dossier d’exposition personnel tenu par un employeur pour le compte d’un travailleur. Il s’agit d’un outil d’autosuivi volontaire qui permet aux travailleurs de surveiller leur exposition aux substances désignées à long terme et potentiellement au fil de leurs emplois auprès de divers employeurs. Par l’entremise du REMT, les travailleurs peuvent documenter leur exposition aux 11 substances désignées dangereuses2, notamment les circonstances de l’exposition et les mesures de contrôle alors en place sur le chantier ou au lieu de travail concerné.

D’après le ministère, chaque fois qu’un travailleur soumet un dossier d’exposition au REMT, un courriel de confirmation accompagné d’un document téléchargeable du dossier lui sera envoyé, ce qui permettra aux travailleurs de tenir un dossier d’exposition complet à long terme pour de futurs examens médicaux ou à des fins de suivi de la santé.

Bien que le REMT ne demande pas explicitement aux travailleurs de saisir des renseignements concernant leurs employeurs, des détails sur le lieu de travail peuvent être recueillis à partir des descriptions d’exposition fournies par les travailleurs, ajoutant de fait des données propres à l’employeur dans le système. Le ministère a déclaré que ces renseignements peuvent être utilisés par le directeur général de la prévention pour orienter les initiatives de prévention des maladies professionnelles, mais a tout de même précisé que le REMT n’était ni un mécanisme de plaintes ni une source de renseignements à des fins d’application de la loi.

Points à retenir pour les employeurs

  1. Le REMT ne sera pas utilisé à des fins d’application de la loi contre les employeurs. Le REMT vise principalement à servir de dossier de santé personnel pour les travailleurs. Il peut également servir à orienter les initiatives de prévention. Cependant, le ministère a clairement indiqué qu’il n’utilisera pas ces rapports personnels à des fins d’enquête ou d’application de la loi.
  2. Les obligations de conformité demeurent inchangées. L’existence du REMT n’a pas d’incidence sur les obligations des employeurs en vertu de la législation ontarienne en matière de santé et de sécurité au travail de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé des travailleurs qui pourraient être exposés aux substances désignées. Les employeurs doivent également continuer de tenir des dossiers d’exposition personnels pour tous les employés, le cas échéant.

L’autrice tient à remercier Ingrid Aloh, stagiaire, pour son aide dans la préparation de la présente actualité juridique.

Footnotes

  1. 1

    Deux règlements traitent de ces substances dangereuses : Substances désignées, Règl. de l’Ont. 490/09 et Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques, R.R.O. 1990, Règl. 833.

  2. 2

    Ces substances sont énumérées dans le règlement Substances désignées, Règl. de l’Ont. 490/09. Les substances désignées sont l’acrylonitrile, l’arsenic, l’amiante, le benzène, les fumées de four à coke, l’oxyde d’éthylène, les isocyanates, le plomb, le mercure, la silice et le chlorure de vinyle.

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