I. Introduction
Les opérations de réassurance à forte intensité d’actifs (RFIA), aussi appelée en anglais « asset-intensive reinsurance » ou « funded reinsurance », ont affiché une croissance constante au cours de la dernière décennie, alors que les assureurs recherchent la rentabilité et la stabilité des capitaux dans un contexte de demande croissante pour des solutions de revenu de retraite1. Nous prévoyons que cette tendance se poursuivra en 2026, à mesure que les assureurs continueront d’optimiser la gestion des risques.
Dans le cadre d’un accord de RFIA, une société cédante transfère des passifs à long terme, comme des rentes, certaines polices d’assurance vie ou des produits axés sur la retraite, ainsi que les actifs sous-jacents, à un réassureur. Le risque de placement est ainsi transféré au réassureur, qui a accès à des actifs stables et à long terme et qui tire souvent parti de l’expertise d’un gestionnaire de placements affilié pour optimiser la gestion des actifs. En retour, la société cédante bénéficie d’un allégement du capital en raison de la réduction de son passif et reçoit des revenus stables du réassureur. Dans le présent article, nous donnons un aperçu des principaux éléments et considérations qui entrent en jeu dans la mise en œuvre de la RFIA au Canada.
II. Éléments constitutifs de la RFIA
À la base, la RFIA porte sur le transfert des risques et des avantages associés aux passifs à long terme. Bien que chaque accord de RFIA soit structuré de manière à refléter les particularités de l’opération visée, les accords de ce type ont néanmoins en communs plusieurs éléments clés.
1. Transfert de passifs
La société cédante transfère une part proportionnelle définie (p. ex., 20 à 80 %) d’un bloc de passifs au réassureur. Souvent, les passifs cédés dans le cadre de la RFIA sont des contrats de rente à garantie pluriannuelle. La société cédante conserve une partie des passifs, conformément aux exigences réglementaires en matière d’opérations de réassurance, comme nous l’expliquons plus en détail au point III.
2. Transfert d’actifs
La RFIA suppose souvent d’importants paiements de primes initiales qui sont déployées sous forme d’actifs par le réassureur. La structure particulière d’une RFIA dépend du niveau de risque de contrepartie souhaité et des exigences réglementaires, par exemple en ce qui concerne les garanties.
Les accords de RFIA peuvent prévoir le transfert des actifs au réassureur, le placement des actifs dans un compte séparé de la société cédante (coassurance à retenue de fonds), le placement des actifs dans un compte en fiducie au profit de la société cédante, ou l’absence de transfert d’actifs (coassurance modifiée). En cas de coassurance avec un compte en fiducie, la société cédante conclut en outre une convention de fiducie avec une institution financière tierce qui agit à titre de dépositaire. Dans ce contexte, des dispositions relatives à l’évaluation et à l’ajustement de la garantie sont essentielles.
3. Gestion des actifs
La société cédante et le réassureur concluent une convention de gestion des placements aux termes de laquelle les actifs sont gérés par le réassureur. Souvent, la société cédante confie la gestion des placements à un gestionnaire d’actifs affilié au réassureur. Les directives de placement convenues fixent les limites quant aux catégories et à la qualité d’actifs permises, notamment pour atténuer le risque de reprise de réassurance2. De plus, le réassureur peut être tenu de créer un compte en fiducie pour déposer une garantie supplémentaire afin de compenser tout déficit dans les actifs.
4. Frais
Le réassureur paie généralement à la société cédante des frais de cession au titre de la prime. De plus, le réassureur rembourse à la société cédante les frais d’acquisition, d’entretien et de commission liés au bloc de passifs réassuré.
III. Cadre réglementaire
La RFIA n’est pas assujettie à un cadre réglementaire particulier. Elle est plutôt régie par le cadre réglementaire de la réassurance et les exigences prudentielles applicables aux assureurs.
1. Limites et approbations de cession
Certains territoires comme les Bermudes exigent une approbation préalable pour les opérations de réassurance vie en bloc à long terme3. Au Canada, en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (LSA) fédérale, une approbation n’est requise que dans un nombre limité de cas, à savoir la réassurance aux fins de prise en charge, les transferts d’actifs importants représentant 10 % de l’ensemble des actifs d’un assureur, ou, si le réassureur est une entité affiliée, la réassurance non agréée, c’est-à-dire lorsque le réassureur n’est pas directement ou indirectement agréé par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)4,5,6.
Cependant, le BSIF fournit des lignes directrices sur les pratiques de réassurance et les exigences de capital dans la Ligne directrice B-3, Saines pratiques et procédures de réassurance (Ligne directrice B-3) et la Ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV), que les sociétés cédantes et les réassureurs canadiens doivent prendre en considération lors de la structuration des opérations de RFIA. La Ligne directrice B-3 interdit aux sociétés cédantes canadiennes de céder la totalité ou la quasi-totalité (75 % ou plus) de leurs risques d’assurance dans le cours normal de leurs activités. En outre, le risque de contrepartie est un facteur important à considérer, et la ligne directrice prévoit certaines dispositions que les accords de réassurance doivent inclure, concernant par exemple l’insolvabilité.
2. Allégement du capital
Le TSAV prévoit certaines circonstances où les assureurs canadiens doivent ajuster leur capital disponible pour tenir compte du passif cédé découlant de la réassurance7. Pour la réassurance non agréée, le capital disponible doit être ajusté pour tenir compte du passif cédé, sous réserve d’un crédit pour i) tout excédent de passif brut aux contrats de réassurance correspondant détenus et autres obligations du réassureur, ii) la valeur des actifs donnés en nantissement par le réassureur qui sont détenus au Canada et qui sont assujettis aux créances de rang supérieur, valide et parfaite, et iii) le montant des lettres de crédit acceptables émises par une banque canadienne8.
Par conséquent, les RFIA transfrontalières visant des polices souscrites au Canada qui sont admissibles à titre de réassurance non agréée nécessitent généralement des garanties pour pouvoir bénéficier d’un allégement du capital. Le TSAV prévoit des exigences précises en ce qui concerne la durée des garanties, la coassurance avec fonds retenus, les accords de coassurance modifiée et les lettres de crédit.
De plus, le TSAV permet une réduction du capital requis de la société cédante pour tenir compte du risque cédé découlant de la réassurance9, ce qui requiert le respect de la Ligne directrice B-3 et un transfert important du risque au réassureur. Le BSIF indique un ensemble d’éléments à inclure dans l’accord de réassurance afin d’assurer un transfert de risque efficace, notamment en ce qui concerne la durée, le coût et l’opposabilité10. Lors de l’examen d’une opération de réassurance, le BSIF examine l’opération dans son ensemble afin d’évaluer sa valeur économique et le degré de transfert de risque.
3. Exigences relatives à la gestion des placements
La société cédante doit conserver la responsabilité ultime de la conformité de la gestion des actifs. À cet égard, le BSIF exige de la société cédante i) qu’elle documente l’approche de placement et s’assure de son harmonisation avec la propension à prendre des risques de la société cédante, ii) qu’elle surveille le rendement et fasse rapport sur la composition de l’actif, le rendement, la durée et les résultats de simulations de crise, et iii) qu’elle s’assure que des mécanismes de prévention des conflits d’intérêts sont en place et que les obligations de la société cédante envers les titulaires de polices priment sur les objectifs de rendement du réassureur.
IV. Points à retenir
La RFIA gagne en popularité, car elle offre aux sociétés cédantes une occasion d’optimiser leur capital et aux réassureurs, l’accès à des passifs stables. Les accords de RFIA doivent respecter les cadres régissant la réassurance et le capital. Bien que les accords de RFIA soient adaptés à la transaction visée et empreints de grandes complexités, les éléments clés permettant de structurer avec succès de tels accords comprennent l’existence d’ententes de garantie admissibles, un transfert de risque substantiel et efficace, et une gestion des placements conforme.
Footnotes
-
Voir, par exemple, un document de consultation de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance publié en mars 2025 (en anglais).
-
Par exemple, les directives de placement peuvent stipuler que seuls les titres d’une certaine qualité peuvent être déposés dans un compte en fiducie.
-
Voir Bermuda Monetary Authority’s Notice on the Prior Approval of New Long-Term Block Reinsurance Transactions (en anglais seulement).
-
Voir l’alinéa 254(1)a) de la LSA.
-
Voir le paragraphe 512(1) de la LSA.
-
La réassurance agréée se rapporte aux réassureurs qui sont i) constitués en société fédérale au Canada, ii) réglementés à l’échelle provinciale ou territoriale et approuvés par le BSIF, ou iii) des réassureurs étrangers qui sont autorisés par le BSIF. La réassurance non agréée vise tous les autres réassureurs.
-
Le capital disponible se subdivise en capital de catégorie 1 et en capital de catégorie 2, et comprend certaines déductions, limites et restrictions. Voir le chapitre 2 du TSAV.
-
Les actifs donnés en nantissement doivent être détenus pour garantir le paiement à l’assureur cédant par le réassureur de la part des pertes ou des passifs qu’il doit assumer et dont il est responsable aux termes de l’accord de réassurance, être sous forme d’espèces ou de titres, appartenir au réassureur et être librement cessibles. Les actifs ne peuvent être des obligations du réassureur non agréé proprement dit ou de l’une de ses sociétés affiliées. Voir également la section 10.3 du TSAV.
-
Le capital requis correspond au coussin de solvabilité de base ou à la marge requise. Voir également la section 10.4 du TSAV.
-
Les dispositions contractuelles réduisant l’efficacité d’un transfert de risque comprennent notamment les droits de résiliation, les clauses d’échéance anticipée ou les clauses empêchant la société cédante d’obtenir les montants dus.